M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ».
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Modifications de l'ordre du jour
M. le président. Mes chers collègues, les conseils départementaux issus des élections des 22 et 29 mars 2015 tiendront leur première réunion le jeudi 2 avril prochain.
Dès lors, sur la proposition de M. le président du Sénat et en accord avec le Gouvernement, nous pourrions : annuler la séance de questions d’actualité au Gouvernement du jeudi 2 avril et avancer à 14 heures 30 le débat sur la préparation de la révision de la loi de programmation militaire et à 16 heures 15 les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la modernisation du secteur de la presse ; organiser une séance de questions orales le mardi 31 mars, afin de respecter l’obligation constitutionnelle d’une séance de questions au moins par semaine ; et remplacer la séance de questions cribles thématiques du jeudi 9 avril par une séance de questions d’actualité au Gouvernement.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
En conséquence, l’ordre du jour des séances des mardi 31 mars, jeudi 2 avril et jeudi 9 avril s’établit comme suit :
Mardi 31 mars
À 9 heures 30 :
- Questions orales.
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Jeudi 2 avril
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe écologiste :
- Suite de la proposition de loi autorisant l’usage contrôlé du cannabis ;
- Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques ;
- Proposition de résolution pour un guide de pilotage statistique pour l’emploi.
À 14 heures 30 :
- Débat sur la préparation de la révision de la loi de programmation militaire.
À 16 heures 15 :
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de la loi relative à la modernisation du secteur de la presse.
Jeudi 9 avril
À 9 heures 30 :
- Suite du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
À 15 heures :
- Questions d’actualité au Gouvernement
À 16 heures 15 et le soir :
- Suite de l’ordre du jour du matin.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 25 mars 2015 :
À seize heures quinze :
Débat sur l’influence de la France à l’étranger.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures quinze.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART