Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaire :
M. Bruno Gilles.
4. Organisme extraparlementaire
7. Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité
8. Transition énergétique. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Explications de vote sur l'ensemble
Suspension et reprise de la séance
Proclamation du résultat du scrutin public
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
9. Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l’évolution de leurs charges
M. Jean-Léonce Dupont, au nom du groupe UDI-UC
M. René-Paul Savary, au nom du groupe UMP
MM. Vincent Delahaye, Bruno Sido, Thierry Carcenac, Mme Corinne Bouchoux, MM. Christian Favier, François Fortassin, David Rachline, Guy-Dominique Kennel, Vincent Eblé, Jean-Baptiste Lemoyne, Bernard Lalande, Éric Doligé
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
10. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
11. Accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes
Mme Josette Durrieu, rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Harlem Désir, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
12. Convention de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées. – Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Alain Néri, rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
13. Nomination des membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
14. Ordre du jour