Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaire :
M. Bruno Gilles
2. Communication d’un avis sur un projet de nomination
3. Dépôt d’un rapport du Gouvernement
4. Candidatures à un groupe de travail
5. Candidature à une commission
6. Candidatures à des commissions mixtes paritaires
7. Modification de l’ordre du jour
Mme la présidente, M. Pierre-Yves Collombat
8. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 734 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 816 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 675 de M. Bernard Cazeau. – Rejet.
Amendement n° 817 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 66 rectifié de M. Alain Bertrand. – Rejet.
9. Communication d’avis sur des projets de nomination
10. Nominations des membres d’un groupe de travail
11. Nomination d’un membre d’une commission
12. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 737 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 738 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 1012 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 1002 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 739 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 403 de M. Jean-François Husson
Suspension et reprise de la séance
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
Amendement n° 403 de M. Jean-François Husson (suite). – Retrait.
Amendement n° 346 rectifié de M. Éric Doligé. – Rejet.
Amendement n° 613 de Mme Marie-Christine Blandin.
Amendement n° 613 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. – Adoption.
M. Bruno Retailleau, Mme la présidente
M. Pierre-Yves Collombat, Mme la présidente
13. Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
14. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux projets de loi
15. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 295 de M. Pierre Jarlier. – Adoption.
Amendement n° 109 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rectification de l’amendement devenant identique à l’amendement n° 824.
Amendement n° 818 de M. Christian Favier. – Adoption.
Amendement n° 347 de M. Éric Doligé. – Non soutenu.
Amendement n° 819 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 1000 de M. Ronan Dantec. – Adoption.
Amendement n° 105 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 820 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 821 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 735 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 166 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 395 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 822 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 823 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 736 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 102 rectifié de M. Daniel Laurent. – Retrait.
Amendement n° 688 rectifié de M. Michel Mercier. – Retrait.
Amendement n° 740 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur
Amendement n° 826 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendements identiques nos 167 rectifié de M. Jean-Pierre Grand, 225 de M. Louis Nègre, 653 de M. Gérard Collomb et 682 de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet des amendements nos 167 rectifié, 653 et 682, l’amendement 225 n’étant pas soutenu.
Renvoi de la suite de la discussion.
16. Ordre du jour