3. Amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997. – Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Mme Leila Aïchi, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. Jérôme Bignon, rapporteur pour avis de la commission du développement durable

Mme Michelle Demessine

Mme Chantal Jouanno

M. Alain Gournac

M. Ronan Dantec

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Mme Nicole Bricq

Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

4. Conventions internationales. – Adoption en procédure d'examen simplifié de cinq projets de loi dans les textes de la commission

Accord interne européen relatif au financement de l’aide aux pays et territoires d’outre-mer. – Adoption définitive, en procédure accélérée, de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord avec Andorre relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord avec Andorre relatif au bassin hydrographique des sources de l’Ariège. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord avec Andorre portant délimitation de la frontière. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord établissant une association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale. – Adoption définitive, en procédure accélérée, de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

5. Simplification de la vie des entreprises. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. André Reichardt, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Jean-Jacques Hyest

Mme Nicole Bricq

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Clôture de la discussion générale.

Texte de la commission mixte paritaire

Article 7

Amendement n° 1 de la commission des lois.

Amendement n° 2 de la commission des lois.

Amendement n° 3 de la commission des lois.

Amendement n° 4 de la commission des lois.

Article 12

Amendement n° 5 de la commission des lois.

Article 33

Amendement n° 6 de la commission des lois.

Article 34 ter

Amendement n° 7 de la commission des lois.

Vote sur l’ensemble

Mme Catherine Procaccia

Adoption de l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

6. Candidatures à des organismes extraparlementaires

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

7. Modification de l’ordre du jour

8. Hommage au directeur général des missions institutionnelles du Sénat

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

9. Mises au point au sujet d’un vote

Mme Claudine Lepage, M. le président.

MM. Jean-Yves Leconte, le président.

10. Adaptations au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication

Mme Colette Mélot, rapporteur de la commission de la culture

11. Mise au point au sujet d’un vote

MM. Richard Yung, le président.

12. Adaptations au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) :

Mme Corinne Bouchoux

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Claude Kern

Mme Claudine Lepage

Mme Vivette Lopez

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication

Clôture de la discussion générale.

Articles 1^er à 6 bis, 7 et 8. – Adoption

Adoption de l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission.

13. Organisme extraparlementaire

14. Nomination de membres d’organismes extraparlementaires

15. Ordre du jour