Séance du 24 novembre 2014

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

Mmes Valérie Létard, Colette Mélot.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi

première partie (suite)

Articles additionnels après l'article 8 (suite)

Amendement n° I-393 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Amendement n° I-185 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° I-120 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendement n° I-355 de M. Francis Delattre. – Non soutenu.

Amendement n° I-394 de M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Amendements identiques nos I-119 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann et I-189 de M. Thierry Foucaud. – Rejet de l’amendement n° I-189, l’amendement n° I-119 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Article 8 bis (nouveau)

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Amendement n° I-204 de M. Thierry Foucaud. – Retrait.

Amendement n° I-421 rectifié de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Amendement n° I-74 rectifié de M. Maurice Vincent. – Non soutenu.

Amendement n° I-77 rectifié de M. Jean-Claude Boulard. – Retrait.

Amendement n° I-75 rectifié de M. Maurice Vincent. – Non soutenu.

Amendement n° I-358 de M. René Vandierendonck. – Non soutenu.

Amendement n° I-357 de M. René Vandierendonck. – Non soutenu.

Articles additionnels après l'article 8 bis

Amendement n° I-151 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Amendement n° I-152 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Amendement n° I-339 de M. Yves Détraigne. – Rejet.

Amendements identiques nos I-142 rectifié bis de M. Jean-François Husson, I-163 rectifié bis de M. Cyril Pellevat, I-199 de Mme Évelyne Didier et I-334 de M. Gérard Miquel. – Rejet des amendements nos I-142 rectifié bis et I-199, les amendements nos I-163 rectifié bis et I-334 n’étant pas soutenus.

Amendement n° I-241 de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendements identiques nos I-92 rectifié de M. Claude Kern, I-143 rectifié bis de M. Jean-François Husson, I-164 rectifié bis de M. Cyril Pellevat et I-335 de M. Gérard Miquel. – Rejet des amendements nos I-92 rectifié et I-143 rectifié bis, les amendements nos I-164 rectifié bis et I-335 n’étant pas soutenus.

Amendement n° I-200 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Amendement n° I-196 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Amendements identiques nos I-166 rectifié bis de M. Jean-François Husson, I-168 rectifié de M. Cyril Pellevat et I-336 de M. Gérard Miquel. – Rejet de l’amendement n° I-166 rectifié bis, les amendements nos I-168 rectifié et I-336 n’étant pas soutenus.

Amendement n° I-238 de M. Yvon Collin. – Rejet.

Amendement n° I-365 de M. David Assouline, au nom de la commission de la culture. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

3. Saisine du Conseil constitutionnel

4. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Organisation des travaux

Mme la présidente.

Articles additionnels après l’article 8 bis (suite)

Amendements identiques nos I-197 de Mme Évelyne Didier et I-251 de M. Jacques Mézard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-368 de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Amendements identiques nos I-198 de Mme Évelyne Didier et I-284 de M. André Gattolin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-201 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° I-146 de Mme Chantal Jouanno. – Non soutenu.

Amendement n° I-225 rectifié de M. Jean Desessard. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° I-226 rectifié de M. Jean Desessard. – Rejet.

Article 9

M. Jean Germain

M. Alain Fouché

M. Michel Bouvard

Mme Marie-France Beaufils

M. Roger Karoutchi

Mme Nathalie Goulet

M. Claude Dilain

M. François Marc

M. Philippe Dallier

M. Jean-Claude Boulard

M. Vincent Capo-Canellas

Amendement n° I-209 de M. Thierry Foucaud. – Retrait.

Amendement n° I-26 de la commission et sous-amendements identiques nos I-417 de M. Bruno Retailleau et I-418 de M. François Zocchetto. – Adoption des deux sous-amendements et, par scrutin public, de l'amendement modifié.

Amendements identiques nos I-321 de M. Michel Bouvard et I-369 de M. René-Paul Savary. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-211 de M. Thierry Foucaud. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-264 rectifié de M. Jacques Mézard et I-408 de M. Jean Germain. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos I-210 de M. Thierry Foucaud et I-370 de M. René-Paul Savary. – Devenus sans objet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° I-389 de M. Philippe Dallier. – Adoption.

Amendement n° I-322 de M. François Patriat. – Non soutenu.

Amendement n° I-27 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-424 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° I-328 rectifié de M. Pierre Jarlier. – Non soutenu.

Amendements identiques nos I-342 rectifié de M. Gérard Collomb et I-382 de M. Philippe Dallier. – Rejet de l’amendement n° I-382, l’amendement n° I-342 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-383 de M. Philippe Dallier. – Rejet.

Amendements identiques nos I-213 rectifié bis de M. Thierry Foucaud et I-254 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Rejet des deux amendements.

Article 9 bis (nouveau)

Amendement n° I-122 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendement n° I-329 de M. Pierre Jarlier. – Non soutenu.

M. Marc Laménie

Adoption de l'article.

Article additionnel après l’article 9 bis

Amendement n° I-327 de M. Pierre Jarlier. – Non soutenu.

Article 9 ter (nouveau)

M. Michel Bouvard

M. Thierry Foucaud

M. Marc Laménie

Amendements identiques nos I-10 de M. Michel Bouvard, I-28 de la commission, I-262 de M. Pierre-Yves Collombat et I-409 de M. Jean Germain. – Adoption des quatre amendements supprimant l'article.

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

5. Désignation d’un sénateur en mission temporaire

6. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

7. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 10

Amendement n° I-425 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

Amendement n° I-423 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 11

Amendement n° I-422 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12

M. Michel Magras

Amendement n° I-286 de M. André Gattolin. – Retrait.

Amendement n° I-228 de M. Jacques Gillot. – Non soutenu.

Amendements identiques nos I-60 rectifié de M. Michel Magras et I-406 de M. Jacques Gillot. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement n° I-60 rectifié rédigeant l'article, l’amendement n° I-406 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-29 de la commission. – Devenu sans objet.

Article 13

Amendement n° I-30 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 13

Amendement n° I-240 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Article 14

Amendement n° I-31 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Mme Sophie Primas

Amendement n° I-214 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendements identiques nos I-108 rectifié ter de Mme Valérie Létard et I-118 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption de l’amendement n° I-108 rectifié ter, l’amendement n° I-118 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-261 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-32 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-111 de M. Claude Raynal. – Non soutenu.

Amendement n° I-366 de M. David Assouline, au nom de la commission de la culture. – Adoption.

Amendements identiques nos I-33 de la commission, I-95 rectifié bis de M. Claude Kern, I-157 rectifié de M. Philippe Adnot, I-243 de Mme Hermeline Malherbe, I-274 de M. François Commeinhes, I-295 de M. Daniel Laurent et I-318 de M. Gérard César, au nom de la commission des affaires économiques. – Retrait des amendements nos I-295 et I-318 ; adoption des amendements nos I-33, I-95 rectifié bis, I-243 et I-274, l’amendement n° I-157 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-101 rectifié bis de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendements identiques nos I-9 de M. Jean-François Longeot, I-34 de la commission, I-135 rectifié de Mme Élisabeth Lamure, I-153 rectifié bis de M. Philippe Adnot, I-223 de Mme Élisabeth Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, et I-246 de M. Yvon Collin. – Adoption, par scrutin public, des amendements nos I-34, I-135 rectifié, I-223 et I-246, les amendements nos I-9 et I-153 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour