Sommaire
Présidence de M. Hervé Marseille
Secrétaires :
M. Christian Cambon, Mme Catherine Tasca.
2. Mise au point au sujet d’un vote
MM. François Zocchetto, le président.
3. Prestation de serment d’un juge à la Cour de justice de la République
5. Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 10 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 11 de la commission. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l’article 3
Amendement n° 2 de Mme Esther Benbassa. – Non soutenu.
Amendement n° 3 de Mme Esther Benbassa. – Non soutenu.
Amendement n° 4 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 14 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 15 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 16 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 8 du Gouvernement.
Amendement n° 8 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 7 du Gouvernement.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 7 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 4 ter
Amendement n° 1 de M. Philippe Kaltenbach. – Retrait.
Articles 5 bis et 5 ter (nouveaux). – Adoption
Articles additionnels après l'article 5 ter
Amendement n° 5 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 6 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel après l'article 6
Amendement n° 9 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 17 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Adoption de l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
6. Communication d’un avis sur un projet de nomination
7. Simplification de la vie des entreprises. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Adoption de l'article.
Adoption, par scrutin public, de l'article.
Amendement n° 101 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 100 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 102 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 103 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 107 de la commission. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 12 bis
Amendement n° 22 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Non soutenu.
Amendement n° 23 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Non soutenu.
Amendement n° 26 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 49 de Mme Nicole Bonnefoy. – Retrait.
Amendement n° 70 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann.
Suspension et reprise de la séance
9. Mise au point au sujet d’un vote
Mme Teura Iriti, M. le président.
10. Communication du Conseil constitutionnel
11. Simplification de la vie des entreprises. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Article additionnel après l'article 13
Amendement n° 99 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 45 de M. Philippe Dominati. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 18
Amendement n° 24 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Non soutenu.
Amendement n° 108 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 78 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 46 de M. Philippe Dominati. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 109 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 80 du Gouvernement. – Rejet.
Amendements identiques nos 28 de M. François Marc et 76 de M. Vincent Delahaye. – Non soutenus.
Amendement n° 79 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 83 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 77 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 27
Amendement n° 14 de M. Robert Navarro. – Non soutenu.
Amendement n° 82 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 97 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 96 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 28 ter
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 47 de M. Philippe Dominati. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 105 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 112 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 31 bis A
Amendement n° 30 rectifié ter de M. Philippe Adnot. – Retrait.
Amendement n° 36 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 91 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 32
Amendement n° 48 de M. Philippe Dominati. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 16 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.
Amendement n° 84 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 110 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 68 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 35
Amendement n° 17 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.
Amendement n° 111 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Thierry Mandon, secrétaire d’État
12. Ordre du jour