Sommaire
Présidence de M. Hervé Marseille
Secrétaires :
MM. Claude Dilain, Jackie Pierre.
2. Organisme extraparlementaire
3. Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Alain Richard, coauteur de la proposition de loi
M. Jean-Pierre Sueur, coauteur de la proposition de loi
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Suspension et reprise de la séance
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 6 rectifié de M. Alain Joyandet. – Adoption.
Amendement n° 7 rectifié de M. Alain Joyandet. – Adoption.
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Jacques Mézard (groupe du RDSE). – Devenu sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 1er
Amendement n° 10 rectifié de M. Charles Guené. – Retrait.
Amendement n° 11 de Mme Catherine Troendlé (commission des lois). – Adoption.
Amendement n° 3 rectifié de M. Charles Guené. – Retrait.
Amendement n° 8 de M. Alain Joyandet. – Retrait.
Amendement n° 9 de M. Alain Milon (groupe UMP). – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
M. Bernard Cazeneuve, ministre
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Bernard Cazeneuve, ministre
4. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi