Question n° 845 de M. Luc Carvounas. – MM. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; Luc Carvounas.

avenir des études de notaires

Question n° 862 de Mme Marie-France Beaufils. – M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; Mme Marie-France Beaufils.

répartition des sièges au sein des assemblées intercommunales

Question n° 856 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; Jean-Claude Lenoir.

taux de taxe sur la valeur ajoutée des dotations publiques versées aux télévisions locales

Question n° 866 de M. Philippe Leroy. – MM. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; Philippe Leroy.

augmentation des prélèvements annuels sur le réseau action logement

Question n° 855 de M. Georges Labazée. – Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; M. Georges Labazée.

éventuel projet du gouvernement de créer un impôt sur les personnes propriétaires de leur logement

Question n° 850 de M. Jean Louis Masson. – Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Jean Louis Masson.

conséquences pour la commune de châtenay-malabry de la mise en œuvre du « campus paris-saclay » et du transfert de la faculté de pharmacie

Question n° 849 de M. Philippe Kaltenbach. – Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Philippe Kaltenbach.

création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur la commune de montataire

Question n° 851 de M. Jean-Pierre Bosino. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Jean-Pierre Bosino.

santé et nucléaire

Question n° 847 de M. Aline Archimbaud. – Mmes Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; Aline Archimbaud.

obligation alimentaire dans le calcul des ressources des majeurs sous tutelle

Question n° 844 de Mme Claire-Lise Campion. – Mmes Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; Claire-Lise Campion.

rétablissement de l'allocation équivalent retraite

Question n° 854 de M. Dominique Watrin. – MM. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Dominique Watrin.

centre de l'établissement public d'insertion de la défense de montry en seine-et-marne

Question n° 843 de M. Michel Houel. – MM. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Michel Houel.

dématérialisation des actes comptables pour les petites communes

Question n° 842 de M. Antoine Lefèvre. – MM. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Antoine Lefèvre.

liaisons maritimes en direction des îles du Morbihan

Question n° 863 de M. Michel Le Scouarnec. – MM. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Michel Le Scouarnec.

algues des Sargasses

Question n° 864 de M. Maurice Antiste. – Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Maurice Antiste.

inadaptation du plan de prévention des risques de submersion pour la baie du Mont-Saint-Michel

Question n° 853 de M. Dominique de Legge. – Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Dominique de Legge.

avenir des départements

Question n° 857 de M. Jean Boyer. – Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Jean Boyer.

conséquences du retrait du dispositif des politiques de la ville pour certaines villes du Douaisis

Question n° 829 de M. Dominique Bailly. – MM. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ; Dominique Bailly.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

11. Désignation des conseillers prud'hommes. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Mme Anne Emery-Dumas, rapporteur de la commission des affaires sociales.

MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Jean Desessard, Dominique Watrin, Gilbert Barbier , Jean-Marie Vanlerenberghe , Jean-Pierre Caffet.

M. François Rebsamen, ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er