sommaire
Présidence de M. Jean-Léonce Dupont
Secrétaires :
MM. Hubert Falco, François Fortassin.
2. Consommation. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 90 rectifié bis de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini.
Amendement n° 4 de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis. – Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis de la commission des lois.
Amendement n° 542 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 277 de Mme Leila Aïchi. – Mme Leila Aïchi. – Retrait.
MM. Martial Bourquin, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques ; Mme Élisabeth Lamure. – Rejet de l’amendement n° 90 rectifié bis ; adoption de l’amendement n° 4 ; retrait de l’amendement n° 542.
Amendement n° 6 de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis. – Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis ; MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Amendement n° 7 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis. – Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis.
Amendement n° 197 de M. Jean Bizet. – M. Jean Bizet.
Amendement n° 239 rectifié de M. Henri Tandonnet. – M. Henri Tandonnet.
Amendement n° 543 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 276 de Mme Leila Aïchi. – Mme Leila Aïchi.
MM. Martial Bourquin, rapporteur ; M. Benoît Hamon, ministre délégué ; Jean Bizet. – Adoption de l’amendement n° 7 rectifié, les amendements nos 197, 239 rectifié et 543 devenant sans objet ; rejet de l’amendement n° 276.
Amendement n° 9 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis. – Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis.
Amendement n° 544 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 668 de Mme Leila Aïchi. – Mme Leila Aïchi. – Retrait.
MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption de l’amendement n° 9 rectifié, l'amendement n° 544 devenant sans objet
Amendement n° 545 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure, MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 546 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 12 de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis. – Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis.
Amendement n° 669 de Mme Leila Aïchi. – Mme Leila Aïchi. – Retrait.
MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet de l’amendement n° 546 ; adoption de l’amendement n° 12.
Amendements identiques nos 198 de M. Jean Bizet et 231 rectifié de M. Henri Tandonnet. – MM. Jean Bizet, Henri Tandonnet, Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 199 de M. Jean Bizet. – MM. Jean Bizet, Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 547 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure, MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Gérard Cornu. – Rejet.
Amendements identiques nos 195 rectifié de M. Bruno Retailleau et 232 rectifié de M. Henri Tandonnet. – MM. Bruno Retailleau, Henri Tandonnet.
Amendement n° 548 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 202 de M. Jean Bizet. – M. Jean Bizet.
Amendement n° 233 rectifié de M. Henri Tandonnet. – M. Henri Tandonnet.
Amendement n° 670 de de Mme Leila Aïchi. – Mme Leila Aïchi. – Retrait.
Amendement n° 200 de M. Jean Bizet. – M. Jean Bizet.
MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Bruno Retailleau. – Rejet des amendements nos 195 rectifié et 232 rectifié.
Mme Élisabeth Lamure. – Rejet des amendements nos 548, 202, 233 rectifié et 200.
Amendement n° 549 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure, MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 14 de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis. – Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis ; MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Amendement n° 234 rectifié de M. Henri Tandonnet. – MM. Henri Tandonnet, Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendements identiques nos 235 rectifié de M. Henri Tandonnet et 550 de Mme Élisabeth Lamure. – M. Henri Tandonnet, Mme Élisabeth Lamure, MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 201 de M. Jean Bizet. – M. Jean Bizet.
Amendement n° 236 rectifié de M. Henri Tandonnet. – M. Henri Tandonnet.
MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Jean Bizet, Henri Tandonnet. – Retrait de l’amendement n° 201 ; rejet de l’amendement n° 236 rectifié.
Amendements identiques nos 237 rectifié de M. Henri Tandonnet et 551 de Mme Élisabeth Lamure. – M. Henri Tandonnet, Mme Élisabeth Lamure, MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 552 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure, MM. Martial Bourquin, rapporteur. – Retrait.
Amendement n° 203 de M. Jean Bizet. – MM. Jean Bizet, Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 553 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure, MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 158 rectifié de M. Jean-Pierre Plancade. – MM. Robert Tropeano, Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 15 de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis. – Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis.
Amendement n° 159 rectifié de M. Jean-Pierre Plancade. – M. Robert Tropeano.
MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Jean-Jacques Hyest. – Adoption de l’amendement n° 15, l'amendement n° 159 rectifié devenant sans objet
Amendement n° 122 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Robert Tropeano, Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 16 de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis. – Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis ; MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Amendement n° 17 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis. – Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis ; MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Amendement n° 204 de M. Jean Bizet. – MM. Jean Bizet, Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 555 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure, MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Mme Élisabeth Lamure, MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Jean-Jacques Mirassou. Benoît Hamon, ministre délégué.
Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 278 de Mme Leila Aïchi. – Mme Leila Aïchi, MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 509 rectifié de M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Bruno Retailleau, Gérard Cornu. – Rejet.
Amendement n° 238 rectifié de M. Henri Tandonnet. – MM. Henri Tandonnet, Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Alain Bertrand, Stéphane Mazars, Mme Mireille Schurch, MM. Alain Fouché, François Fortassin. – Adoption par scrutin public.
Amendement n° 556 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 667 de la commission. – M. Martial Bourquin, rapporteur.
M. Benoît Hamon, ministre délégué ; Mme Élisabeth Lamure. – Rejet de l’amendement n° 556 ; adoption de l’amendement n° 667.
Amendement n° 533 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – M. Jean-François Husson.
Amendement n° 557 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure.
MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Jean-François Husson. – Rejet des amendements nos 533 rectifié bis et 557.
Amendement n° 558 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure, MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 153 rectifié de M. Jean-Pierre Plancade. – Retrait.
Amendement n° 446 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Mme Mireille Schurch. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 2
Amendement n° 123 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Robert Tropeano, Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 340 rectifié de M. Henri Tandonnet. – MM. Henri Tandonnet, Alain Fauconnier, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 3
Amendement n° 78 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendements nos 281 rectifié à 283 rectifié de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean-Vincent Placé.
Amendement n° 521 rectifié de Mme Delphine Bataille. – M. Jean-Jacques Mirassou.
MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Jean-Vincent Placé, Jean-Jacques Mirassou. – Retrait des amendements nos 281 rectifié à 283 rectifié et 521 rectifié.
Amendement n° 303 rectifié de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Jean-Vincent Placé, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
M. Roland Courteau, Mme Muguette Dini.
Amendement n° 622 du Gouvernement. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué ; Alain Fauconnier, rapporteur ; Yannick Vaugrenard, Bruno Retailleau, Joël Labbé, Mmes Muguette Dini, Laurence Rossignol, Mireille Schurch, M. le président de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 374 rectifié de Mme Muguette Dini. – Devenu sans objet.
Amendement n° 284 de M. Jean-Vincent Placé. – Devenu sans objet.
M. Gérard Le Cam.
Amendement n° 559 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 341 rectifié de Mme Muguette Dini. – M. Henri Tandonnet.
MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 559 et 341 rectifié.
Amendement n° 449 de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 146 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Alain Bertrand, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 451 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Mireille Schurch, Roland Courteau, Mme Maryvonne Blondin. – Rejet.
Amendement n° 389 rectifié de Mme Muguette Dini. – MM. Henri Tandonnet, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 94 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.
Amendement n° 674 de la commission. – MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Amendement n° 560 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 292 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Joël Labbé.
MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Joël Labbé. –Rejet des amendements nos 560 et 292.
Amendements nos 290 et 291 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Joël Labbé, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait de l’amendement n° 290 ; rejet de l’amendement n° 291.
Amendement n° 289 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Joël Labbé, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 293 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Joël Labbé, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 286 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Joël Labbé, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Amendement n° 93 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Jean-Luc Fichet, Gérard Cornu. – Rejet.
Amendement n° 561 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Amendement n° 294 rectifié de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Joël Labbé, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; le président de la commission, Philippe Adnot. – Adoption.
Amendement n° 296 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Joël Labbé, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
M. le président de la commission.
3. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de projets de loi
Suspension et reprise de la séance
4. Consommation. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission
M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques.
Amendement n° 218 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.
Amendement n° 450 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.
MM. Alain Fauconnier, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Joël Labbé. – Rejet des amendements nos 218 et 450.
Amendement n° 287 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Joël Labbé, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 295 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Joël Labbé, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 219 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.
Amendement n° 675 de la commission et sous-amendement n° 687 rectifié de M. Gérard Le Cam. – MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Gérard Le Cam.
Amendement n° 245 rectifié de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot. – Retrait.
Amendements identiques nos 330 rectifié de M. Alain Fouché et 342 rectifié de M. Jean-Jacques Lasserre. – MM. Rémy Pointereau, Henri Tandonnet. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 448 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.
Amendement n° 272 de Mme Bernadette Bourzai. – Mme Bernadette Bourzai. – Retrait.
MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Joël Labbé, Mme Bernadette Bourzai, MM. Gérard Cornu, Stéphane Mazars. – Retrait de l’amendement n° 219 ; rejet du sous-amendement n° 687 rectifié ; adoption de l'amendement n° 675, l'amendement n° 448 devenant sans objet
Amendement n° 220 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Gérard Cornu. – Rejet.
Amendement n° 453 de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 454 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Mme Mireille Schurch. – Rejet.
Amendement n° 91 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Antoine Lefèvre, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 447 de M. Paul Vergès. – MM. Gérard Le Cam, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Mme Catherine Procaccia, M. le président de la commission. – Rejet.
Amendement n° 52 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Mme Michèle André. – Adoption.
Amendement n° 452 de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 665 du Gouvernement. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué ; Alain Fauconnier, rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 87 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Antoine Lefèvre, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 88 rectifié quater de M. Philippe Dallier. – MM. Antoine Lefèvre, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Mme Catherine Procaccia, MM. Gérard Cornu, Jean-François Husson, Bruno Retailleau, Christian Cambon. – Adoption.
Amendement n° 49 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Gérard Cornu. – Rejet.
Amendement n° 288 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Joël Labbé, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l’article 4
Amendements identiques nos 228 rectifié de M. Joël Labbé et 458 de M. Gérard Le Cam ; amendement n° 459 de M. Gérard Le Cam. – MM. Joël Labbé, Gérard Le Cam, Mme Mireille Schurch, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des trois amendements.
MM. le président de la commission, Alain Fauconnier, rapporteur.
Amendement n° 457 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 504 de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 260 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 455 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 456 de M. Gérard Le Cam. – Retrait.
Amendement n° 307 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Joël Labbé, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 520 de Mme Delphine Bataille. – Mme Delphine Bataille, M. Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
MM. Antoine Lefèvre, Christian Cambon, Alain Fauconnier, rapporteur.
Amendement n° 503 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.
Amendement n° 313 rectifié de M. Charles Revet. – M. Rémy Pointereau.
Amendements identiques nos 343 rectifié de M. Jean-Jacques Lasserre, 502 de M. Gérard Le Cam et 597 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski. – M. Henri Tandonnet, Mme Mireille Schurch, M. Antoine Lefèvre.
Amendement n° 79 rectifié de M. Christian Cambon. – M. Christian Cambon.
Amendement n° 676 de la commission. – M. Alain Fauconnier, rapporteur.
Amendement n° 312 rectifié de M. Charles Revet. – M. Rémy Pointereau.
M. Alain Fauconnier, rapporteur ; Mme Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme.
M. le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance
MM. Jean-Claude Requier, Christian Cambon, Martial Bourquin, Joël Labbé, Jean-Jacques Mirassou, Alain Bertrand, Philippe Adnot, Gérard Le Cam, Mme Valérie Létard. – Retrait de l’amendement n° 503 ; rejet de l’amendement n° 313 rectifié ; adoption, par scrutin public, des amendements identiques nos 343 rectifié, 50 et 597 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 79 rectifié, adoption de l’amendement n° 676 ; rejet de l’amendement n° 312 rectifié.
Renvoi de la suite de la discussion.