Sommaire
Présidence de M. Jean-Patrick Courtois
Secrétaire :
Mme Michelle Demessine.
2. Enseignement supérieur et recherche. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Motion n° 257 de Mme Sophie Primas. – MM. Michel Savin, David Assouline, Mmes Dominique Gillot, rapporteur de la commission de la culture ; Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Brigitte Gonthier-Maurin, Corinne Bouchoux, MM. Michel Mercier, Jacques Legendre, Philippe Adnot, Mme Françoise Laborde. – Rejet par scrutin public.
Mme Geneviève Fioraso, ministre.
Article 1er (suppression maintenue)
Amendements nos 312 rectifié et 311 rectifié de M. Alain Bertrand. – Mmes Françoise Laborde, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article.
Mmes Claudine Lepage, Michèle André, M. Jacques Legendre, Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendements identiques nos 26 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et 260 rectifié de M. Jacques Legendre. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jacques Legendre, Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; M. Jean-Pierre Chevènement, Mme Michèle André. – Retrait de l’amendement n° 260 rectifié ; rejet de l’amendement n° 26.
Amendement n° 294 rectifié bis de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 316 rectifié bis de M. Jean-Pierre Chevènement. – M. Jean-Pierre Chevènement. – Rectification de l’amendement.
Amendement n° 241 de Mme Michèle André. – Mme Michèle André.
Amendement n° 308 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement. – M. Jean-Pierre Chevènement. – Retrait.
Amendement n° 297 rectifié bis de M. Jean-Pierre Chevènement. – M. Jean-Pierre Chevènement.
Amendement n° 322 du Gouvernement. – Mme Geneviève Fioraso, ministre.
Amendement n° 137 de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot.
Amendement n° 27 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 321 rectifié de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 369 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; Michèle André. – Rectification de l’amendement n° 241 ; retrait de l’amendement n° 369.
Amendement n° 317 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement. – M. Jean-Pierre Chevènement.
Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; M. Jean-Pierre Chevènement. – Rectification de l’amendement n° 27.
Suspension et reprise de la séance
Mme Geneviève Fioraso, ministre ; M. Jean-Pierre Chevènement. – Rectification de l’amendement n° 316 rectifié ter.
M. Jacques Legendre. – Rejet des amendements nos 294 rectifié bis, 316 rectifié quater et 297 rectifié bis ; adoption de l’amendement n° 241 rectifié.
M. David Assouline, Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; Claudine Lepage, la rapporteur, MM. René-Paul Savary, Jacques Legendre. – Adoption de l’amendement n° 322.
M. Philippe Adnot. – Retrait de l’amendement n° 137 ; adoption de l’amendement n° 27 rectifié ; rejet de l’amendement n° 321 rectifié ; adoption de l’amendement n° 317 rectifié.
MM. Jean-Pierre Chevènement, Jacques Legendre.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 323 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 295 de Mme Michèle André. – Mme Michèle André.
Amendement n° 324 du Gouvernement. – Mme Geneviève Fioraso, ministre.
Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; Michèle André. – Retrait de l’amendement n° 295 ; adoption de l’amendement n° 324.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 196 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas.
Amendement n° 362 de la commission. – Mme la rapporteur.
Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur, Sophie Primas. – Rejet de l’amendement n° 196 rectifié ; adoption de l’amendement n° 362.
Amendement n° 124 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Amendement n° 380 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur, Sophie Primas, M. René-Paul Savary. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 3
Amendement n° 378 rectifié du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur, Sophie Primas. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
M. Jacques Legendre, Mme Colette Mélot, MM. Éric Doligé, Robert Laufoaulu.
Amendement n° 28 rectifié de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Le Scouarnec.
Amendement n° 325 du Gouvernement. – Mme Geneviève Fioraso, ministre.
Amendement n° 363 de la commission. – Mme la rapporteur.
Amendement n° 240 rectifié de M. Jacques Legendre. – M. Jacques Legendre.
Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet de l’amendement n° 28 rectifié ; retrait de l’amendement n° 325 ; adoption de l’amendement n° 363 ; rejet de l’amendement n° 240 rectifié.
MM. René-Paul Savary, Éric Doligé, Mme Geneviève Fioraso, ministre.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 125 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Colette Mélot.
Amendements identiques nos 2 de Mme Corinne Bouchoux et 29 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Corinne Bouchoux, M. Michel Le Scouarnec.
Amendement n° 286 rectifié de Mme Valérie Létard. – M. Gérard Roche.
Amendement n° 266 rectifié de M. David Assouline. – M. David Assouline.
Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
3. Questions d’actualité au Gouvernement
financement de la protection sociale
MM. Gérard Roche, François Lamy, ministre délégué chargé de la ville.
M. Roland Ries, Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
mise en œuvre de la formation des enseignants dans les futures espe
Mme Marie-Christine Blandin, M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
fermeture de l'usine michelin de joué-lès-tours
Mmes Marie-France Beaufils, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
M. Yvon Collin, Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
M. Jean-Claude Carle, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
MM. Jean-Louis Carrère, Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
MM. Gérard César, Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.
agroalimentaire: manque d'abattoirs
MM. Philippe Paul, Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.
Mme Françoise Cartron, M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari
4. Modification de l’ordre du jour
5. Communication du Conseil constitutionnel
6. Enseignement supérieur et recherche. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 286 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Mmes Dominique Gillot, rapporteur de la commission de la culture ; Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. – Rejet des amendements nos 125 rectifié, 2 et 29 ; adoption de l’amendement n° 286 rectifié bis.
Mme Sophie Primas, MM. David Assouline, Jacques Legendre. – Adoption de l’amendement n° 266 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 30 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Le Scouarnec.
Amendement n° 327 du Gouvernement. – Mme Geneviève Fioraso, ministre.
Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Adoption de l’amendement n° 30, l’amendement n° 327 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 31 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 3 rectifié de Mme Corinne Bouchoux. – Mme Corinne Bouchoux.
Amendement n° 285 rectifié de Mme Valérie Létard. – M. Gérard Roche.
Amendement n° 267 rectifié bis de M. David Assouline. – M. David Assouline.
Amendement n° 382 du Gouvernement. – Mme Geneviève Fioraso, ministre.
Amendements nos 126 rectifié et 127 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas.
Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet de l’amendement n° 31 ; retrait de l’amendement n° 3 rectifié ; adoption de l’amendement n° 285 rectifié, les amendements nos 267 rectifié bis, 382 et 126 rectifié devenant sans objet ; rejet de l’amendement n° 127 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 328 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 32 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 8 bis
Amendement n° 33 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Le Scouarnec, Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Article 9 (suppression maintenue)
Amendement n° 287 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – M. Gérard Roche.
Amendement n° 34 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Le Scouarnec.
Amendement n° 383 du Gouvernement. – Mme Geneviève Fioraso, ministre.
Amendement n° 128 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas. – Retrait.
Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet des amendements nos 287 rectifié bis et 34 ; adoption de l’amendement n° 383.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 13 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. – Mmes Valérie Létard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Amendement n° 35 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 268 rectifié de M. David Assouline. – Mme Maryvonne Blondin.
Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet de l’amendement n° 35 ; adoption de l’amendement n° 268 rectifié.
Amendement n° 129 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mmes Colette Mélot, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Retrait.
Amendement n° 269 de M. David Assouline. – Mmes Maryvonne Blondin, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; M. Jacques Legendre. – Adoption.
Amendement n° 36 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Amendement n° 197 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Colette Mélot.
Amendement n° 38 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; Sophie Primas. – Rectification de l’amendement n° 197 rectifié ; adoption de l’amendement n° 197 rectifié bis, l’amendement n° 38 devenant sans objet.
Amendement n° 37 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 39 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Le Scouarnec, Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Amendement n° 329 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur. – Rejet.
Amendement n° 270 de M. David Assouline. – M. David Assouline, Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; Sophie Primas. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 113 rectifié bis de M. André Gattolin. – M. André Gattolin. – Rectification de l’amendement.
Amendement n° 372 rectifié du Gouvernement. – Mme Geneviève Fioraso, ministre. – Retrait.
Mmes Sophie Primas, la rapporteur. – Rectification de l’amendement n° 113 rectifié ter ; adoption de l’amendement n° 113 rectifié quater.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 14 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. – Mmes la rapporteur pour avis, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 364 de la commission. – Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 40 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Le Scouarnec, Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Amendement n° 373 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur, Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture ; M. Jacques Legendre, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Sophie Primas. – Rectification de l’amendement n° 373.
MM. Jacques Legendre, David Assouline, Mmes Corinne Bouchoux, la présidente de la commission, Geneviève Fioraso, ministre. – Adoption de l’amendement n° 373 rectifié.
Amendement n° 198 rectifié de Mme Sophie Primas et sous-amendement n° 384 de M. David Assouline. – Mme Sophie Primas, M. David Assouline, Mmes la rapporteur pour avis, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Adoption du sous-amendement n° 384 et de l'amendement n° 198 rectifié modifié.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 41 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Le Scouarnec, Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Amendement n° 221 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Adoption.
Amendement n° 15 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. – Mmes la rapporteur pour avis, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Amendement n° 42 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Le Scouarnec, Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 330 rectifié du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur, M. Jacques Legendre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 14 A
Amendements identiques nos 130 rectifié de Mme Sophie Primas et 289 rectifié de Mme Valérie Létard. – Mmes Sophie Primas, M. Joël Guerriau, Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; MM. Jacques Legendre, David Assouline, Valérie Létard, Françoise Cartron. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.
Article 14 (suppression maintenue)
Amendement n° 43 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 199 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas.
Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet des amendements nos 43 et 199 rectifié.
Adoption de l'article.
Amendement n° 44 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 131 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Retrait.
Amendement n° 292 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont. – M. Joël Guerriau, Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; M. David Assouline. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 271 rectifié de M. Alain Le Vern. – Mmes Maryvonne Blondin, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; Catherine Procaccia, M. David Assouline. – Adoption.
Amendement n° 132 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Amendement n° 288 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – M. Joël Guerriau, Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
7. Désignation d’un sénateur en mission temporaire
Suspension et reprise de la séance
8. Enseignement supérieur et recherche. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 92 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Catherine Procaccia, Dominique Gillot, rapporteur de la commission de la culture ; Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. – Adoption.
Amendement n° 374 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 15 quinquies
Amendement n° 93 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Catherine Procaccia, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; Sophie Primas. – Retrait.
Amendement n° 111 de Mme Corinne Bouchoux. – Mmes Corinne Bouchoux, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; Catherine Procaccia, André Gattolin. – Rejet.
Amendement n° 331 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur, Catherine Procaccia. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 163 rectifié de Mme Sophie Primas. – M. Jacques Legendre.
Amendement n° 164 rectifié de Mme Sophie Primas. – M. Jacques Legendre.
Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet des amendements nos 163 rectifié et 164 rectifié.
Amendement n° 332 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 293 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont. – M. Joël Guerriau, Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; M. Jacques Legendre. – Adoption.
Amendement n° 165 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Retrait.
Amendement n° 333 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 45 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Le Scouarnec, Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; M. Jacques Legendre. – Rejet.
Amendement n° 365 de la commission. – Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 16 ter
Amendements nos 166 rectifié et 173 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; MM. David Assouline, Jacques Legendre, Mme Catherine Procaccia, M. Joël Guerriau. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 172 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Retrait.
M. Jacques Legendre.
Amendement n° 168 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; MM. David Assouline, Jacques Legendre. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 46 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 334 du Gouvernement. – Mme Geneviève Fioraso, ministre.
Amendement n° 169 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas.
Amendement n° 280 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont. – M. Joël Guerriau.
Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; M. Jacques Legendre. – Rejet des amendements nos 46, 334, 169 rectifié bis et 280 rectifié.
Amendement n° 230 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas.
Amendement n° 272 de M. David Assouline. – Mme Claudine Lepage.
Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet de l’amendement n° 230 rectifié ; adoption de l’amendement n° 272.
Amendement n° 335 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur, M. David Assouline.
Mme Geneviève Fioraso, ministre.
Suspension et reprise de la séance
Mme la rapporteur, M. Jacques Legendre.
Suspension et reprise de la séance
Adoption de l’amendement n° 335.
Amendement n° 386 du Gouvernement. – Mme Geneviève Fioraso, ministre. – Adoption de l’amendement n° 386.
Amendements identiques nos 200 rectifié de Mme Sophie Primas et 336 du Gouvernement. – Mmes Sophie Primas, Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur, Catherine Procaccia. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 375 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 167 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre ; M. Jacques Legendre. – Rejet.
M. Jacques Legendre.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 47 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Le Scouarnec, Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 19
Amendement n° 170 rectifié de Mme Sophie Primas. – M. Jacques Legendre, Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Amendement n° 171 rectifié de Mme Sophie Primas. – Devenu sans objet.
Amendement n° 48 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Le Scouarnec, Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 118 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Adoption de l'article.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 49 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Amendement n° 50 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Amendement n° 338 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 277 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Mmes Maryvonne Blondin, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Retrait.
Mme la présidente.
Amendement n° 51 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Le Scouarnec, Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Amendement n° 52 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Le Scouarnec, Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 53 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Michel Le Scouarnec, Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 21
Amendement n° 273 de M. David Assouline. – M. David Assouline, Mmes la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Retrait.
Amendement n° 339 du Gouvernement. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre ; la rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 161 rectifié bis de M. Alain Milon. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques n° 162 rectifié de M. Alain Milon et 237 rectifié bis de M. Marseille. – Devenus sans objet.
Amendement n° 242 rectifié de M. Alain Milon. – Mmes Sophie Primas, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 22 bis
Amendements nos 264 rectifié bis, 262 rectifié bis, 265 rectifié bis et 263 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Mmes Valérie Létard, la rapporteur, Geneviève Fioraso, ministre. – Retrait des amendements nos 264 rectifié bis, 262 rectifié bis et 263 rectifié bis ; adoption de l'amendement n° 265 rectifié bis insérant un article additionnel.
Renvoi de la suite de la discussion.