Sommaire
Présidence de M. Jean-Patrick Courtois
Secrétaires :
M. Gérard Le Cam, Mme Marie-Noëlle Lienemann.
3. Débat sur la police municipale
MM. François Pillet, au nom de la commission des lois ; René Vandierendonck, au nom de la commission des lois ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.
MM. Jean-Pierre Plancade, Jean-Vincent Placé, Mme Éliane Assassi, M. Vincent Capo-Canellas, Mmes Natacha Bouchart, Virginie Klès, MM. Louis Nègre, Gilbert Roger, Mme Catherine Troendle, M. Thani Mohamed Soilihi.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
4. Questions d'actualité au Gouvernement
MM. Gérard Le Cam, Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
MM. Robert Hue, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.
MM. Henri de Raincourt, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes.
Mme Catherine Morin-Desailly, M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
MM. Martial Bourquin, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.
culture scientifique et technique
Mmes Marie-Christine Blandin, Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
MM. Jean-Claude Carle, Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
association pour la formation professionnelle des adultes (afpa)
MM. Claude Jeannerot, Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Mme Odette Herviaux, M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Projet de loi sur les scrutins électoraux
MM. François-Noël Buffet, Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin
5. Débat sur l’avenir du service public ferroviaire
Mme Mireille Schurch, pour le groupe CRC.
MM. Jean-Vincent Placé, Roger Karoutchi, Michel Teston, Gérard Le Cam, Vincent Capo-Canellas, Jacques Mézard, Roland Ries, Jean-Jacques Filleul, Mme Delphine Bataille.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.