Sommaire
Présidence de M. Roland du Luart
Secrétaires :
Mme Michelle Demessine, M. François Fortassin.
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
3. Sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg. – Adoption d'une proposition de résolution
M. Roland Ries, auteur de la proposition de résolution.
M. Yvon Collin, Mme Annie David, MM. André Reichardt, Richard Yung, Serge Lagauche, Jean-Pierre Sueur.
M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération.
Adoption de la proposition de résolution.
Suspension et reprise de la séance
4. Politique énergétique de la France. – Rejet d'une proposition de résolution
M. Jean-Claude Danglot, auteur de la proposition de résolution.
Mme Mireille Schurch, MM. René Beaumont, Marcel Deneux, Daniel Raoul, Jean-Pierre Chevènement, Ladislas Poniatowski, Jean-Jacques Mirassou, Jean Desessard.
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Rejet, par scrutin public, de la proposition de résolution.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin
5. Droit de la chasse. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale : MM. Pierre Martin, auteur de la proposition de loi ; Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission de l’économie ; Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
MM. Joseph Kergueris, Jean-Louis Carrère, Yvon Collin, Gérard Le Cam, Rémy Pointereau, François Patriat, Mme Marie-Christine Blandin.
Mme la ministre.
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 12 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Louis Carrère. – Rejet.
Amendement n° 13 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin.
Amendement n° 9 rectifié de M. Jean-Louis Carrère. – M. François Patriat.
M. le rapporteur, Mme la ministre, M. François Patriat. – Retrait de l’amendement no 9 rectifié ; rejet de l’amendement no 13.
Adoption de l'article.
Amendement n° 14 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 25 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Jean-Louis Carrère. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 15 et 16 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. François Fortassin, François Patriat. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendement n° 17 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Louis Carrère. – Rejet.
Amendement n° 27 du Gouvernement et sous-amendement no 28 de M. Ladislas Poniatowski. – Mme la ministre, MM. Ladislas Poniatowski, Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie.
Amendements identiques nos 6 de la commission, 11 rectifié de M. Jean-Louis Carrère et 18 de Mme Marie-Christine Blandin. – MM. le rapporteur, Jean-Louis Carrère, Mme Marie-Christine Blandin.
Amendements nos 3 et 4 de M. Rémy Pointereau. – M. Rémy Pointereau.
M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Rémy Pointereau, Jean-Louis Carrère. – Retrait des amendements nos 3 et 4 ; adoption du sous-amendement no 28 et de l'amendement no 27 modifié rédigeant l'article, les amendements nos 6, 11 rectifié et 18 devenant sans objet.
Article additionnel après l’article 4
Amendement n° 24 rectifié de M. Jean-Louis Carrère. – MM. Jean-Louis Carrère, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° 10 rectifié de M. François Patriat. – M. François Patriat.
Amendement n° 5 de la commission. – M. le rapporteur.
Mme la ministre, MM. le rapporteur, Jean-Louis Carrère, François Patriat, Rémy Pointereau. – Rectification de l’amendement no 5 ; retrait de l’amendement no 10 rectifié ; adoption de l’amendement no 5 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 7
Amendement n° 1 rectifié de M. Alain Houpert. – MM. Alain Houpert, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° 2 de M. Alain Houpert. – MM. Alain Houpert, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.
Articles additionnels après l'article 8 bis
Amendements nos 20 et 21 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 20 ; rejet de l’amendement no 21.
Amendement n° 8 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – MM. Pierre Martin, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 19 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 23 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 22 de Mme Marie-Christine Blandin et sous-amendement no 26 du Gouvernement. – Mmes Marie-Christine Blandin, la ministre, M. le rapporteur. – Rejet du sous-amendement et de l'amendement.
Mme Marie-Christine Blandin, MM. Joseph Kergueris, Jean-Louis Carrère, Pierre Martin.
Adoption de la proposition de loi.
6. Communication du Conseil constitutionnel
Suspension et reprise de la séance
7. Prix du livre numérique. – Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : Mme Colette Mélot, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Mme Catherine Morin-Desailly, M. David Assouline, Mme Françoise Laborde, M. Jack Ralite.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Mme Lucienne Malovry, MM. Yann Gaillard, Jacques Legendre, président de la commission de la culture.
Adoption de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance
8. Régulation du système de distribution de la presse – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale : MM. Jacques Legendre, auteur de la proposition de loi ; David Assouline, rapporteur de la commission de la culture ; Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Mme Françoise Laborde, M. Ivan Renar, Mmes Catherine Dumas, Catherine Morin-Desailly, M. David Assouline.
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Ivan Renar. – MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 2 de M. Ivan Renar. – MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 6 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur, Serge Lagauche. – Adoption.
Amendement n° 3 de M. Ivan Renar. – MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 9 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 10 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 5 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 4 rectifié du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur, Jacques Legendre, auteur de la proposition de loi. – Retrait.
Amendement n° 8 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 7 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 11 du Gouvernement. – M le ministre. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
MM. Serge Lagauche, Ivan Renar, Jacques Legendre, auteur de la proposition de loi ; David Assouline.
Adoption de la proposition de loi.