Sommaire
Présidence de M. GÉRARD Larcher
2. Allocution de M. le président du Sénat
Suspension et reprise de la séance
4. Demande d'autorisation d'une mission d'information
Mme Odette Terrade, M. le président.
6. Logement et lutte contre l'exclusion. – Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.
M. le président.
Discussion générale : Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville.
MM. Henri Feltz, rapporteur de la section du cadre de vie du Conseil économique, social et environnemental sur l’article 12 du projet de loi ; Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Brigitte Bout, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Philippe Dallier, rapporteur pour avis de la commission des finances.
MM. le rapporteur, le président.
Mme la ministre.
MM. Yvon Collin, Daniel Dubois, Mme Odette Terrade, MM. Pierre Jarlier.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
MM. Serge Lagauche, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Gélita Hoarau, M. Christian Cambon, Mme Odette Herviaux, MM. Serge Dassault, Roland Ries, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Dominique Voynet, M. Pierre Hérisson, Mme Michèle San Vicente-Baudrin, M. Claude Jeannerot, Mme Michèle André.
Mme la ministre.
Clôture de la discussion générale.
Motion no 224 de Mme Odette Terrade. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mmes la ministre, Annie David, Dominique Voynet. – Rejet par scrutin public.
Motion no 519 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Guy Fischer. – Rejet par scrutin public.
Renvoi de la suite de la discussion.
8. Transmission d'un projet de loi
9. Dépôt de propositions de loi
10. Renvoi pour avis
11. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
12. Dépôt d’avis
13. Ordre du jour