Séance du 24 février 2006

sommaire

présidence de M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Rappels au règlement

M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.

3. Saisine du Conseil constitutionnel

4. Égalité des chances. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Exception d'irrecevabilité

Motion n^o 7 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ; Guy Fischer, Yannick Bodin. - Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion n^o 1 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Sueur, Roland Muzeau. - Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion n^o 11 de M. Roger Madec. - MM. Roger Madec, le rapporteur, Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Dominique Voynet. - Rejet par scrutin public.

Rappels au règlement

MM. Jean-Pierre Godefroy, Josselin de Rohan, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.

Demande de réserve

Demande de réserve des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant ou après les articles 1^er à 3 bis. - MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le ministre délégué. - La réserve est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance

5. Conférence des présidents

MM. le président, Jean-Pierre Bel.

Suspension et reprise de la séance

6. Rappels au règlement

MM. Bernard Frimat, Guy Fischer, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Bel, le président.

7. Égalité des chances. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Intitulé de la section 1

Amendement n^o 14 de la commission. - MM. Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

Demande de vérification du quorum

MM. Jean-Pierre Godefroy, le président.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

Suspension et reprise de la séance

Vérification du quorum

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

Intitulé de la section 1 (suite)

Amendement n^o 14 (suite) de la commission et sous-amendement n^o 838 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé, les amendements n^os 492 et 547 devenant sans objet.

Article 1^er

Mmes Annie David, Catherine Morin-Desailly, MM. David Assouline, Guy Fischer, Bernard Vera, Serge Lagauche, Jean-Pierre Godefroy, Mme Dominique Voynet, M. Claude Domeizel, Mme Bariza Khiari

Motion n^o 839 de la commission. - MM. le président de la commission, David Assouline, le ministre délégué, Guy Fischer, Yannick Bodin. - Adoption par scrutin public.

Demande de priorité des amendements n^os 63, 64, 499, 560, 107, 495 à 497, 120 et 416 avant l'amendement n^o 102 rectifié. - MM. le président de la commission, le ministre délégué. - La priorité est ordonnée.

MM. Roland Muzeau, le président, Guy Fischer.

MM. le ministre délégué, Roger Karoutchi, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des amendements n^os 554, 574, 271, 249, 245, 265, 264, 261, et 484 à 486.

Suspension et reprise de la séance

Sous-amendements n^os 840 à 867 de Mme Annie David à l'amendement n^o 63. - MM. le président, le ministre délégué. - Irrecevabilité des vingt-huit sous-amendements.

MM. Yannick Bodin, Philippe Richert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.

Amendement n^o 63 (priorité) de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis. - MM. Philippe Richert, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Roland Muzeau, Yannick Bodin, Mme Marie-Christine Blandin, M. le président, Mmes Annie David, Dominique Voynet, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. David Assouline, Jacques Legendre. - Adoption de l'amendement n^o 63, les amendements n^os 102 rectifié, 374, 548, 555, 558, 553, 552, 563, 557, 575, 562, 550, 564, 549, 565, 578, 573, 576, 551, 498 et 569 devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Roland du Luart

Amendement n^o 64 rectifié (priorité) de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis. - MM. Philippe Richert, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre, Mme Annie David, MM. le président de la commission, Guy Fischer, Roland Muzeau, Roland Ries, Michel Mercier, Mme Hélène Luc, MM. Jacques Mahéas, Yannick Bodin, David Assouline, Mme Éliane Assassi. - Adoption.

Amendement n^o 499 rectifié (priorité) de M. Michel Mercier. - Mme Catherine Morin-Desailly, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Annie David, MM. Jean-Pierre Godefroy, Bernard Frimat, Michel Mercier. - Retrait.

Rappel au règlement

M. Roland Muzeau.

Article 1^er (suite)

Amendement n^o 560 (priorité) de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Dominique Voynet, MM. David Assouline, le président de la commission, Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Mahéas, Guy Fischer, Philippe Nogrix, Josselin de Rohan. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement après une clôture du débat.

Amendement n^o 107 (priorité) de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre, Mme Hélène Luc. - Adoption de l'amendement n^o 107, l'amendement n^o 567 devenant sans objet.

Amendement n^o 495 (priorité) de Mme Valérie Létard. - Mme Catherine Morin-Desailly, MM. le rapporteur, le ministre, M. Roland Muzeau, Mme Annie David, MM. Bernard Frimat, David Assouline. - Adoption de l'amendement n^o 495, l'amendement n^o 567 devenant sans objet.

Amendement n^o 496 (priorité) de Mme Valérie Létard. - Mme Catherine Morin-Desailly, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n^o 497 (priorité) de Mme Valérie Létard. - Mme Catherine Morin-Desailly, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Annie David, MM. Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau. - Adoption de l'amendement n^o 497, l'amendement n^o 561 devenant sans objet.

Amendement n^o 120 rectifié (priorité) de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Michèle San Vicente, MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission. - Adoption de l'amendement n^o 120 rectifié, l'amendement n^o 572 devenant sans objet.

Amendement n^o 416 rectifié (priorité) de M. Michel Houel. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n^o 416 rectifié, l'amendement n^o 123 devenant sans objet.

Amendements n^os 223, 236 et 237 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet des trois amendements.

Amendement n^o 580 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, Roland Muzeau. - Rejet.

Amendement n^o 103 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre, Mme Dominique Voynet. - Rejet.

Amendement n^o 104 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 493 de M. Michel Mercier. - Devenu sans objet.

Amendement n^o 566 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 105 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre, Mme Dominique Voynet. - Rejet.

Amendement n^o 375 rectifié de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Hélène Luc. - Rejet.

Amendement n^o 479 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. - Rejet de l'amendement n^o 479, l'amendement n^o 567 devenant sans objet.

Amendement n^o 106 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Retrait.

Amendement n^o 480 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements n^os 481 et 482 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement n^o 108 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Patricia Schillinger, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le président de la commission, Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Godefroy. - Rejet.

Amendement n^o 483 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. - Adoption.

Amendement n^o 570 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 376 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Godefroy. - Rejet.

Amendement n^o 122 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. - Retrait.

Amendement n^o 109 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. -MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 110 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 111 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 112 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Dominique Voynet. - Rejet.

Amendement n^o 113 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Patricia Schillinger, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 114 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 115 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 116 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 117 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Retrait.

Amendement n^o 118 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n^o 119 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Rejet.

Amendement n^o 415 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Rejet.

Amendement n^o 121 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Rejet.

Amendements n^os 124 à 126 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Rejet des trois amendements.

Amendement n^o 127 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 128 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Retrait.

Amendement n^o 129 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n^o 379 rectifié de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 585 de Mme Annie David. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements n^os 377 de Mme Dominique Voynet et 587 de Mme Annie David. - Mmes Dominique Voynet, Annie David, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendement n^o 588 de Mme Éliane Assassi. - Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 589 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 590 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 380 de M. Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 263 rectifié de M. Yannick Bodin. - MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Marie-Christine Blandin. - Rejet.

Amendement n^o 378 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Mmes Annie David, Michèle San Vicente, Catherine Morin-Desailly.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Demande de priorité

Demande de priorité de l'article 3 bis. - MM. le président de la commission, le ministre délégué. - La priorité est ordonnée.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Transmission de projets de loi

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Ordre du jour