sommaire
présidence de Mme Michèle André
2. Questions d'actualité au Gouvernement
Mme la présidente.
MM. Jean-Pierre Bel, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
MM. Philippe Nogrix, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication.
baisse du nombre des fonctionnaires
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
situation dans les territoires palestiniens
MM. Jacques Pelletier, Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.
MM. Bernard Murat, François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
situation de l'éducation nationale
MM. Jean-Marc Todeschini, François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
politique économique de la france
MM. Yann Gaillard, Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
journée de solidarité du lundi de pentecôte
M. Charles Gautier, Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
réforme de la politique agricole commune
MM. Dominique Mortemousque, Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité.
péage pour les poids lourds sur les sections gratuites d'autoroute
MM. Jean Louis Masson, Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Mme la présidente.
Suspension et reprise de la séance
3. Développement des territoires ruraux. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Ladislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité ; Jacques Blanc, Gérard Le Cam, Thierry Repentin.
MM. le secrétaire d'Etat, Thierry Repentin.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement no 1 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, rapporteur. - Vote réservé.
Article 3 quater (pour coordination)
Amendement no 2 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Vote réservé.
Amendement no 3 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Thierry Repentin. - Vote réservé.
Amendement no 4 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Vote réservé.
M. Jacques Blanc.
Vote réservé.
MM. Jean Desessard, Pierre-Yves Collombat, Daniel Soulage, Jacques Blanc, Gérard Le Cam.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
4. Transmission de projets de loi
5. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution