SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Questions orales (p. 2).

AVENIR DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES

DE L'ÉQUIPEMENT (p. 3)

Question de M. Jean Boyer. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Jean Boyer.

CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION

DE TAXIS (p. 4)

Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Mme Marie-Claude Beaudeau.

LENTEUR DE LA JUSTICE ET INDEMNISATION (p. 5)

Question de M. Jean-Marc Todeschini. - MM. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice ; Jean-Marc Todeschini.

POLITIQUE EN FAVEUR DE L'ÉNERGIE ÉOLIENNE (p. 6)

Question de M. Philippe François. - Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; M. Philippe François.

RÉDUCTION DE L'ALLOCATION DE SOLIDARITÉ

SPÉCIFIQUE (p. 7)

Question de Mme Hélène Luc. - M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; Mme Hélène Luc.

PRÉRETRAITES PROGRESSIVES D'ARCELOR (p. 8)

Question de Mme Gisèle Printz. - M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; Mme Gisèle Printz.

MANQUE DE STRUCTURES D'ACCUEIL

POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES

EN LANGUEDOC-ROUSSILLON (p. 9)

Question de M. Simon Sutour. - Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; M. Simon Sutour.

DIFFICULTÉS

DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS (p. 10)

Question de Mme Nicole Borvo. - Mmes Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; Nicole Borvo.

RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALE

DE FONCTIONNEMENT (p. 11)

Question de M. Claude Biwer. - Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; M. Claude Biwer.

Suspension et reprise de la séance (p. 12)

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

3. Dépôt de rapports en application de lois (p. 13).

4. Responsabilités locales. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 14).

MM. le président.

Demande de réserve (p. 15)

Demande de réserve de l'amendement n° 48 et de l'article 19. - MM. le président, Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois.

La réserve est ordonnée.

Intitulé du titre II (p. 16)

Article additionnel avant l'article 12 (p. 17)

Amendement n° 1152 rectifié de M. Gérard Longuet. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur ; Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Jean-Claude Peyronnet, Gérard Longuet, Mme Marie-France Beaufils. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12 (p. 18)

M. Paul Girod, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Claude Peyronnet, François Fortassin.

Amendements identiques n°s 343 de M. Claude Biwer et 660 de Mme Evelyne Didier ; amendements n°s 562 de M. Eric Doligé, 250 rectifié de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 1290 de M. Philippe Leroy ; amendements n°s 1153 de M. Gérard Longuet, 1140 de M. Eric Doligé et sous-amendement n° 1293 de M. Jacques Oudin ; amendements n°s 500 rectifié de M. Philippe Leroy, 926, 931, 932 de M. Jean-Claude Peyronnet, 1141, 563 de M. Eric Doligé, 661, 662 de Mme Marie-France Beaufils, 49, 50 de la commission et 251 de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis. - M. Claude Biwer, Mme Marie-France Beaufils, MM. Eric Doligé, Georges Gruillot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Gérard Longuet, Jacques Oudin, Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre délégué, Paul Girod, Jean-Pierre Sueur. - Retrait des amendements n°s 562, 1140, 1141, 563 et 343, le sous-amendement n° 1293 devenant sans objet ; rejet des amendements n°s 660 à 662 ; adoption du sous-amendement n° 1290, de l'amendement n° 250 rectifié, modifié, des amendements n°s 1153, 931, 49, 50 et 251, les amendements n°s 500 rectifié, 926 et 932 devenant sans objet.

MM. Jean-Pierre Fourcade, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Claude Peyronnet, Jean Pépin, Eric Doligé.

Adoption de l'article modifié.

Article 13 (p. 19)

Amendements n°s 663 de Mme Evelyne Didier et 51 de la commission. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° 663 ; adoption de l'amendement n° 51.

Adoption de l'article modifié.

Article 14 (p. 20)

MM. Paul Girod, Jacques Oudin, Mme Marie-France Beaufils, M. Jean-Claude Peyronnet.

Amendements n°s 664, 665 de Mme Evelyne Didier, 1258, 1257 rectifié bis, 1260, 1259 de M. Jacques Oudin, 564 de M. Eric Doligé ; amendements identiques n°s 666 de Mme Evelyne Didier, 928 de M. François Marc et 1280 rectifié de M. Gérard Delfau ; amendements n°s 667 à 678 de Mme Evelyne Didier, 1173 de M. Josselin de Rohan, 1237 de M. Alain Vasselle, 929, 930 de M. Jean-Claude Peyronnet, 565 à 568 de M. Eric Doligé, 252, 298, 253 de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis, 349 rectifié bis et 350 rectifié bis de Mme Gisèle Gautier. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Jacques Oudin, Eric Doligé, François Marc, Gérard Delfau, Gérard Longuet, Jean-Claude Peyronnet, Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; Louis Moinard, le rapporteur, le ministre délégué, Patrice Gélard, Jean Pépin, Bernard Frimat. - Retrait des amendements n°s 1258, 564, 1173, 565 et 567 ; rejet des amendements n°s 664 à 666, 928, 1280 rectifié, 667, 929, 930 et 668 à 678 ; adoption des amendements n°s 1257 rectifié bis, 1260, 1259, 252, 349 rectifié bis, 566, 298, 350 rectifié bis, 568 et 253.

Mme Marie-France Beaufils.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 21)

PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel

Article 15 (p. 22)

Amendements n°s 679 de Mme Evelyne Didier et 501 rectifié bis de M. Philippe Leroy, repris par la commission. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° 501 rectifié bis ; rejet de l'amendement n° 679.

Adoption de l'article.

Article 16 (p. 23)

Amendements identiques n°s 351 de Mme Gisèle Gautier et 502 rectifié de M. Philippe Leroy. - MM. Michel Mercier, Jean-Paul Emorine, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Amendements n°s 503 rectifié de M. Philippe Leroy, 52, 53 de la commission et 934 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Paul Emorine, le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° 503 rectifié ; rejet de l'amendement n° 934 ; adoption des amendements n°s 52 et 53.

Amendement n° 504 rectifié de M. Philippe Leroy. - MM. Jean-Paul Emorine, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Mme Marie-France Beaufils.

Adoption de l'article modifié.

Article 17. - Adoption (p. 24)

Articles additionnels avant l'article 18

ou après l'article 18 (réserve) (p. 25)

Amendements n°s 892 de M. François Marc et 1281 de M. Gérard Delfau. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Réserve des deux amendements.

Article 18 (p. 26)

MM. Paul Girod, Claude Biwer.

Amendement n° 1291 rectifié du Gouvernement et sous-amendements n°s 1294 de M. Jean-Claude Peyronnet et 1292 de la commission ; amendements identiques n°s 254 de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis, 367 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis, et 352 de M. Christian Gaudin ; amendements n°s 891 de M. Jean-Claude Peyronnet, 680 de Mme Marie-France Beaufils, 570 de M. Eric Doligé et 681 de M. Thierry Foucaud. - MM. le ministre délégué, Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; Michel Mercier, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Claude Biwer, Mme Marie-France Beaufils, MM. Eric Doligé, Michel Dreyfus-Schmidt, Bernard Frimat. - Retrait des amendements n°s 570, 681, 254, 367, 352 et 680 ; rejet, par scrutin public, du sous-amendement n° 1294 ; adoption du sous-amendement n° 1292 rectifié et de l'amendement n° 1291 rectifié, modifié, rédigeant l'article, l'amendement n° 891 devenant sans objet.

Articles additionnels avant l'article 18 ou après l'article 18

(précédemment réservés) (p. 27)

Amendements n°s 892 de M. François Marc et 1281 de M. Gérard Delfau. - Devenus sans objet.

Article 19 (réservé) (p. 28)

Article 20 (p. 29)

Amendements n°s 683 de Mme Nicole Borvo et 57 de la commission. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° 683 ; adoption de l'amendement n° 57.

Adoption de l'article modifié.

Article 21 (p. 30)

Amendement n° 58 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 505 rectifié de M. Philippe Leroy. - MM. Jean-Paul Emorine, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° 506 rectifié de M. Philippe Leroy. - M. Jean-Paul Emorine. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 22 (p. 31)

Amendements n°s 684 de Mme Marie-France Beaufils, 59 à 70 de la commission, 935 de M. Jean-Claude Peyronnet, 1154, 1155 de M. Gérard Longuet et 256 de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, Jean-Claude Peyronnet, Gérard Longuet, Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; le ministre délégué. - Retrait des amendements n°s 256, 1154 et 1155 ; rejet de l'amendement n° 684 ; adoption des amendements n°s 59 à 70, l'amendement n° 935 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 23 (p. 32)

Amendements n°s 685 de Mme Marie-France Beaufils et 71 de la commission. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° 685 ; adoption de l'amendement n° 71.

Adoption de l'article modifié.

Article 24 (p. 33)

Amendement n° 686 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements identiques n°s 72 de la commission et 257 de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; amendement n° 936 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements identiques n°s 73 de la commission et 258 de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; amendements identiques n°s 74 de la commission et 259 de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; amendements n°s 75 de la commission, 260 de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; amendements identiques n°s 76 de la commission et 261 de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; amendements identiques n°s 77 de la commission et 262 de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; amendement n° 687 de M. Gérard Le Cam ; amendements identiques n°s 78 de la commission et 263 de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; amendements n°s 79 à 83 de la commission, 1126, 1144 de M. Joseph Kergueris ; amendements identiques n°s 84 de la commission et 264 de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; amendement n° 557 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; Jean-Claude Peyronnet, Joseph Kergueris, Jean-Jacques Hyest, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° 687 ; rejet de l'amendement n° 686 ; adoption des amendements n°s 72, 257 à 259, 73 à 82, 261 à 263, 1126, 1144, 83, 84, 264 et 557 rectifié, les amendements n°s 936 et 260 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 25 (p. 34)

Amendements n°s 688 de M. Gérard Le Cam, 85 rectifié et 86 de la commission. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué, Patrice Gélard. - Rejet de l'amendement n° 688 ; adoption des amendements n°s 85 rectifié et 86.

Adoption de l'article modifié.

Article 26 (p. 35)

Amendements n°s 689 de M. Gérard Le Cam, 87 de la commission ; amendements identiques n°s 88 de la commission et 265 de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; amendements identiques n°s 89 de la commission et 266 de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; amendements n°s 267 à 269 de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis, 90, 91 de la commission, 937 de Mme Marie-Christine Blandin, 1156 rectifié de M. Gérard Longuet et 1110 de M. Charles Guené. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; Mme Marie-Christine Blandin, MM. Philippe Nachbar, Charles Guené, le ministre délégué, Jean-Claude Peyronnet. - Retrait des amendements n°s 90 et 1110 ; rejet des amendements n°s 689 et 937 ; adoption des amendements n°s 87 à 89, 265 à 269, 1156 rectifié et 91.

M. Jean-Claude Peyronnet.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article 27 (p. 36)

Amendement n° 690 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 27 (p. 37)

Amendement n° 451 rectifié bis de M. Dominique Braye. - MM. Michel Doublet, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Article 28 (p. 38)

Amendements n°s 691 de Mme Marie-France Beaufils, 92 de la commission ; amendements identiques n°s 93 de la commission et 270 de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° 270 ; rejet de l'amendement n° 691 ; adoption des amendements n°s 92 et 93.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Dépôt de propositions de loi (p. 39).

6. Dépôt de propositions de résolution (p. 40).

7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 41).

8. Dépôt d'un rapport d'information (p. 42).

9. Ordre du jour (p. 43).