COMPTE RENDU INTÉGRAL
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
M. le président. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
PROCÈS-VERBAL
M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
Il n'y a pas d'observation ?...
Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
QUESTIONS D'ACTUALITÉ
AU GOUVERNEMENT
M. le président. L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Mes chers collègues, M. le Premier ministre ne pourra participer à notre séance de questions dans la mesure où il effectue un déplacement officiel en Allemagne.
J'invite les intervenants et les ministres qui leur répondent à observer avec rigueur le temps de deux minutes trente imparti à chacun.
RÉFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
M. Aymeri de Montesquiou. Ma question était destinée à M. Gaymard, mais, monsieur Copé, je comprends parfaitement que les négociations de Luxembourg l'aient retenu cet après-midi, et c'est donc à vous que je m'adresse.
Les agriculteurs français considèrent que la PAC première manière leur a donné les moyens de développer et de moderniser leur exploitation. La seconde PAC, qui impliquait la baisse des prix agricoles et l'attribution d'une aide à la surface, leur fut plus difficile à accepter, car une trop grande part de leurs revenus leur semblait provenir de subventions, et non de leur travail.
M. Jean-Pierre Sueur. Ils avaient raison !
M. Aymeri de Montesquiou. Les projets de réforme en cours leur font maintenant avant tout redouter une baisse des prix et un découplage entre la production et les subventions.
Le ministre de l'agriculture a toujours affirmé que la position française sur la PAC serait « ferme, mais pas fermée ».
Ce matin, un accord a été conclu à Luxembourg.
Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, nous exposer les grandes lignes de cet accord et nous rassurer quant à la préservation des principes essentiels de la PAC ?
Quelles garanties pouvez-vous apporter sur les enveloppes budgétaires consacrées à l'agriculture française ?
Enfin, pouvez-vous nous préciser les incidences de cet accord sur les prix agricoles, qui doivent demeurer un des éléments essentiels de la rémunération des agriculteurs ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste et de l'UMP.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, vous le savez, mon collègue Hervé Gaymard n'est pas encore rentré de Luxembourg où les négociations viennent seulement de s'achever.
Après un an d'âpres négociations durant lequel nous avons défendu pied à pied nos positions, nous sommes parvenus à un accord qui me paraît devoir donner légitimement satisfaction à la France pour au moins trois raisons.
M. Jean-Pierre Sueur. Ce n'est pas ce que pensent les agriculteurs !
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat. D'abord, les principes essentiels de la PAC sont préservés. Je pense en particulier aux outils de régulation économique, à la solidarité financière et à la présence des agriculteurs sur l'ensemble du territoire, présence à laquelle, dans cette assemblée, tous, je le sais, sont attachés.
Ensuite, cet accord trace enfin des perspectives durables et stables pour nos agriculteurs, qui sortiront ainsi d'une difficile période d'incertitude concernant leur avenir.
Enfin, la réforme permettra à la France et à l'Union européenne de faire valoir avec le maximum d'efficacité leurs intérêts lors des négociations de l'Organisation mondiale du commerce, à Cancùn.
Je voudrais vous rassurer sur deux points, monsieur le sénateur.
D'une part, grâce aux décisions prises au Conseil européen de Bruxelles en octobre dernier et confirmées à Luxembourg, la réforme s'appuie sur un budget stable pour une Europe à vingt-cinq jusqu'en 2013.
D'autre part, s'agissant des incidences sur les prix agricoles, la France a obtenu l'abandon de la baisse des prix des céréales, qui figurait dans le projet de la Commission. Elle a également obtenu que la baisse du prix du lait souhaitée par la Commission soit considérablement diminuée et ne porte que sur le beurre.
En résumé, cet accord est un bon accord...
M. Jean-Pierre Sueur. Ce n'est pas ce que disent les agriculteurs !
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat. ... et nous le devons, pour une bonne part, à l'entente franco-allemande.
Il s'adressera à la fois aux paysans, qui ont désormais un cadre stable et durable, aux citoyens, grâce à une meilleure prise en compte de l'environnement dans l'activité agricole, et, enfin, au reste du monde dans la perspective de l'OMC. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
NOTATION DE L'ÉPREUVE DE MATHÉMATIQUES
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Carle.
M. Jean-Claude Carle. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Chacun aura pu constater que, du fait des différents mouvements de grève de ces dernières semaines, la fin de l'année scolaire se sera déroulée dans un climat peu propice à l'étude.
Ainsi, les conditions dans lesquelles certains élèves ont été contraints de se rendre à leurs examens n'ont pas toujours été favorables au passage des épreuves. A Avignon, des grévistes ont même essayé de bloquer les issues de centres d'examens pour tenter d'empêcher les élèves de passer leurs épreuves ! (Murmures sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Je tiens donc à vous féliciter, monsieur le ministre, des dispositions que vous avez prises pour que tout se passe finalement dans une atmosphère relativement sereine.
Mme Nicole Borvo. On l'a vu avec l'épreuve de mathématiques !
M. Jean-Claude Carle. En outre, je tiens à remercier tous les professeurs qui ont su assumer leurs responsabilités et ne pas mélanger leurs revendications et l'avenir de leurs élèves. (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste. - Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-Claude Carle. Ma question concerne l'épreuve de mathématiques du bac S ainsi que celle du bac ES.
Mme Nicole Borvo. Elle était infaisable !
M. Jean-Claude Carle. Des inquiétudes quant aux notations et aux barèmes appliqués pour l'épreuve de mathématiques se font jour et laissent apparaître des inégalités selon les académies d'appartenance des élèves.
Mme Nicole Borvo. La faute à qui ?
M. Jean-Claude Carle. Ainsi, les notes iraient de 20 sur 20 à Lyon, à 23 sur 20 en Ile-de-France et jusqu'à 35 sur 20 à Clermont-Ferrand, puisque l'élève noté sur 23 ou sur 35 garderait la note qu'il a obtenue, sans que celle-ci soit proportionnellement ramenée à une note sur 20.
Mme Nicole Borvo. Ce n'est pas la faute des enseignants, que je sache, c'est celle de l'inspection générale !
M. Jean-Claude Carle. Monsieur le ministre, s'agit-il d'une nouvelle « perle » du bac ? La mention « bien » étant fixée à 14, la mention « très bien » à 16, avec 22 sur 20 les lauréats obtiendraient-ils une mention « plus que parfait » ? Plus sérieusement, les parents et les étudiants sont très inquiets et trouveraient injustes de telles différences alors que l'examen est national.
Il est consternant de constater que ceux qui prétendaient défendre l'unicité de l'éducation nationale soient aujourd'hui responsables, de par leur attitude, d'une inégalité de traitement entre les élèves suivant leur académie d'origine. (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Mme Nicole Borvo. Vous ne connaissez pas le fonctionnement du ministère !
M. Jean-Claude Carle. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous donner des informations concernant ce problème et nous garantir que le principe d'égalité devant l'examen sera respecté ?
Mme Nicole Borvo. Vous parlez trop longtemps de sujets que vous ne connaissez pas !
M. Jean-Claude Carle. Est-il, par ailleurs, techniquement envisageable que les sujets soient préparés dans des périodes plus courtes, sachant qu'à l'heure actuelle l'élaboration des sujets débute plus d'un an avant l'épreuve elle-même ?
M. Paul Raoult. C'est la chienlit !
M. Jean-Claude Carle. Les élèves et leurs familles souhaitent être rassurés, car l'école de la République, qui, je le sais, vous est très chère, doit offrir les mêmes chances à tous. (Très bien ! et nouveaux applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. A l'intention de ceux qui s'interrogeaient il y a un instant, j'indique que M. Carle a utilisé deux minutes et vingt-neuf secondes !
La parole est à M. le ministre.
M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Monsieur Carle, je ferai deux remarques préalables.
En premier lieu, le sujet qui a été proposé cette année aux élèves de terminale S est parfaitement conforme au programme. Je peux vous montrer à quoi ressemble un tétraèdre, si vous ne le savez pas déjà. (M. le ministre montre un graphique.) Je dois avouer que je ne suis pas moi-même spécialiste du sujet, mais tout un chapitre du programme y est bien consacré et je crois que personne ne peut nier aujourd'hui qu'il est tout à fait normal que ce sujet ait été choisi. (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Cela étant, il s'agit d'un nouveau programme et, par conséquent, d'un sujet totalement inédit qui a effectivement déconcerté un certain nombre de candidats. C'est pourquoi j'ai immédiatement fait deux suggestions.
D'une part, j'ai proposé que l'on établisse un barème adapté à l'épreuve, ce qui ne veut pas dire qu'il s'agit d'une faveur et ce qui, évidemment, ne signifie pas non plus que la notation ne se fera pas sur 20. Je peux vous rassurer sur ce point : l'épreuve sera notée sur 20, et les hypothèses fantaisistes que vous évoquez, à juste titre puisqu'elles ont été mentionnées dans la presse, sont donc écartées.
Mme Nicole Borvo. Vous ne connaissez pas les mécanismes de l'éducation nationale !
M. Luc Ferry, ministre. D'autre part, et c'est le vrai problème, il faut évidemment s'assurer de l'égalité de traitement entre tous les candidats sur l'ensemble du territoire. J'ai par conséquent demandé à l'inspection générale de s'assurer que les inspecteurs pédagogiques régionaux contactent tous - je dis bien « tous » - les correcteurs de l'épreuve de mathématiques pour leur donner le barème national. C'est aujourd'hui chose faite, et c'est donc ce barème qui sera mis en oeuvre pour les corrections sur tout le territoire.
Les premiers éléments d'information - puisque, tout de même, nous disposons d'un certain nombre d'indications ! - sont tout à fait rassurants, et je suis en mesure de vous affirmer que le bac sera tout aussi équitable cette année que les années précédentes.
Par ailleurs, il est évident que je demanderai aux présidents de jury et aux jurys, qui sont souverains, de procéder à nouveau à l'harmonisation des notes, toujours afin qu'il n'y ait pas d'inéquité sur l'ensemble du territoire.
En outre, les présidents de jury ont non seulement le droit, mais également le devoir de tenir compte du livret scolaire, lequel permet de connaître les résultats d'un élève tout au long de l'année.
Je le répète donc : le barème de notation sera bien sur 20, il sera adapté à l'épreuve et il sera respecté à l'échelle nationale par l'ensemble des jurys. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
SITUATION DES ENTREPRISES D'INSERTION
M. le président. La parole est à M. Gilbert Chabroux.
M. Gilbert Chabroux. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, même s'il est absent.
Le Président de la République promet toujours de nouvelles baisses d'impôt.
M. Henri de Raincourt. Il a raison ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)
M. Gilbert Chabroux. Dans le même temps, le ministre des finances prévoit de nouvelles annulations de crédits. De nombreux secteurs sont touchés par ces gels et ces annulations budgétaires dont le montant s'élève, avec les reports 2002, à 11 milliards d'euros.
M. Guy Fischer. Là, vous vous taisez, chers collègues de la majorité !
M. Gilbert Chabroux. Au regard d'une telle somme, le secteur de l'insertion par l'économique ne représente qu'un faible poids budgétaire, mais son rôle est essentiel sur le plan social et humain. Or les crédits de ce secteur étaient déjà en baisse de 11 % dans la loi de finances pour 2003. Avec les gels que vous avez décidés, ils vont être encore réduits de moitié.
Aujourd'hui, nous sommes alertés par les entreprises d'insertion et de travail temporaire d'insertion sur les graves difficultés financières auxquelles elles sont confrontées.
M. Jacques Mahéas. Tout à fait !
M. Gilbert Chabroux. Déjà, beaucoup d'entre elles ont dû cesser leur activité. Voudrait-on les faire disparaître que l'on ne s'y prendrait pas autrement !
L'Etat prend le risque de mener au dépôt de bilan des milliers d'associations et d'entreprises qui participent activement à la lutte contre l'exclusion. Avez-vous mesuré les graves conséquences qui en découleraient pour nombre de nos concitoyens condamnés à la précarité et à l'exclusion ?
Monsieur le Premier ministre, vouloir à tout prix réduire les impôts est un choix politique qu'il vous revient d'assumer non seulement à l'égard de ceux qui en bénéficient, mais à l'égard de la population dans son ensemble.
Que pouvez-vous répondre aux acteurs de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et à tous ceux qui s'inquiètent de ce nouveau désengagement de l'Etat ? Est-il cohérent d'abandonner une politique qui fonctionne sous prétexte de faire des économies mais avec la perspective de créer de nouvelles difficultés et d'entraîner de nouvelles dépenses ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Monsieur le sénateur, tout d'abord, je tiens à vous informer que M. le Premier ministre a accepté de lever intégralement le gel des crédits consacrés à la lutte contre l'exclusion ainsi qu'à l'insertion par l'activité économique. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Guy Fischer. Enfin !
M. Jacques Mahéas. Les crédits ne sont pas encore arrivés sur le terrain !
Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat. Bien évidemment, nous reconnaissons l'importance du secteur de l'insertion par l'activité économique et de toutes les associations qui luttent contre l'exclusion !
M. Charles Revet. C'est bien la meilleure façon de lutter contre l'exclusion !
Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat. Vous nous demandez si nous avons mesuré les conséquences du gel des crédits. Je vous réponds qu'il s'agissait de mettre en place une politique responsable en matière budgétaire et je dois vous demander à mon tour si vous avez bien mesuré les conséquences de la politique précédente ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Elle a pourtant consisté à mettre en quasi-faillite l'ensemble du secteur de lutte contre l'exclusion et d'insertion par l'activité économique ! (Bravo ! sur les travées de l'UMP. - Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Jacques Mahéas. C'est scandaleux !
Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat. Pour avoir réalisé un état des lieux, je suis au regret de devoir vous dire, mesdames, messieurs les sénateurs, que, du fait de la politique précédente, la situation financière de l'ensemble de ces associations est totalement dégradée ! (Les protestations émanant des travées du groupe socialiste et du groupe CRC couvrent partiellement la voix de Mme la secrétaire d'Etat.)
C'est le résultat du non-paiement des engagements de l'Etat par le précédent gouvernement et de l'application des 35 heures imposée aux associations sans leur donner les moyens de fonctionnement correspondants.
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous nous attachons au contraire à régler les problèmes éthiques des associations de lutte contre l'exclusion et à répondre à bon nombre de leurs demandes, comme le paiement mensuel des subventions,...
M. Jacques Mahéas. C'est faux !
Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat. ... qui sera mis en place par François Fillon à compter de janvier 2004. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste. - Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
ARRESTATION DES MOUDJAHIDIN DU PEUPLE
M. le président. La parole est à M. Dominique Braye.
M. Dominique Braye. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Monsieur le ministre, le week-end dernier, dix-sept membres de l'organisation des moudjahidin du peuple d'Iran, l'OMPI, ont été mis en examen pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » et « financement du terrorisme ».
A leur domicile d'Auvers-sur-Oise ont été retrouvés des gilets pare-balles, des moyens de réception satellite, un plan de Paris où étaient surlignées des rues proches de l'ambassade des Etats-Unis et 9 millions de dollars en liquide...
Je tiens à vous féliciter, monsieur le ministre, de la réussite de cette opération d'envergure qui a mobilisé 1 200 policiers et 80 gendarmes et qui s'est déroulée sans incidents majeurs.
Mme Nicole Borvo. Sans incidents ?
M. Dominique Braye. Rappelons que cette organisation a été à l'origine de nombreux attentats dans le monde : par exemple, en avril 1992, contre des ambassades et consulats iraniens dans neuf pays, dont l'Allemagne, l'Angleterre et la France, ou, plus récemment encore, en juin 1998, dans le palais de justice de Téhéran, causant la mort de plusieurs civils.
L'organisation de ce mouvement d'inspiration islamo-marxiste s'apparente à celle d'une secte, avec un culte de la personnalité très important centré sur ses dirigeants.
Cet aspect sectaire rend cette organisation incontrôlable et irrationnelle, comme l'ont prouvé les différentes immolations de sympathisants. Si ceux-ci sont prêts, dans leur dévotion sans faille et aveugle à leurs chefs, à aller jusqu'au sacrifice final, le risque d'attentats suicides ciblés ne doit pas être écarté, monsieur le ministre.
Mme Nicole Borvo. Ah oui ! C'est évident !
M. Dominique Braye. Tout donne donc à penser qu'ils auraient pu engager des actions terroristes à partir de notre territoire. (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. Guy Fischer. On met le feu !
M. Dominique Braye. Au regard de cette affaire et, d'une manière plus générale, sans bien sûr dévoiler des informations à caractère confidentiel, pouvez-vous, monsieur le ministre, à l'heure où nombre de nos compatriotes s'apprêtent à partir en vacances, contrairement à nous parlementaires (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. - Sourires sur les travées de l'UMP), nous préciser si des risques d'attentats ou d'actions terroristes sur notre territoire sont à redouter ? Le cas échéant, quelles mesures envisagez-vous de prendre et quels moyens comptez-vous engager ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'Union centriste.)
M. le président. Je suis satisfait de vous voir enthousiastes pour prolonger la session, mes chers collègues ! (Sourires.)
La parole est à M. le ministre.
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Je ne conçois pas, monsieur Braye, qu'il puisse y avoir la moindre polémique à propos de l'OMPI,...
Mme Nicole Borvo. On se demande pourquoi M. Braye intervient, alors !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. ... parce que je n'imagine pas que l'on puisse soutenir, sur quelques travées de cette assemblée que ce soit, des gens qui ne le méritent pas !
M. Marcel-Pierre Cléach. On ne sait jamais !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. En effet, il s'agit d'une secte parmi les plus brutales et les plus cruelles, qui prône en outre un intégrisme islamiste doublé du marxisme le plus radical, pour ce qu'il en reste !
M. Raymond Courrière. Il y a dix ans qu'ils sont en France !
Mme Nicole Borvo. Cela n'a rien à voir avec le marxisme !
M. Guy Fischer. C'est l'amalgame !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. Si quelques membres de cette assemblée ont pu avoir des doutes à cet égard, cela est dû au fait que, depuis plusieurs années, cette organisation, comme toutes les sectes, se montre très habile à communiquer. Elle a donc pu entraîner dans l'erreur des gens de bonne foi.
Le spectacle, dans un certain nombre de capitales, dont la nôtre, de personnes s'immolant dans un climat de fanatisme absolument terrifiant,...
Mme Nicole Borvo. Ça fait sale !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. ... a montré que la France ne pouvait pas tolérer que le quartier général d'une organisation terroriste internationale s'installe en son coeur, à proximité de Paris.
M. Claude Estier. Cela fait vingt ans qu'ils sont là !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. Eh bien, monsieur Estier, s'il en est ainsi, il faut s'interroger sur les raisons de cette présence, et non sur les raisons pour lesquelles nous avons agi ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme Nicole Borvo. Vous les avez autorisés à rentrer sur le territoire !
M. Paul Raoult. Démagogue !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. Par ailleurs, depuis le conflit en Irak, les services du contre-espionnage français ont reçu des informations très précises attestant de la réalité du rassemblement à Auvers-sur-Oise de la structure militaire de cette organisation. J'en veux pour preuve les huit millions de dollars en liquide trouvés au siège de l'association !
Mesdames, messieurs les sénateurs, si l'un de nos compatriotes était trouvé en possession du dixième de cette somme sans pouvoir fournir d'explications sur son origine, il serait soupçonné d'être impliqué dans une opération de blanchiment. Les moudjahidin du peuple ne doivent pas être au-dessus des lois ! Il n'y a aucune raison de tolérer cela ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Enfin, que le message soit reçu partout dans le monde : à partir du moment où une organisation est répertoriée par l'Union européenne comme organisation terroriste, le devoir de solidarité de la France à l'égard de la communauté internationale est de faire ce qu'il faut pour l'éradiquer !
Mme Odette Terrade. « L'éradiquer » !
Mme Nicole Borvo. On va rétablir la peine de mort !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. Onze personnes sont en prison, dix-sept ont été mises en examen. Je rappelle au parti communiste français (M. Dominique Braye s'esclaffe) qu'il s'agissait d'une procédure judiciaire et que les forces de l'ordre ont été requises sur demande de M. Jean-Louis Bruguière, qui est une référence dans le monde entier en matière d'efficacité dans la lutte contre le terrorisme. Ce fait devrait nous permettre de nous rassembler autour de cette opération qui a fait honneur à la France ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme Marie-Claude Beaudeau. Cela fait vingt ans qu'ils sont à Auvers !
PERSPECTIVES POUR LA SAISON TOURISTIQUE ESTIVALE
M. le président. La parole est à M. Philippe Nogrix.
M. Philippe Nogrix. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat au tourisme.
Monsieur le secrétaire d'Etat, à une semaine du début des vacances d'été, il me semble important de faire le point sur l'industrie du tourisme en France et les perspectives qui s'ouvrent à elle pour la saison. Le tourisme constitue une richesse importante pour notre pays, avec plus de 120 milliards d'euros de chiffre d'affaires et près d'un million d'emplois.
Cela étant, les professionnels du tourisme sont inquiets : d'après certains quotidiens, des régions phares, en particulier sur la façade atlantique, enregistrent une chute des taux de réservation allant de 30 % à 40 %, due notamment à la désaffection des touristes étrangers, essentiellement américains et allemands.
Mme Nicole Borvo. Ils n'aiment pas le pétrole sur les plages !
M. Philippe Nogrix. Cette situation est la conséquence d'une année marquée par la marée noire liée au naufrage du Prestige, par un contexte international perturbé et, enfin, par les grèves en France. (Mme Nicole Borvo sourit.)
Il serait nécessaire de développer une coopération interministérielle à la suite de la publication brutale et sujette à interprétation de documents sur l'état sanitaire des plages. Ces publications sont souvent stigmatisantes et ne reflètent pas nécessairement les efforts accomplis. Vous savez, monsieur le secrétaire d'Etat, que les élus locaux et les professionnels du tourisme sont des gens sérieux, soucieux de la qualité de l'environnement.
Aussi souhaiterais-je connaître, monsieur le secrétaire d'Etat, les prévisions de vos services pour la saison d'été qui débute et les actions que vous envisagez de mener à l'étranger pour convaincre les touristes de revenir en France.
Par ailleurs, on assiste depuis une dizaine d'années au développement de nouvelles formes de tourisme : tourisme vert, tourisme à la ferme. Elu d'un département rural, je suis particulièrement sensible à la mise en place de ces nouveaux modes d'hébergement dans les exploitations agricoles. C'est là un tourisme éducatif, permettant aux jeunes enfants de découvrir un monde qu'ils ignorent très souvent et qui, pourtant, est essentiel à la vie.
Le développement de telles initiatives permet de redynamiser le tissu rural, de maintenir des exploitations et surtout de faire vivre des zones où l'on lutte contre le dépeuplement et l'exode rural.
Monsieur le secrétaire d'Etat, quelles actions envisagez-vous d'engager pour attirer à nouveau les touristes étrangers en France, quelle vision du tourisme rural avez-vous, comment mieux informer le public sur l'état de notre littoral et sur la lutte contre la dégradation de celui-ci, notamment par les pétroliers ? (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme. Vous avez raison, monsieur Nogrix, d'affirmer que les événements internationaux et écologiques ont des répercussions négatives sur l'économie touristique de notre pays.
Comment avons-nous réagi ?
Nous avons d'abord mis en place une cellule de veille, qui est, je le rappelle, un lieu de rencontre entre les professionnels, leur permettant de s'adapter et de réagir rapidement.
Nous avons également lancé des campagnes pour promouvoir la « destination France ». La première de ces campagnes a concerné, bien entendu, l'Aquitaine. Elle a été financée par l'Etat à hauteur de 1,4 million d'euros, soit 50 % du montant total, et des actions spécifiques ont été engagées en direction des marchés allemand et néerlandais.
De plus, nous venons de lancer aux Etats-Unis une campagne de promotion dont les premières retombées dans la presse dépassent toutes nos espérances.
Certes, nous constatons depuis quelque temps un certain retard dans les réservations faites par la clientèle étrangère, surtout dans les zones littorales et pour le mois de juillet, mais nous observons une légère reprise pour le mois d'août.
En outre, le nombre des réservations effectuées par la clientèle française reste stable par rapport à l'année dernière. Mais, compte tenu du nouveau comportement des consommateurs et de nos efforts de promotion, je pense que ces indicateurs évolueront favorablement.
Concernant le tourisme rural, celui-ci se développe fortement. Il représente aujourd'hui près de 30 % de la fréquentation tant française qu'étrangère et constitue un facteur important de développement et d'aménagement des territoires ruraux. Comme vous l'avez souhaité, monsieur le sénateur, j'entends amplifier notre action dans ce domaine.
En premier lieu, nous comptons proposer, dans le cadre du projet de loi de développement rural qui sera présenté par mon collègue Hervé Gaymard, des mesures incitatives visant à favoriser la rénovation ou la réhabilitation du patrimoine bâti et des hébergements à des fins touristiques.
En second lieu, une campagne de promotion en direction du grand public sera lancée. Elle sera déclinée le temps d'un week-end, à l'automne 2003, et permettra la mise en valeur de la diversité des ressources de l'espace rural.
Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, de nombreuses raisons nous autorisent à rester optimistes pour cette saison. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Philippe Nogrix. Merci !
BAISSE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
M. le président. La parole est à M. Alain Dufaut.
M. Alain Dufaut. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au budget.
Comme le démontrent encore de récents travaux du Sénat, la fiscalité française est particulièrement pénalisante.
M. Henri de Raincourt. C'est vrai !
M. Alain Dufaut. Elle est l'une des plus lourdes de l'Union européenne. (Murmures sur les travées du groupe socialiste.)
M. Raymond Courrière. Ça va baisser !
M. Guy Fischer. Vous avez baissé l'ISF !
M. Alain Dufaut. C'est aussi l'une des plus complexes et des plus inadaptées à la réalité économique et sociale. L'impôt sur le revenu est l'un des impôts les moins productifs et les moins incitatifs au travail. Notre pays est aussi particulièrement mal placé en matière de taxation des entreprises.
Mme Nicole Borvo. Vous avez de mauvais chiffres !
M. Alain Dufaut. Cette pression fiscale est lourde de conséquences, au regard à la fois de la compétitivité de nos entreprises, de l'attractivité de notre territoire et, bien entendu, de l'activité économique en général.
M. Raymond Courrière. Tout cela est faux !
M. Alain Dufaut. Forts de ce constat, monsieur le ministre, nous devons donc impérativement alléger les impôts,...
M. Raymond Courrière. Il faut lire les journaux !
M. Alain Dufaut. ... les charges et les contraintes administratives pesant sur ceux qui travaillent et créent des emplois dans ce pays.
Nous avons commencé à le faire l'année dernière, et nous maintiendrons le cap,...
Mme Nicole Borvo. On en voit les résultats pour l'emploi !
M. Alain Dufaut. ... comme l'a confirmé le Président de la République lundi dernier, au Palais des congrès de Paris, à l'occasion de la cérémonie de clôture de la célébration du bicentenaire de la chambre de commerce et d'industrie de Paris.
Je concède, monsieur le ministre, que l'exercice n'est pas simple, car le Gouvernement doit aussi tenir compte du ralentissement de la croissance et, surtout, de l'état dégradé des finances publiques dont nous avons hérité en 2002. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Alain Gournac. Eh oui !
M. Jacques Mahéas. Trop c'est trop !
M. Alain Dufaut. Monsieur le ministre, pourriez-vous aujourd'hui nous préciser quelle est votre stratégie, à la fois pour maîtriser les dépenses publiques et pour continuer à réduire de manière sensible les impôts et les charges ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste et du RDSE.)
Mme Nicole Borvo. La réduction des charges est-elle efficace pour l'emploi ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le sénateur, le lien que vous faites entre les dépenses et l'impôt est capital pour comprendre l'engrenage fatal dans lequel nous avons été enfermés.
M. Jacques Mahéas. Dans lequel vous vous enfermez !
M. Alain Lambert, ministre délégué. Se réjouir de tant de dépenses, c'est vouloir beaucoup d'impôts, et vouloir beaucoup d'impôts, c'est fragiliser nos territoires et nos emplois.
M. Jacques Mahéas. C'est aussi redistribuer !
M. Alain Lambert, ministre délégué. N'oublions jamais que nos communes et nos villes sont en concurrence avec d'autres communes, d'autres villes, sur ce continent et ailleurs, où les savoir-faire sont équivalents aux nôtres. Si nous sommes plus chers, nous perdrons nos emplois ! (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)
M. Alain Gournac. Bravo !
M. Alain Lambert, ministre délégué. La baisse des prélèvements, monsieur le sénateur, est décisive pour la préservation des emplois de nos compatriotes. (Très bien ! sur les travées de l'UMP.)
Mme Nicole Borvo. L'Asie !
M. Alain Lambert, ministre délégué. Pour qu'elle soit possible, il faut en effet agir, comme vous l'avez très bien dit, sur les dépenses.
M. Paul Raoult. Et les solidarités ?
M. Alain Lambert, ministre délégué. Le Gouvernement, vous le savez, a pris la décision - et il s'est donné les moyens de s'y tenir - de faire en sorte qu'il ne soit pas dépensé en 2003 un euro de plus que ce que le Parlement a autorisé. Le débat d'orientation budgétaire qui suivra cette séance de questions d'actualité nous permettra d'aborder ce sujet. Le Gouvernement propose que la reconduction en valeur des dépenses soit maintenue jusqu'en 2006, afin précisément que nous puissions dégager les marges de manoeuvre nécessaires à la poursuite de la baisse des prélèvements obligatoires, qui est vitale pour la performance et la compétitivité de notre pays.
Soyez assuré, monsieur le sénateur, de la détermination absolue du Gouvernement. Il a pris des engagements, il les tiendra jusqu'au bout ! Il y est résolu ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste et du RDSE.)
C'est le plus sûr moyen d'assurer l'avenir de l'emploi des Français, et nous pouvons être fiers du choix politique que nous avons fait : c'était celui que nos compatriotes attendaient. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)
ARRESTATION DE JOSÉ BOVÉ
M. le président. La parole est à M. Guy Fischer.
M. Guy Fischer. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre.
En juillet dernier, nous débattions du projet de loi d'amnistie. Je déplorais alors que tout ait été prévu pour exclure du champ du dispositif les délits de rébellion à l'égard de l'autorité publique, liés par exemple aux actions des syndicats de salariés, de la Confédération paysanne ou des associations, lorsqu'il s'agissait, en particulier, de s'opposer à une fermeture d'entreprise ou à une expulsion de locataires.
M. Jean Chérioux. La loi est pour tout le monde !
M. Guy Fischer. On vient d'emprisonner José Bové au terme d'une opération commando théâtralisée. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Jean Chérioux. La loi est pour tout le monde !
M. Gérard Braun. Ce sont les juges !
M. Dominique Braye. C'est un voyou !
M. Guy Fischer. J'aurais aimé que l'on mette autant de zèle à faire arrêter tous les patrons voyous qui narguent les lois de la République ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste. - Vives protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Alain Gournac. C'est inacceptable ! Lamentable !
M. Jean Chérioux. Respectez la loi !
M. Guy Fischer. C'est M. le Premier ministre qui a parlé de patrons voyous !
L'emprisonnement de José Bové n'est pas un fait isolé, pas plus que les manoeuvres d'intimidation à l'encontre des manifestants contre la réforme des retraites, des enseignants, des cheminots ou des salariés des Autoroutes du sud de la France et des entreprises du Nord et du Pas-de-Calais, que l'évacuation musclée de la Maison des ensembles, lieu symbolique de la lutte pour la régularisation des sans-papiers et contre la précarité, ou encore que la traduction en justice de passagers du vol Paris-Bamako qui avaient protesté contre les traitements infligés à bord à des sans-papiers expulsés vers le Mali. Ces violences s'inscrivent dans une volonté politique de criminaliser le mouvement social et revendicatif. (Vives protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Dominique Braye. La justice s'est prononcée !
M. Jean Chérioux. La loi est la même pour tout le monde !
Mme Nicole Borvo. Vous êtes bien placés pour en parler !
M. Hilaire Flandre. Et les goulags, vous, vous en avez entendu parler ?
M. Guy Fischer. Vous êtes en train de créer un délit de militantisme. (Rires sur les travées de l'UMP.) Pouvoir politique et justice appliquent sans complexe deux poids, deux mesures : d'un côté, intimidation et répression à l'encontre des militants qui expriment des revendications largement approuvées par l'opinion, tels José Bové et Alain Hébert, militant CGT de l'arsenal de Cherbourg ;...
M. Hilaire Flandre. Les incendiaires de la CGT !
M. Guy Fischer. ... de l'autre, un non-lieu pour le gouverneur de la Banque de France et la libération de Papon pour raisons de santé. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Dominique Braye. C'est scandaleux !
M. Guy Fischer. Votre dérive antisociale et antisyndicale et votre logique répressive nous inquiètent. Il s'agit d'un redoutable recul de la liberté d'opinion dans notre pays, et c'est pourquoi nous venons de déposer une proposition de loi d'amnistie sociale pour l'ensemble des syndicalistes,...
M. le président. Monsieur Fischer, posez votre question, sinon je devrai vous couper la parole !
M. Guy Fischer. ... les membres des associations, les militants de la solidarité et des droits de l'homme et les salariés frappés de condamnations pour des faits relevant de l'action syndicale et sociale.
M. Dominique Braye. Coupez-lui le micro !
M. Jean Chérioux. Il s'agit de faits délictueux !
M. Guy Fischer. Je poserai trois questions au Gouvernement. (Ah ! sur les travées de l'UMP.)
Premièrement, allez-vous oui ou non vous conformer à notre tradition d'apaisement des tensions sociales en décidant l'amnistie sociale pour ces actes ?
M. Dominique Braye. Encore une faveur !
M. Guy Fischer. Cette première question s'adressait en fait au Président de la République.
Deuxièmement, allez-vous libérer José Bové ? (Non ! sur les travées de l'UMP.)
On en reparlera !
Troisièmement, allez-vous accepter l'inscription à l'ordre du jour de notre proposition de loi de justice et d'équité ? (Non ! sur les travées de l'UMP. - Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. le président. Monsieur Fischer, vous n'avez pas respecté votre temps de parole ; votre intervention a duré quatre minutes et une seconde ! (Rires et exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.) Je le précise afin que l'on se montre tolérant à l'égard des autres orateurs.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. Monsieur le sénateur, les faits, rien que les faits !
En février 1998, M. José Bové a été condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis, pour dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui avec entrée par effraction. Il s'agissait, en l'espèce, de la destruction de conteneurs renfermant plusieurs tonnes de semences transgéniques.
En décembre 2001, M. Bové a été condamné à six mois d'emprisonnement pour destruction, dégradation ou détérioration du bien d'autrui commise en réunion, avec entrée par effraction, et en état de récidive légale.
Mme Nicole Borvo. Ceux qui ont incendié le parlement de Bretagne ne sont pas en prison ! Vous le savez !
M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat. Il avait détruit du matériel informatique et plusieurs milliers de plants de riz génétiquement modifié au CIRAD, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, fruits de travaux de recherche fondamentale de très haut niveau, destinés à l'amélioration de l'agriculture dans le tiers monde.
Son pourvoi en cassation a été rejeté le 19 novembre 2002. La deuxième condamnation entraîne révocation de plein droit du sursis. Cette révocation a été limitée à quatre mois, soit une peine totale à accomplir de dix mois.
M. Bové a refusé par courrier de répondre à la convocation du juge de l'application des peines,...
MM. Alain Gournac et Adrien Gouteyron. Voilà !
M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat. ... visant à permettre l'aménagement de la peine, inférieure à un an, au motif qu'il ne sollicitait pas d'aménagement mais s'en remettait à la décision du Président de la République.
Le 5 mai, le juge de l'application des peines a donc retourné le dossier au procureur général pour mise à exécution, qui a eu lieu le 22 juin 2003, dans des conditions de sécurité liées aux provocations verbales de M. Bové, qui menaçait de troubler l'ordre public si l'on voulait l'arrêter.
M. Dominique Braye. C'est un voyou !
M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat. Son casier judiciaire - car il s'agit bien d'un délinquant multirécidiviste -...
M. Paul Raoult. Il y en a bien d'autres !
M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat. ... mentionne trois autres condamnations : le 22 mars 2001, il était condamné à trois mois d'emprisonnement pour dégradation grave du Mc Donald de Millau, puis à une amende délictuelle de 6 000 francs pour des violences commises en réunion et, le 22 octobre 2002, à cent jours-amende pour destruction commise en réunion et en récidive d'un champ de colza transgénique. (M. Jacques Mahéas s'exclame.)
Rappelons enfin que M. Bové a la possibilité de présenter une requête en confusion de la peine de trois mois prononcée le 22 mars 2001, qu'il a déjà exécutée, avec celle qui a été prononcée le 20 décembre 2001, puisque les infractions, commises respectivement le 12 août et le 5 juin 1999, sont en concours. Si une telle requête était déposée et approuvée, le quantum restant à exécuter se trouverait réduit à sept mois au lieu de dix.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Il faut libérer José Bové ! C'est honteux !
M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat. Voilà pourquoi je crois que faire de M. Bové une nouvelle Jeanne d'Arc est une erreur profonde. M. Bové est un provocateur...
Mme Nicole Borvo. Où sont les chasseurs qui ont saccagé les bureaux d'un ministre ?
M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat. ... je le dis dans cette enceinte où l'on vote la loi, M. Bové veut inventer la loi à la carte (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste), la loi qui lui convient et la loi qui ne lui convient pas.
La République française n'est pas la république des soviets, il n'y a qu'une loi pour toutes et pour tous, et vous devriez vous en inspirer ! (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Il a dit : « les soviets » !
Mme Nicole Borvo. On en reparlera !
RÉFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
M. le président. La parole est à M. Roland du Luart. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Roland du Luart. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la négociation sur l'avenir de la politique agricole commune est entrée depuis quinze jours dans une phase très active à Luxembourg.
La France, appuyée par les autres pays agricoles de l'Union européenne, a refusé le compromis proposé par la présidence grecque et par la Commission. (M. Jean-Pierre Sueur s'exclame.)
Notre ministre de l'agriculture, Hervé Gaymard, a fait connaître clairement et fermement les positions et les priorités de la France, en particulier sur les prix d'intervention et sur le découplage.
Cependant, même avec le troisième document de compromis présenté la semaine dernière, le commissaire européen à l'agriculture, M. Fischler, campait sur ses positions, au point que le Président de la République s'était une nouvelle fois étonné, à l'issue du sommet de Thessalonique, le 20 juin dernier, de l'obstination de la Commission, jugeant que ses propositions n'étaient « pas acceptables et ne seront pas acceptées par la France ».
M. Raymond Courrière. Il a changé d'idée, déjà !
M. Roland du Luart. Les négociations ont repris hier à Luxembourg et, tôt ce matin, un accord a enfin été trouvé. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, nous donner des précisions sur cet accord ?
Nous tenons à féliciter notre ministre de l'agriculture, Hervé Gaymard (Applaudissements sur les travées de l'UMP), qui a réussi à obtenir l'abandon de la baisse des prix des céréales et le maintien des majorations mensuelles, ainsi qu'une réduction considérable du prix du lait, qui ne concernerait en fait que le prix du beurre, comme cela vient d'être rappelé. (M. Raymond Courrière s'exclame.)
Cependant, permettez-nous de rester inquiets : il paraîtrait que la menace du système du découplage n'a pas été évacuée. Le principe du découplage, même partiel,...
M. Jean-Pierre Sueur. Ils ont signé !
M. Roland du Luart. ... est une très grave préoccupation pour nos agriculteurs. Nous sommes en effet attachés à ce qu'ils soient rémunérés en fonction de leur travail, de leur production, et non pas artificiellement, ce qui serait la négation même de leur métier.
M. Jean-Pierre Sueur. Voilà !
M. Roland du Luart. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de bien vouloir nous donner des précisions sur ce projet qui nous préoccupe tant dans cette assemblée. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, vous l'avez souligné, cette réforme adapte certains mécanismes de la PAC, comme cela s'est déjà produit à plusieurs reprises depuis quarante ans.
A mon tour, je veux insister sur un point : compte tenu de la diversité des intérêts en cause...
M. Raymond Courrière. Eh oui !
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat. ... et de la dureté des propositions initiales de la Commission et de certains de nos partenaires de l'Union européenne, je crois que l'on peut se féliciter de cet accord. Car, le moins que l'on puisse dire, c'est que l'on revient de très loin !
M. Raymond Courrière. Maintenant, ils rament !
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat. Je veux rappeler que figuraient dans les propositions de la commission le découplage total des aides et la baisse du prix des céréales, deux projets qui, pour la France, étaient évidemment inacceptables.
M. Paul Raoult. C'est déjà fait !
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat. Au cours des intenses négociations qui ont été conduites, le Gouvernement, et en particulier Hervé Gaymard, a défendu ses convictions avec beaucoup de fermeté pour arriver à un compromis satisfaisant pour la France.
M. Raymond Courrière. En prenant des virages en épingle à cheveux !
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat. Dans le secteur des céréales, pour répondre à votre question, la France a obtenu que le découplage des aides soit partiel et, surtout, que le calendrier de mise en oeuvre progressive de cette mesure permette une concertation étroite avec les professionnels. Je vous confirme, de nouveau, que le prix des céréales ne baissera pas.
Mme Nicole Borvo. Très bien !
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat. Ensuite, dans le secteur de l'élevage, le regroupement des aides permettra une meilleure gestion des marchés et le maintien de l'équilibre des territoires.
Enfin et surtout, l'accord de Luxembourg va tracer des perspectives stables pour nos agriculteurs jusqu'en 2013. A la demande de la France, des avancées significatives ont été obtenues. D'abord, les financements communautaires pour l'installation des jeunes agriculteurs vont être augmentés. Ensuite, le principe, attendu depuis longtemps, de la mise en place d'un dispositif de gestion des crises des marchés en faveur des secteurs qui ne bénéficient pas d'aides directes de la PAC a été acté.
Dans les négociations en cours à l'OMC, l'Europe va maintenant devoir tirer le meilleur parti de la réforme qui vient d'être adoptée pour solde de tout compte : une disposition en ce sens a d'ailleurs été insérée dans le texte de l'accord, à la demande de la France. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste et du RDSE.)
LUTTE CONTRE LA POLLUTION SUR LES CÔTES DU MORBIHAN
CONSÉCUTIVE AU NAUFRAGE DU PRESTIGE
M. le président. La parole est à Mme Odette Herviaux.
Mme Odette Herviaux. Madame la ministre, depuis plus d'un mois et demi, pratiquement toutes les côtes morbihannaises sont souillées à chaque marée par des plaques de mazout plus ou moins grandes provenant du pétrolier Prestige. Ces boulettes ou galettes, selon la taille, présentes partout en plus ou moins grand nombre, inquiètent très sérieusement les habitants, les touristes et, bien sûr, les municipalités.
A la demande des élus de l'association des maires du Morbihan, je me fais le porte-parole des maires du littoral qui, depuis plusieurs semaines, sont confrontés à la colère des estivants et de leurs propres administrés qui, depuis plus d'un mois, ont l'impression de se battre seuls contre cette pollution.
Ils ont accepté de ne pas alerter les médias dans le souci de ne pas compromettre la saison touristique. Cependant, si cette attitude consensuelle se concevait naguère, elle n'a plus lieu d'être à trois jours de l'arrivée massive des estivants, qui sont en droit d'être informés exactement sur ce qui les attend.
Faute de communication officielle sur ce sujet, à ce jour, ce sont les maires qui, encore une fois, seront mis en cause au premier chef. Car la situation ne s'améliore pas, bien au contraire : les fortes chaleurs de ces derniers jours ont rendu presque impossible la récupération des boulettes par les personnels communaux, qui sont les seuls personnels dont nous disposons la plupart du temps. Comment s'en sortir avec une équipe ne comptant parfois que quatre personnes pour nettoyer neuf kilomètres de plage !
Il est vrai que des mesures ponctuelles ont été prises, madame la ministre, notamment à l'île de Groix, ou à Belle-Île où dix équivalents temps plein ont été affectés voilà plusieurs semaines ; quelque 250 tonnes de fioul ont ainsi pu être ramassées.
D'autres effectifs sont annoncés par un courrier préfectoral du 23 juin, en particulier deux équipes de quinze personnes de la sécurité civile, ainsi que quelques pompiers venant d'autres départements, mais dont l'intervention se fera « exclusivement dans le cadre de chantiers de grande ampleur, par journée reconductible en fonction du travail à accomplir et des besoins des autres communes ».
Pour connaître parfaitement la situation, je puis vous assurer, madame la ministre, que ces moyens humains arrivent bien tardivement et qu'ils sont surtout nettement insuffisants. C'est quotidiennement, voire à chaque marée, qu'il faut recommencer la tâche sur presque tout le littoral.
De plus, ces mesures ne règlent en rien le problème des avances financières pour les communes et des moyens matériels qu'il faut mettre en place.
Pouvez-vous, madame la ministre, affecter les moyens matériels et humains réellement nécessaires sur le terrain et rassurer les maires, en garantissant non seulement la prise en compte la plus rapide possible de toutes les dépenses occasionnées, mais aussi la pérennité des aides au-delà de la saison estivale si elle se révèle nécessaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Jean-Pierre Sueur. C'est une bonne question !
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Madame la sénatrice, je vous remercie pour le ton mesuré de votre question. Il est vrai que nos côtes atlantiques sont, à la suite du naufrage du Prestige, soumises à une marée noire particulièrement éprouvante. La nature itérative de cette marée noire est un drame pour nos communes, pour leur activité économique et pour l'impact écologique qui en résulte.
Dès le début de cette marée noire, nous avons pris les mesures qui convenaient en Aquitaine. Aujourd'hui, en Bretagne, nous sommes face à une marée noire diffuse, particulièrement difficile à traiter.
Je ne peux pas vous laisser dire, madame la sénatrice, que l'Etat a laissé seules les communes du littoral. En effet, dès le début du mois de mai, avec mon collègue M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC),...
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Ils sont jaloux !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. ... nous avons renforcé les moyens des sapeurs-pompiers et développé ceux de la sécurité civile. Des consignes de vigilance ont été adressées à Mme la préfète de la zone de défense ouest. Des crédits lui ont été délégués pour permettre l'embauche de plusieurs dizaines de contrats à durée déterminée payés sur les crédits Polmar - plan de lutte contre les pollutions marines.
Bien entendu, l'Etat se déploie sur les zones particulièrement difficiles à traiter, en particulier sur les zones rocheuses, et s'occupe de l'intégralité de la filière d'élimination des déchets pétroliers, afin de permettre les économies d'échelle et de régler ainsi par une trentaine de marchés la question de la gestion de ces déchets.
D'ores et déjà, 2,9 millions d'euros ont été délégués à Mme la préfète de la zone de défense ouest. Autant que de besoin, des crédits seront délégués tout au long de la gestion de cette marée noire et, bien entendu, au-delà de la saison estivale si le besoin s'en fait sentir.
C'est en relation avec les élus locaux et avec l'ensemble des élus nationaux que nous avons décidé de ne pas communiquer sur cette marée noire, mais d'agir pour préserver les intérêts économiques de votre région et du département du Morbihan, madame la sénatrice. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
BILAN DES GROUPES D'INTERVENTION RÉGIONAUX (GIR)
M. le président. La parole est à M. Christian Demuynck.
M. Christian Demuynck. Monsieur le ministre de l'intérieur, le 22 mai 2002, les groupes d'intervention régionaux étaient créés par une circulaire interministérielle.
Nous avons alors entendu l'opposition nous dire que cela ne fonctionnerait pas, que la police nationale et la gendarmerie ne coopéreraient pas (M. Dominique Braye s'exclame), que la mise en commun des fichiers serait impossible. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Pourtant, au bout d'une année, la coordination est effective et, une nouvelle fois, le Gouvernement se montre à la hauteur de ses ambitions. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-Pierre Sueur. C'est téléphoné !
M. Jacques Mahéas. Cireur de pompes !
M. Christian Demuynck. Ainsi, vingt-huit GIR composés de façon pluridisciplinaire, associant notamment policiers, gendarmes et douaniers, ont été mis en place. Les GIR forment le prolongement opérationnel des services locaux et spécialisés traditionnels, permettant à l'ensemble des services de travailler en symbiose.
M. Jean-Pierre Sueur. Il fait la réponse !
M. Christian Demuynck. Par leur polyvalence et la délimitation stricte de leurs attributions, ils ont réussi à s'intégrer réellement dans le dispositif global de sécurité intérieure.
M. Jean-Pierre Sueur. Il n'y a plus rien à répondre. Tout est dit !
M. Christian Demuynck. Monsieur le ministre, nous connaissons votre volonté de coordonner toujours davantage les services de l'Etat afin d'aller vers une efficacité toujours plus grande en matière de lutte contre la délinquance et la criminalité.
M. Jacques Mahéas. Cela augmente à Neuilly-Plaisance !
M. Christian Demuynck. Je ne peux que vous affirmer mon plein et entier soutien dans cette tâche ô combien difficile !
Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous dresser le bilan de la première année d'action des GIR ? Pourriez-vous nous faire part des nouveaux développements de leur action et de leur organisation ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Raymond Courrière. Après avoir écrit la question M. le ministre de l'intérieur va faire la réponse ! (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. - Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. le président. M. Courrière est un garçon généreux : il prête aux autres ce qu'il faisait hier ! (Rires et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le président, vous semblez avoir envie de répondre à cette bonne question !
(Sourires.)
Tout d'abord, je veux rendre hommage à M. Sueur qui, écoutant la question qui m'a été posée, a dit, sans doute au nom du groupe socialiste : « Il a raison, il n'y a plus rien à répondre. » C'est vrai !
M. Jean-Pierre Sueur. Ce n'est pas ce que j'ai dit !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. Le groupe socialiste avait dit, au moment où nous avons installé les GIR, qu'il serait impossible de faire travailler ensemble gendarmes et policiers. Vous avez eu tort, c'est bien de le reconnaître.
Le groupe socialiste avait attiré l'attention sur le problème du secret professionnel entre les agents du fisc, les policiers et les gendarmes. Une nouvelle fois, vous vous êtes trompés, c'est bien de le reconnaître.
Le groupe socialiste nous avait mis en garde contre une concurrence possible entre la police judiciaire et les GIR. Une nouvelle fois, vous vous êtes trompés. Je ne veux pas vous accabler : faute avouée est à moitié pardonnée ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Les GIR, ce sont d'abord des gens qui acceptent de travailler ensemble alors que, traditionnellement, il convenait de dire que la différence culturelle entre ces administrations était telle qu'elles ne pourraient pas travailler ensemble.
Surtout, la création des GIR permet une autre approche : au lieu d'attendre qu'un crime ou un délit soit commis, une action de police est engagée en amont,...
Mme Odette Terrade. Ils arrêtent avant ! (Rires sur les travées du groupe CRC.)
M. Nicolas Sarkozy, ministre. ... une action de police qui s'intéresse au patrimoine des délinquants.
M. Dominique Braye. Voilà !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. Or, c'est sans doute pour cette raison, madame Borvo, que le parti communiste a perdu son électorat populaire. (Exclamations sur les travées du CRC. - Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Nicole Borvo. Je n'ai rien demandé !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. Le parti communiste a eu 3 % des suffrages aux dernières élections présidentielles parce que vous n'avez pas compris que, dans ces quartiers-là, nos concitoyens en ont plus qu'assez de voir des individus se pavaner dans des voitures que ceux qui travaillent ne pourront jamais se payer ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur les travées de l'Union centriste.)
Eh bien, avec les GIR, nous nous attaquons à l'argent du crime, nous nous attaquons à l'économie souterraine !
Monsieur Mahéas, vous vous plaignez que, dans votre ville, cela n'aille pas assez bien.
M. Jacques Mahéas. Trente policiers en moins !
Mme Nicole Borvo. Dans mon département, il n'y a plus de policiers !
M. Nicolas Sarkozy, ministre. C'est sans doute parce que, dans votre ville, on sait qu'une fois revenu au Sénat vous faites tout pour vous opposer à la politique du Gouvernement !
Rejoignez-nous, monsieur Mahéas, et vous aurez une part du succès du Gouvernement ! (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement. Je vais suspendre la séance.
M. Jacques Mahéas. Je demande la parole pour un fait personnel, monsieur le président. J'ai été mis en cause par M. Sarkozy ! (Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. le président. Monsieur Mahéas, vous le savez bien, en application de l'article 36, alinéa 3, du règlement, vous ne pouvez intervenir, pour un fait personnel, qu'en fin de séance.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures quinze.)
M. le président. La séance est reprise.