Séance du 11 juin 2003

Article 18

M. le président. « Art. 18. - L'article L. 429-19 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation à l'article L. 424-4 et dans le temps où la chasse est ouverte pour cette espèce, l'autorité administrative peut autoriser, dans les conditions qu'elle détermine, le tir de nuit du sanglier, à l'affût ou à l'approche, sans l'aide de sources lumineuses. » - (Adopté.)

Article 1er D (précédemment réservé)

M. le président. Nous en revenons à l'article 1er D, qui a été précédemment réservé. J'en rappelle les termes :

« Art. 1er D. - Est autorisée la ratification de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (ensemble trois annexes), ouvert à la signature à La Haye le 15 août 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi. »

Je mets aux voix l'article 1er D.

(L'article 1er D est adopté.)

Vote sur l'ensemble

M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Gérard César, pour explication de vote.

M. Gérard César. Permettez-moi, madame le ministre, de vous dire combien tous les sénateurs ont apprécié votre courage dans les heures difficiles que vous vivez ; ils vous apportent leur soutien très sincère et, pour ma part, je vous assure de toute mon amitié.

Depuis quelques années, sous la responsabilité de Mme Voynet qui vous a précédée au ministère de l'environnement, le dossier de la chasse avait perdu toute rationalité.

Après ces cinq années de tensions et d'incompréhensions qui avaient abouti à une impasse, nous vous remercions, madame le ministre, d'avoir pris ce dossier en considération, sans préjugé et dans un réel souci d'apaisement.

Le monde de la chasse en avait vraiment besoin.

Grâce au pragmatisme qui caractérise votre action, vous avez organisé la concertation, vous avez mis en place l'Observatoire national de la chasse et de la faune sauvage, vous avez nommé un médiateur pour résoudre le contentieux entre l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les fédérations. De plus, un débat a eu lieu à l'Assemblée nationale. Enfin, vous avez présenté le présent projet de loi en conseil des ministres le 26 mars dernier.

En moins d'un an, vous avez accompli un excellent travail, madame le ministre, et les sénateurs vous en remercient vivement.

Vous avez su reconnaître que la chasse est légitime et qu'elle a un rôle dans la préservation des équilibres des territoires et de la biodiversité.

Vous avez su définir des principes d'action clairs et acceptables par tous, en restaurant des relations de confiance avec le monde de la chasse, et non en entretenant la suspicion.

Parmi ces principes, je retiendrai notamment la responsabilisation des acteurs, la simplification de la réglementation et la recherche d'une assise scientifique incontestable à toute action, notamment en ce qui concerne les oiseaux migrateurs.

En bref, vous avez su sortir la chasse de polémiques politiciennes stériles.

Le présent projet de loi témoigne de ces objectifs.

Parmi les dispositions qu'il contient, je retiendrai plusieurs points. D'abord le rôle des fédérations est précisé et conforté, de même que la composition des fédérations départementales. Ensuite, l'organisation des suffrages est mieux équilibrée entre les chasseurs et les propriétaires du droit de chasse en laissant de la souplesse à chaque fédération, comme cela a été largement dit. En outre, les contrôles sont allégés, puisque nous passons de contrôles a priori à des contrôles a posteriori, et les acteurs sont responsabilisés. Enfin, le jour de non-chasse du mercredi dans sa forme impérative de la loi Voynet est supprimé, laissant la liberté à chaque fédération départementale de choisir le ou les jours de non-chasse, ce qui se faisait déjà avec une grande sagesse dans de nombreux départements.

Les travaux de notre excellent rapporteur, M. Ladislas Poniatowski, et les amendements que nous avons adoptés en commission, sous la présidence de M. Gérard Larcher, en particulier celui qui concerne la double tutelle, ont permis de compléter utilement les dispositions initiales. De plus, ce projet de loi ainsi rédigé permet que la loi soit adoptée bien avant la prochaine ouverture de la chasse. A cet égard, il serait souhaitable que l'Assemblée nationale confirme le vote.

C'est pourquoi le groupe de l'UMP apporte son entier soutien à ce texte. En outre, il souhaite que, grâce à votre grande volonté, madame le ministre, vous repreniez les négociations avec Bruxelles sur la directive s'agissant des oiseaux migrateurs. Nous savons que cette « petite loi », comme l'a baptisée M. le rapporteur, est une première étape et que vous êtes en train de préparer plusieurs textes réglementaires, en particulier sur l'indemnisation des dégâts de gibier, ainsi que des dispositions législatives dans le projet de loi relatif aux affaires rurales et dans celui qui est relatif au patrimoine naturel et qui nous sera bientôt soumis, textes auxquels nous seront très attentifs. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Gérard Le Cam.

M. Gérard Le Cam. Ce projet de loi avait vocation à apaiser la chasse et à effacer la vexation subie par les fédérations de chasseurs. Honnêtement, en dehors du mercredi, du débat sur la chasse de nuit dans certains départements et de la libre utilisation des réserves, il n'y avait pas lieu de corriger quoi que ce soit.

Ce projet de loi libère totalement nos fédérations de tout contrôle associatif. Il ne facilite pas la transparence financière, et chacun sait qu'au niveau associatif tout ou presque est permis.

Ce projet de loi établit la double tutelle. Je ne reviendrai pas sur l'argumentation que nous avons développée contre cette double tutelle, qui risque d'entraver le libre fonctionnement de la chasse.

Il efface la notion d'usage non appropriatif, la renvoyant aux pratiques de terrain qui, certes, existent parfois, mais manquent cruellement de force, de moyens et de légalité.

Ce projet de loi ne reconnaît pas et n'officialise pas la relation chasse et environnement, ce qui est très regrettable, car c'est à ce prix que nous évoluerons vers l'apaisement.

Il affaiblit le fonctionnement démocratique des fédérations des chasseurs, notamment le principe « un chasseur, une voix », et donne pouvoir aux territoires.

S'agissant du ou des jours de non-chasse, nous sommes restés en harmonie à la position que nous avions adoptée en 2000. Dès lors, nos fédérations vont devoir désormais assumer leurs responsabilités. Le poids des habitudes et l'expérience, même brève, de non-chasse le mercredi ne manqueront pas de poser un cas de conscience aux fédérations départementales, qui ont majoritairement refusé ce jour de non-chasse, au regard des arguments avancés dans la loi chasse de 2000. Compte tenu de la liberté apportée par ce texte et de la responsabilisation qui en découle, ce cas de conscience pourrait se traduire par de nombreux jours sans chasse, y compris le mercredi.

Je l'ai toujours dit, dans le cadre de mes fonctions cynégétiques, n'attendons pas nous, chasseurs, de prendre des décisions sous la pression de l'opinion. Décidons nous-mêmes et fixons-nous des limites en harmonie avec la réalité cynégétique et la réalité sociétale.

Ce texte ne répond pas à nos attentes. Il favorise l'opacité des fédérations, la mainmise d'un parti que je qualifierais de politico-cynégétique, j'ajouterai même de populiste, sur de nombreuses fédérations départementales. Tout cela n'est pas sain.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, que cache ce projet de loi flatteur, voire flagorneur pour la chasse à un an des élections régionales et européennes ?

S'agit-il de laminer le mouvement CPNT ou de le mettre dans la poche de la majorité nationale, à moins que ce ne soient les deux à la fois ? A cet égard, autorisez-nous à être particulièrement sceptiques sur les motivations de ce texte sans aucun doute plus politique que cynégétique.

Aussi, nous ne voterons pas ce texte ; nous nous prononcerons pour une abstention plutôt négative. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est dans une très grande solitude que j'ai défendu la plus importante partie de mes amendements, à l'exception de certains sur les contrôles - non suspicieux, je le précise - des fédérations, que le groupe communiste républicain et citoyen a déposés.

Je vous remercie néanmoins de l'écoute patiente dont vous avez su faire preuve. La faconde des intervenants, votre plaisir partagé des bons mots échangés entre les travées de droite comme de gauche de l'hémicycle montrent une communauté de pratique. Je regrette que les non-chasseurs, mais néanmoins usagers des milieux naturels, ne se soient pas mobilisés. Je regrette aussi, en leur nom, le persiflage : lundi les framboises, mardi la chasse, mercredi les champignons. C'était déplacé ! (Sourires.)

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Le sens de l'humour, c'est ce qui manque le plus !

Mme Marie-Christine Blandin. La disproportion des problèmes économiques et sociaux qui débordent dans la rue rendait d'ailleurs insolite ce débat. Je le répète : quatre heures de discussion générale sur le projet de loi relatif à la chasse et deux heures sur le projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, c'était inconvenant !

Ainsi donc, la loi grave désormais dans le marbre la chasse de nuit, allège les contrôles des fédérations et tourne le dos aux bilans, par peur de froisser, supprime l'obligation du jour non chassé pour ne pas déplaire, permet une démocratie des fédérations dans lesquelles nous n'aurons plus « un chasseur, une voix ».

Parfois, la sagesse de Mme la ministre ou de M. le rapporteur a été dépassée par la Haute Assemblée : je pense, disant cela, à la tutelle du ministère de l'agriculture.

Ce ne sont pas avec de telles mesures que les déséquilibres de la faune sauvage seront corrigés. Nous n'avons pas fini de voir pulluler certaines espèces quand d'autres s'affaibliront, s'accroître les dégâts aux cultures et les coûts induits.

Cinquante fois, nous avons entendu : « Les chasseurs ne comprendraient pas. » Aujourd'hui, ce sont eux qui ont fait la loi, et moi, je vous dis : « Les autres Français ne comprendront pas ! »

Je vous précise donc que je voterai contre ce texte.

M. Hilaire Flandre. On l'aurait deviné !

M. le président. La parole est à M. Jacques Pelletier.

M. Jacques Pelletier. Madame la ministre, je sais, par expérience, que la disparition d'un père est un moment très difficile. Permettez-moi de vous assurer, au nom de mes collègues, de notre affectueuse sympathie dans cette très dure épreuve.

J'ai relu le compte rendu de la séance d'hier et, je dois le dire, certaines interventions m'ont fait sourire.

Ainsi, mon excellent collègue Jean-Louis Carrère a pris dans sa ligne de mire les membres du RDSE, soulignant, non sans une certaine malice, leur savoir-faire dans le partage des voix.

M. Jean-Louis Carrère. C'est vrai !

M. Jacques Pelletier. Mais M. Chérioux, vigilant - je l'en remercie - les a défendus promptement : « Vous n'allez pas leur tirer dessus, j'espère... ! » Serions-nous une espèce protégée dans cette assemblée ?

Que M. Chérioux se rassure : M. Carrère n'aura pas à épauler ! Comme il l'a rappelé hier très justement à propos du mouvement associatif des chasseurs, il n'y a pas non plus, au sein du groupe du RDSE, « manoeuvres et manipulations des voix ». Il y a seulement un esprit de tolérance et une totale liberté d'expression, de décision et de vote, assez naturels dans un groupe qui rassemble plusieurs sensibilités.

Mais cette règle n'exclut pas la responsabilité. Il nous arrive sur certains textes ou sujets importants, comme l'Europe, de présenter une position consensuelle d'une grande fermeté. C'est d'ailleurs le cas aujourd'hui avec ce projet de loi relatif à la chasse.

Ce texte repose sur des principes que nous estimons efficaces, à savoir proximité et responsabilité, confiance et simplification. Il crée les conditions d'un dialogue sur le partage de l'espace entre chasseurs et autres usagers qui devra s'effectuer au plus près du terrain. Il clarifie et modernise les missions et le rôle des structures qui organisent le monde la chasse. Il constitue enfin et surtout une étape d'apaisement, après des années de conflits et de radicalisation.

Les chasseurs ont été meurtris par la défiance systématique qui s'est exercée à leur égard lors de l'élaboration des précédentes lois sur la chasse. Ils ont été certes parfois excessifs dans leurs réactions.

Madame la ministre, vous avez compris l'urgence qu'il y a à traiter ce dossier, et nous tenons à saluer votre sens du dialogue, votre pragmatisme et votre ténacité.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Merci.

M. Jacques Pelletier. Je tiens également à remercier la commission, spécialement M. le rapporteur, dont le travail et la qualité d'écoute ont permis d'obtenir un texte équilibré.

Il reste maintenant à chacun à prendre ses responsabilités. Je suis sûr que les fédérations de chasseurs prendront les leurs.

Il reste aussi du chemin à parcourir. Nous serons très attentifs aux dispositions à venir, notamment lors de la discussion du projet de loi sur la ruralité.

Mais aujourd'hui, le groupe du RDSE votera le projet de loi. (Applaudissements sur les travées du RDSE et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Carrère.

M. Jean-Louis Carrère. Comme je le disais au cours de la discussion générale, ce projet de loi présente des intérêts patents pour le monde de la chasse et pour la ruralité.

Même si l'on peut y relever quelques excès, ce texte a pour objet de rendre confiance au monde de la chasse et au monde de la ruralité. Nous surveillerons avec vigilance la manière dont les fédérations s'emparent du nouvel espace qui leur est attribué.

Je voudrais rappeler avec beaucoup de force que nous n'avons pas apporté aujourd'hui, parce que nous ne pouvions pas le faire, la réponse essentielle qu'attendent de nous les pratiquants des chasses traditionnelles, plus spécifiquement de la chasse aux oiseaux migrateurs. Un premier pas a été franchi, que nous avons salué, madame la ministre : il s'agit de la création de l'Observatoire national de la chasse et de la faune sauvage. Cette création n'aura de sens que si elle permet d'engager une négociation à l'échelon européen, en vue de nous permettre de fixer une fois pour toutes, sans régressivité permanente, les dates de chasse aux oiseaux migrateurs. Dans ce cas, nous aurons vraiment atteint notre objectif de pacification du monde de la chasse.

Toutefois, madame la ministre, nous serons très attentifs aux débats ultérieurs, qui nous permettront de prendre en compte les légitimes aspirations non seulement des propriétaires fonciers, mais aussi des non-chasseurs pratiquants de la nature, non pour les opposer, mais pour essayer de trouver des solutions négociées.

La question du mercredi sans chasse, qui avait pris une place trop importante dans le débat, va donc être corrigée. Dans les zones rurales où se pratique la chasse, la formation des nouveaux chasseurs, l'état d'esprit des pratiquants de la chasse ainsi que celui qui règne au sein des fédérations pourront largement contribuer à un partage harmonieux des espaces naturels entre les chasseurs et les non-chasseurs.

Fort de ces avancées et de ces perspectives, mais très attentif aux évolutions, notamment en matière de fixation des dates de chasse, le groupe socialiste, qui a été présent tout au long de ce débat, s'abstiendra.

Pour ma part, je voterai ce projet de loi et resterai, tout comme mon groupe, attentif, mais solidaire, à l'égard des actions entreprises.

Monsieur le rapporteur, j'ai pris bonne note des positions que vous avez prises et des assurances que vous nous avez apportées sur des sujets qui nous préoccupent : la bonne tenue des fédérations, la gestion financière, le principe « un homme, une voix ». Le groupe socialiste et moi-même ne manquerons pas d'être vigilants, d'étudier avec beaucoup d'attention tout ce qui concerne la chasse, et d'être présents sur les débats à venir en cette matière.

Madame la ministre, en ce qui concerne plus précisément l'Observatoire national de la chasse et de la faune sauvage, je vous rappelle la nécessité d'engager le plus vite possible la négociation avec les instances européennes. Mais une telle négociation ne pourra s'engager que quand vous aurez communiqué vos conclusions sur cet observatoire.

Si cette négociation s'engage dans le même esprit que celui qui a prévalu au cours de ces deux jours de débat, vous pourrez compter sur notre soutien. Mais, surtout, n'en faites pas mauvais usage... (Sourires. - Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne voudrais pas abuser de votre temps en revenant sur tout ce qui a été dit. Je suis souvent intervenu, on m'a trop entendu, et je serai donc bref.

M. Emmanuel Hamel. On ne vous entend jamais trop !

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Tout d'abord, certains ont pu dire, au début du débat, qu'il se passait d'autres choses plus importantes ailleurs que dans cet hémicycle.

M. Jean-Louis Carrère. C'est vrai !

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Certes,...

M. Gérard César. Mais c'est le calendrier !

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. ... à l'Assemblée nationale, se déroule actuellement un débat essentiel pour notre pays.

Néanmoins, sachez que la chasse et les discussions que nous avons eues ici, au cours de ces deux jours, sont importantes pour le monde rural français.

Je m'étais permis de dire, madame la ministre, qu'il s'agissait d'un « petit » projet de loi, par le nombre d'articles, mais ce projet a été enrichi à l'Assemblée nationale et ici même. Il s'agit d'un projet de loi important, fort, en ce sens qu'il envoie un grand nombre de messages symboliques en direction du monde de la chasse et du monde rural.

Par conséquent, les dispositions votées, les amendements qui ont été adoptés, bien sûr, mais aussi ceux qui ne l'ont pas été et qui ont été l'occasion de fructueux débats, tous ces apports sont, à mes yeux, des éléments forts de ce débat.

Je voudrais maintenant adresser quelques remerciements.

Tout d'abord, je souhaite tous vous remercier, mes chers collègues, pour le fond et la forme.

La chasse est un sujet qui passionne tant ceux qui la pratiquent que ceux qui, sans la pratiquer, savent être à l'écoute. Et, qu'on le veuille ou non, notre métier est d'être constamment à l'écoute de tout ce qui se passe autour de nous. Tous, chasseurs ou non-chasseurs, nous sommes particulièrement à l'écoute de ce monde de la chasse et de ce monde rural qui nous adressent à longueur d'année des messages forts.

J'ajoute que j'ai apprécié le sens de l'humour des uns et des autres, même si, parfois, il n'était pas exempt d'un caractère un peu féroce.

Je voudrais également remercier les collaborateurs de la commission qui ont travaillé sur ce projet de loi ; vous savez tous, mes chers collègues, ce que cela représente de temps, de travail, d'abnégation. Sans eux, nous ne serions pas ce que nous sommes.

Monsieur le président, vous me permettez aussi de remercier tous ceux qui, dans cette maison, nous ont accompagnés, nous ont entourés, nous ont choyés, nous ont permis de faire du bon travail : je fais allusion à tous les fonctionnaires du Sénat.

Enfin, je souhaite m'adresser à vous, madame la ministre. C'est dans l'épreuve que l'on apprécie les qualités de chacun. Or, vous avez fait preuve de grandes qualités, tant par le travail permanent réalisé pendant ces deux jours, qu'à l'occasion de l'événement qui vient de vous frapper.

Nous avons su apprécier votre courage, votre compétence, votre connaissane des problèmes de la chasse. Si vous n'êtes pas chasseresse, nous avons néanmoins pu constater à plusieurs reprises que vous êtes du monde de la chasse : vous avez trempé dedans ! (Sourires.)

Vos réactions positives ou, parfois, négatives à nos suggestions ont montré que vous connaissiez le monde de la chasse et le monde rural, et que vous aussi saviez les défendre.

Je tenais enfin à vous remercier publiquement de votre écoute, même si, parfois, cela fut un peu à votre détriment. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Gérard Larcher, président de la commission des affaires économiques. Ladislas Poniatowski vient de vous rendre hommage, madame la ministre. Je voudrais, pour ma part, faire de même en reprenant un principe qu'enseignait dans votre terroir le général l'Hotte, grand écuyer de la fin du xixe siècle, principe qui résume toute votre attitude au cours de cet après-midi : « Calme, en avant, droit. »

Je tiens à remercier M. le rapporteur qui travaille sur ce sujet depuis fort longtemps. Nous avions tous réfléchi à ce que devrait être la nécessaire sortie de crise. Nous ne pouvions en effet plus vivre, comme nous le faisions depuis des années, avec le sentiment que tout allait se régler dans la rue, dans les urnes.

Les décisions que vous avez arrêtées avec M. le Premier ministre dès votre prise de fonctions - création d'un observatoire, mais aussi, tout simplement, écoute et accueil de tous, chasseurs et non-chasseurs dans leur diversité - sont essentielles.

Ces principes-là, nous les concrétisons dans un certain nombre de textes. Le présent projet de loi a vocation à rendre la confiance, comme M. Carrère l'a rappelé à juste titre. Il est aussi une ouverture sur le futur projet de loi sur les affaires rurales qui traitera des questions essentielles des milieux naturels, du statut des espèces. Cela permettra que s'établisse, demain, un rapport enfin apaisé, la faune sauvage étant pleinement à sa place dans les relations entre l'agriculteur, le sylviculteur, le naturaliste, le scientifique et le chasseur.

Enfin - et c'est un point très important, madame la ministre -, il faut poursuivre ce débat à Bruxelles, avec les autorités communautaires, avec nos collègues parlementaires européens, afin de faire valoir les réalités concrètes. Vous vous y êtes engagée, et les parlementaires, dans leur diversité, vous soutiendront.

Je remercie, une fois encore, nos collaborateurs, tous les membres de la commission des affaires économiques et de notre assemblée pour le travail qu'ils ont accompli. Au fond, nous souhaitons tous sortir de cette crise qui, d'une certaine façon, a transformé l'exercice d'un sport et une relation particulière avec la nature en un drame permanent qui, parfois, a dénaturé un certain nombre de débats.

Quand on nous dit parfois que la société est confrontée à d'autres sujets importants, nul n'en disconvient.

Mais celui qui, avec passion, va le soir à la hutte, dans la Somme ou dans le Pas-de-Calais, n'a souvent que cela comme activité, comme loisir.

En cela, notre discussion n'est pas très éloignée du débat que nous avons eu sur le revenu minimum d'insertion et le revenu minimum d'activité. Voilà la réalité de la chasse démocratique et populaire dans notre pays ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 164 :

Madame la ministre, avant de vous donner la parole, je voudrais, de nouveau, me faire l'interprète de la Haute Assemblée pour vous assurer de notre vive sympathie dans le deuil qui vous touche si cruellement. Nous avons apprécié votre immense courage, car vous avez tenu à poursuivre le débat jusqu'au bout.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les sénateurs, ce fut un véritable plaisir que de travailler avec vous sur ce texte relatif à la chasse.

Ce fut un plaisir parce que chacun a présenté sa vision de la chasse et j'ai apprécié toutes les opinions qui ont été formulées.

J'ai particulièrement apprécié vos interventions, madame Blandin. Il était utile que, dans cet hémicycle, vous ayez l'occasion de parler au nom d'un courant qui existe dans la société française, et que vous puissiez vous y faire entendre, même si votre voix n'est pas celle de la très large majorité représentée ici.

Chacun doit comprendre que mes remerciements aillent d'abord à votre rapporteur, qui a fourni un travail tout à fait considérable. Il l'a fait avec beaucoup de force, mais aussi beaucoup de subtilité, car la chasse n'est pas telle qu'on le dit : c'est un monde de convivialité, de nuances, de différences, un monde qui finalement enseigne le respect. Avec le président de la commission des affaires économiques qui, professionnellement et politiquement, en tant qu'élu local, connaît admirablement le monde de la chasse, il a formé un duo particulièrement offensif.

Je remercie aussi tous les collaborateurs du Sénat qui vous ont apporté une aide précieuse, mesdames, messieurs les sénateurs, et qui ont établi des liens de collaboration fructueux avec les membres de mon cabinet et ceux de la direction de la nature et des paysages.

Je tiens également à remercier les groupes qui m'ont soutenue - l'Union pour un mouvement populaire, l'Union centriste ainsi qu'une partie de RDSE - mais aussi le parti socialiste qui, par la voix de M. Carrère, s'est prononcé pour l'abstention. J'ai d'ailleurs senti, monsieur Carrère, à travers les observations que vous avez faites, un certain regret de votre part. Si le jeu politicien ne s'était pas imposé, vous auriez peut-être aimé voter ce projet de loi.

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Il a voté pour, personnellement.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Je vous en remercie d'autant plus, monsieur Carrère.

M. Jean-Louis Carrère. J'ai voté pour les chasseurs.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Finalement, mesdames, messieurs les sénateurs, vous m'avez confié une sacrée feuille de route. Ceux et celles qui pensaient que l'on en aurait fini de la chasse après le vote de cette loi en seront pour leurs frais.

Le travail législatif qu'il nous reste à accomplir est considérable. J'ai bon espoir que ce projet de loi au moins, aboutisse rapidement. Il restera le texte sur les affaires rurales et celui sur le patrimoine naturel.

Un travail réglementaire, également considérable, doit être réalisé.

Mais d'autres tâches m'attendent aussi : la fixation des dates de chasse, avec le combat homérique qui m'opposera de nouveau au Conseil d'Etat, les mémoires en défense. Je revois se profiler pour 2003 l'été que j'ai passé en 2002. Je pense à tout le travail nécessaire pour mettre en marche l'Observatoire de la faune sauvage, pour restructurer l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, mais aussi à l'énorme dossier européen.

A cet égard, j'ai fait un certain nombre de propositions, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Je souhaite recueillir le soutien des parlementaires sur ce dossier européen, même si nous ne pourrons évidemment pas résoudre tous les problèmes en quelques semaines. Notre mission sera à la fois de nature diplomatique et technique. Afin de la mener à bien, j'aurai besoin de toutes les bonnes volontés, de toutes les expériences, de toutes les compétences.

D'aucuns ont reproché à ce projet de loi de n'être qu'un « petit » texte. Comment osons-nous en discuter alors que certains étaient dans la rue, alors que le Gouvernement s'attaquait à la question très importante de nos régimes de retraites, alors que notre système éducatif, c'est-à-dire ce qui fait l'avenir de nos enfants, avait besoin de profondes réformes ? Comment acceptions-nous, dans ces conditions, de consacrer plusieurs heures à la chasse, activité de loisir, acitivité seconde ?

Une telle réaction est tout à fait significative. Je reprendrai volontiers à mon compte les propos de M. le rapporteur et de M. le Président de la commission : ce débat sur la chasse nous a amenés à poser de vraies questions, à nous livrer à une vraie réflexion dialectique.

Cette réflexion porte d'abord sur les extraordinaires mutations que vit notre société du xxie siècle, avec l'abandon de la France rurale pour un monde urbain et le trouble qui en découle pour les populations privées de leurs repères, de leur village, de leur clocher, des solidarités de voisinage, pour ces populations qui se trouvent propulsées dans un monde de plus en plus déshumanisé.

Cette réflexion porte ensuite sur les liens qui doivent exister entre l'homme et la nature. L'homme est-il simplement un spectateur de la nature, comme certains naturalistes nous incitent à le penser, certains écologistes, ou en est-il un acteur ? C'est à cette réflexion que nous a invités M. le Président de la République en souhaitant faire figurer la charte de l'environnement au plus haut niveau de notre droit, c'est-à-dire dans le droit constitutionnel. Selon moi, l'homme n'est pas un spectateur de la nature, la nature n'est pas un film qu'il regarde et dont il serait exclu : il est, au contraire, un acteur de la biodiversité, un acteur de la chaîne du vivant.

Voilà à quoi nous conduit finalement la réflexion sur la chasse : elle nous incite à nous pencher sur notre animalité, sur notre vie, sur notre mort, sur ce que nous faisons sur cette terre, bref elle nous pousse à nous interroger sur notre destin. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)

 

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RENVOI POUR AVIS

M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (n° 340, 2002-2003) dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

5

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de MM. Pierre Hérisson et Bruno Sido un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans l'économie numérique (n° 195, 2002-2003).

Le rapport sera imprimé sous le n° 345 et distribué.

J'ai reçu de M. Jacques Legendre un rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (n° 320, 2002-2003).

Le rapport sera imprimé sous le n° 346 et distribué.

J'ai reçu de M. Bernard Murat un rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (n° 336, 2002-2003).

Le rapport sera imprimé sous le n° 347 et distribué.

J'ai reçu de Mme Jacqueline Gourault un rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (ensemble une annexe) (n° 246 rect., 2002-2003).

Le rapport sera imprimé sous le n° 348 et distribué.

J'ai reçu de M. Didier Boulaud un rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectifications de la frontière entre les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et le canton de Genève (n° 221, 2002-2003).

Le rapport sera imprimé sous le n° 349 et distribué.

J'ai reçu de M. Jean-Guy Branger un rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à la convention sur la prévention et la répression contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (n° 257, 2000-2003).

Le rapport sera imprimé sous le n° 350 et distribué.