DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président. J'ai reçu de M. Gérard Larcher un rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan et du groupe d'études « Poste et Télécommunications », sur la situation de La Poste dans la perspective du contrat de plan en cours d'élaboration et sur les mesures à prendre pour lui permettre de relever les défis qu'elle a à affronter.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 344 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Valade un rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le contenu des programmes de télévision.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 352 et distribué.
DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président. J'ai reçu de M. Alex Türk un avis, présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans l'économie numérique (n° 195, 2002-2003).
L'avis sera imprimé sous le n° 351 et distribué.
ORDRE DU JOUR
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique précédemment fixée au jeudi 12 juin 2003, à neuf heures trente :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 333, 2002-2003) de M. Jacques Larché, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique (n° 312, 2002-2003) de MM. Christian Poncelet, Josselin de Rohan, Michel Mercier, Henri de Raincourt, Xavier de Villepin, Daniel Hoeffel, Nicolas About, Jean-Paul Alduy, Nicolas Alfonsi, Jean-Paul Amoudry, Pierre André, Philippe Arnaud, Jean Arthuis, Denis Badré, Gérard Bailly, José Balarello, Gilbert Barbier, Bernard Barraux, Jacques Baudot, Michel Bécot, Claude Belot, Daniel Bernardet, Roger Besse, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Jacques Blanc, Paul Blanc, Maurice Blin, Mme Annick Bocandé, MM. Didier Borotra, Joël Bourdin, Mme Brigitte Bout, MM. Jean Boyer, Jean-Guy Branger, Gérard Braun, Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Charles Ceccaldi-Raynaud, Gérard César, Jacques Chaumont, Marcel-Pierre Cléach, Jean Clouet, Gérard Cornu, Jean-Patrick Courtois, Robert Del Picchia, Fernand Demilly, Christian Demuynck, Marcel Deneux, Gérard Dériot, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Yves Détraigne, Eric Doligé, Michel Doublet, Paul Dubrule, André Dulait, Ambroise Dupont, Hubert Durand-Chastel, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Jean-Paul Émin, Jean-Paul Émorine, Michel Esneu, Jean-Claude Étienne, Pierre Fauchon, Jean Faure, André Ferrand, Hilaire Flandre, Gaston Flosse, Alain Fouché, Jean-Pierre Fourcade, Serge Franchis, Philippe François, Jean François-Poncet, Yann Gaillard, René Garrec, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Patrice Gélard, André Geoffroy, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud, Daniel Goulet, Mme Jacqueline Gourault, MM. Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Francis Grignon, Charles Guené, Michel Guerry, Emmanuel Hamel, Hubert Haenel, Mme Françoise Henneron, MM. Marcel Henry, Pierre Hérisson, Jean-Jacques Hyest, Pierre Jarlier, Bernard Joly, Roger Karoutchi, Joseph Kergueris, Jean-Philippe Lachenaud, Jacques Larché, Gérard Larcher, André Lardeux, Patrick Lassourd, Robert Laufoaulu, René-Georges Laurin, Dominique Leclerc, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Marcel Lesbros, Mme Valérie Létard, MM. Gérard Longuet, Simon Loueckhote, Roland du Luart, Mme Brigitte Luypaert, MM. Max Marest, Pierre Martin, Jean-Louis Masson, Serge Mathieu, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Luc Miraux, Louis Moinard, René Monory, Dominique Mortemousque, Georges Mouly, Bernard Murat, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Mme Nelly Olin, MM. Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Mmes Monique Papon, Anne-Marie Payet, MM. Michel Pelchat, Jean Pépin, Jacques Peyrat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, André Pourny, Jean Puech, Victor Reux, Charles Revet, Henri Revol, Henri de Richemont, Philippe Richert, Yves Rispat, Roger Romani, Mme Janine Rozier, MM. Bernard Saugey, Jean-Pierre Schosteck, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Thiollière, Henri Torre, René Trégouët, André Trillard, Alex Türk, Maurice Ulrich, Jacques Valade, Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean-Pierre Vial, Serge Vinçon, Jean-Paul Virapoullé et François Zocchetto portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs, ainsi que de la composition du Sénat.
Il sera procédé à un scrutin public de droit sur l'ensemble du texte.
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 334, 2002-2003) de M. Jacques Larché, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi (n° 313, 2002-2003) déposée par MM. Christian Poncelet, Josselin de Rohan, Michel Mercier, Henri de Raincourt, Xavier de Villepin, Daniel Hoeffel, Nicolas About, Jean-Paul Alduy, Nicolas Alfonsi, Jean-Paul Amoudry, Pierre André, Philippe Arnaud, Jean Arthuis, Denis Badré, Gérard Bailly, José Balarello, Gilbert Barbier, Bernard Barraux, Jacques Baudot, Michel Bécot, Claude Belot, Daniel Bernardet, Roger Besse, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Jacques Blanc, Paul Blanc, Maurice Blin, Mme Annick Bocandé, MM. Didier Borotra, Joël Bourdin, Mme Brigitte Bout, MM. Jean Boyer, Jean-Guy Branger, Gérard Braun, Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Charles Ceccaldi-Raynaud, Gérard César, Jacques Chaumont, Marcel-Pierre Cléach, Jean Clouet, Gérard Cornu, Jean-Patrick Courtois, Robert Del Picchia, Fernand Demilly, Christian Demuynck, Marcel Deneux, Gérard Dériot, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Yves Détraigne, Eric Doligé, Michel Doublet, Paul Dubrule, Alain Dufaut, André Dulait, Ambroise Dupont, Hubert Durand-Chastel, Louis Duvernois, Jean-Paul Emin, Jean-Paul Emorine, Michel Esneu, Jean-Claude Etienne, Pierre Fauchon, Jean Faure, André Ferrand, Hilaire Flandre, Gaston Flosse, Alain Fouché, Jean-Pierre Fourcade, Serge Franchis, Philippe François, Jean François-Poncet, Yann Gaillard, René Garrec, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud, Daniel Goulet, Mme Jacqueline Gourault, MM. Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Francis Grignon, Charles Guené, Michel Guerry, Emmanuel Hamel, Hubert Haenel, Mme Françoise Henneron, MM. Marcel Henry, Pierre Hérisson, Jean-Jacques Hyest, Pierre Jarlier, Bernard Joly, Roger Karoutchi, Joseph Kergueris, Jean-Philippe Lachenaud, Jacques Larché, Gérard Larcher, André Lardeux, Patrick Lassourd, Robert Laufoaulu, René-Georges Laurin, Dominique Leclerc, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Marcel Lesbros, Mme Valérie Létard, MM. Gérard Longuet, Simon Loueckhote, Roland du Luart, Mme Brigitte Luypaert, MM. Max Marest, Philippe Marini, Pierre Martin, Jean-Louis Masson, Serge Mathieu, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Luc Miraux, Louis Moinard, René Monory, Dominique Mortemousque, Georges Mouly, Bernard Murat, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Mme Nelly Olin, MM. Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Mmes Monique Papon, Anne-Marie Payet, MM. Michel Pelchat, Jean Pépin, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, André Pourny, Jean Puech, Victor Reux, Charles Revet, Henri Revol, Henri de Richemont, Philippe Richert, Yves Rispat, Roger Romani, Mme Janine Rozier, MM. Bernard Saugey, Jean-Pierre Schosteck, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Thiollière, Henri Torre, René Trégouët, André Trillard, Alex Türk, Maurice Ulrich, Jacques Valade, Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean-Pierre Vial, Serge Vinçon, Jean-Paul Virapoullé et François Zocchetto portant réforme de l'élection des sénateurs.
Rapport d'information (n° 324, 2002-2003) de Mme Gisèle Gautier, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
La conférence des présidents a décidé que ces deux propositions de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale commune n'est plus recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements sur ces deux textes est expiré.
A quinze heures et le soir :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
4. Suite de l'ordre du jour du matin.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (n° 336, 2002-2003).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 13 juin 2003, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 13 juin 2003, à seize heures.
Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (n° 320, 2002-2003).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 juin 2003, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 16 juin 2003, à dix-sept heures.
Deuxième lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale avec modifications, pour l'initiative économique (n° 338, 2002-2003).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 juin 2003, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 17 juin 2003, à dix-sept heures.
Question orale avec débat (n° 18) de M. Jean Bizet à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les organismes génétiquement modifiés.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 18 juin 2003, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD
ERRATUM
Au compte rendu intégral de la séance du 22 mai 2003
Page 3525, deuxième colonne, 11e alinéa :
Au lieu de : « M. le président. L'amendement n° 222 est le corollaire... »
Lire : « L'amendement n° 222 est le corollaire... »
Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON
QUESTIONS ORALES
REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT
(Application des articles 76 à 78 du réglement)
Difficultés des unités de soins pédopsychiatriques
de l'hôpital de Nevers
288. - 11 juin 2003. - M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les très graves difficultés traversées par l'intersecteur de pédopsychiatrie de l'hôpital de Nevers. Au plan national, et de manière très marquée à Nevers, il faut faire face à un effondrement de la démographie médicale dans le secteur de la psychiatrie. Dans la Nièvre, plusieurs facteurs aggravants se conjuguent pour aboutir à une situation réellement préoccupante. La morbidité importante dans le secteur infantile d'un département pourtant peu peuplé et dont l'histoire très lourde donne une moyenne de pathologies bien supérieure au taux national, l'éloignement du centre hospitalier universitaire (CHU) qui gêne l'accès des postes de formation pour des internes venant de Dijon, l'enveloppe financière relativement réduite dans le domaine de la santé mentale de la région Bourgogne, l'accroissement des demandes de soins cumulées au manque de moyens et de personnels conduisent à une incapacité d'assumer de manière cohérente la responsabilité médicale des soins engagés. Il lui demande donc comment il compte intervenir afin d'assurer la survie des unités de soins pédo-psychiatriques de l'hôpital de Nevers.
ANNEXES AU PROCÈS-VERBAL
de la séance
du mercredi 11 juin 2003
SCRUTIN (n° 164)
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la chasse.
Nombre de votants : 317
Nombre de suffrages
exprimés : 216
Pour : 215
Contre : 1
Le Sénat a adopté.
ANALYSE DU SCRUTIN
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (23) :
Abstention : 22.
N'a pas pris part au vote : 1. _ M. Guy Fischer, qui présidait la séance.
GROUPE DE L'UNION CENTRISTE (27) :
Pour : 27.
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (17) :
Pour : 17.
GROUPE SOCIALISTE (83) :
Pour : 3. _ MM. Jean-Louis Carrère, Yves Krattinger et André Vantomme.
Contre : 1. _ Mme Marie-Christine Blandin.
Abstention : 79.
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (166) :
Pour : 163.
Abstention : 1. _ M. Serge Lepeltier.
N'ont pas pris part au vote : 2. _ M. Christian Poncelet, président du Sénat, et M. Emmanuel Hamel.
SENATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (5) :
Pour : 5.
Ont voté pour
Nicolas About
Philippe Adnot
Jean-Paul Alduy
Nicolas Alfonsi
Jean-Paul Amoudry
Pierre André
Philippe Arnaud
Jean Arthuis
Denis Badré
Gérard Bailly
José Balarello
Gilbert Barbier
Bernard Barraux
Jacques Baudot
Jean-Michel Baylet
Michel Bécot
Claude Belot
Daniel Bernardet
Roger Besse
Laurent Béteille
Joël Billard
Claude Biwer
Jean Bizet
Jacques Blanc
Paul Blanc
Maurice Blin
Annick Bocandé
Didier Borotra
Joël Bourdin
Brigitte Bout
André Boyer
Jean Boyer
Jean-Guy Branger
Gérard Braun
Dominique Braye
Paulette Brisepierre
Louis de Broissia
Jean-Pierre Cantegrit
Jean-Claude Carle
Jean-Louis Carrère
Ernest Cartigny
Auguste Cazalet
Charles Ceccaldi-Raynaud
Gérard César
Jacques Chaumont
Jean Chérioux
Marcel-Pierre Cleach
Jean Clouet
Christian Cointat
Yvon Collin
Gérard Cornu
Jean-Patrick Courtois
Philippe Darniche
Gérard Delfau
Robert Del Picchia
Fernand Demilly
Christian Demuynck
Marcel Deneux
Gérard Dériot
Rodolphe Désiré
Sylvie Desmarescaux
Yves Detraigne
Eric Doligé
Jacques Dominati
Michel Doublet
Paul Dubrule
Alain Dufaut
André Dulait
Ambroise Dupont
Jean-Léonce Dupont
Hubert Durand-Chastel
Louis Duvernois
Daniel Eckenspieller
Jean-Paul Emin
Jean-Paul Emorine
Michel Esneu
Jean-Claude Etienne
Pierre Fauchon
Jean Faure
Françoise Férat
André Ferrand
Hilaire Flandre
Gaston Flosse
François Fortassin
Alain Fouché
Jean-Pierre Fourcade
Bernard Fournier
Serge Franchis
Philippe François
Jean François-Poncet
Yves Fréville
Yann Gaillard
René Garrec
Christian Gaudin
Jean-Claude Gaudin
Philippe de Gaulle
Gisèle Gautier
Patrice Gélard
André Geoffroy
Alain Gérard
François Gerbaud
Charles Ginésy
Francis Giraud
Paul Girod
Daniel Goulet
Jacqueline Gourault
Alain Gournac
Adrien Gouteyron
Francis Grignon
Louis Grillot
Georges Gruillot
Charles Guené
Michel Guerry
Hubert Haenel
Françoise Henneron
Marcel Henry
Pierre Hérisson
Daniel Hoeffel
Jean-François Humbert
Jean-Jacques Hyest
Pierre Jarlier
Bernard Joly
Jean-Marc Juilhard
Roger Karoutchi
Joseph Kergueris
Yves Krattinger
Christian
de La Malène
Jean-Philippe Lachenaud
Pierre Laffitte
Lucien Lanier
Jacques Larché
Gérard Larcher
André Lardeux
Dominique Larifla
Patrick Lassourd
Robert Laufoaulu
René-Georges Laurin
Jean-René Lecerf
Dominique Leclerc
Jacques Legendre
Jean-François
Le Grand
Philippe Leroy
Marcel Lesbros
Valérie Létard
Gérard Longuet
Jean-Louis Lorrain
Simon Loueckhote
Roland du Luart
Brigitte Luypaert
Max Marest
Philippe Marini
Pierre Martin
Jean Louis Masson
Serge Mathieu
Michel Mercier
Lucette Michaux-Chevry
Jean-Luc Miraux
Louis Moinard
René Monory
Aymeri
de Montesquiou
Dominique Mortemousque
Georges Mouly
Bernard Murat
Philippe Nachbar
Paul Natali
Philippe Nogrix
Nelly Olin
Joseph Ostermann
Georges Othily
Jacques Oudin
Monique Papon
Anne-Marie Payet
Michel Pelchat
Jacques Pelletier
Jean Pépin
Jacques Peyrat
Xavier Pintat
Bernard Plasait
Jean-Marie Poirier
Ladislas Poniatowski
André Pourny
Jean Puech
Henri de Raincourt
Victor Reux
Charles Revet
Henri Revol
Henri de Richemont
Philippe Richert
Yves Rispat
Josselin de Rohan
Roger Romani
Janine Rozier
Bernard Saugey
Jean-Pierre Schosteck
Bernard Seillier
Bruno Sido
Daniel Soulage
Louis Souvet
Michel Thiollière
Henri Torre
René Trégouët
André Trillard
François Trucy
Alex Türk
Maurice Ulrich
Jacques Valade
André Vallet
Jean-Marie Vanlerenberghe
André Vantomme
Alain Vasselle
Jean-Pierre Vial
Xavier de Villepin
Serge Vinçon
Jean-Paul Virapoullé
François Zocchetto
A voté contre :
Marie-Christine Blandin
Abstentions
Michèle André
Bernard Angels
Henri d'Attilio
Bertrand Auban
François Autain
Jean-Yves Autexier
Robert Badinter
Marie-Claude Beaudeau
Marie-France Beaufils
Jean-Pierre Bel
Jacques Bellanger
Maryse Bergé-Lavigne
Jean Besson
Pierre Biarnès
Danielle Bidard-Reydet
Nicole Borvo
Didier Boulaud
Yolande Boyer
Robert Bret
Claire-Lise Campion
Bernard Cazeau
Monique Cerisier-ben Guiga
Gilbert Chabroux
Michel Charasse
Gérard Collomb
Yves Coquelle
Raymond Courrière
Roland Courteau
Yves Dauge
Annie David
Marcel Debarge
Jean-Pierre Demerliat
Michelle Demessine
Evelyne Didier
Claude Domeizel
Michel Dreyfus-Schmidt
Josette Durrieu
Bernard Dussaut
Claude Estier
Thierry Foucaud
Jean-Claude Frécon
Bernard Frimat
Charles Gautier
Jean-Pierre Godefroy
Jean-Noël Guérini
Claude Haut
Odette Herviaux
Alain Journet
André Labarrère
Philippe Labeyrie
Serge Lagauche
Roger Lagorsse
Gérard Le Cam
André Lejeune
Serge Lepeltier
Louis Le Pensec
Claude Lise
Paul Loridant
Hélène Luc
Philippe Madrelle
Jacques Mahéas
Jean-Yves Mano
François Marc
Jean-Pierre Masseret
Marc Massion
Josiane Mathon
Pierre Mauroy
Louis Mermaz
Gérard Miquel
Michel Moreigne
Roland Muzeau
Jean-Marc Pastor
Guy Penne
Daniel Percheron
Jean-Claude Peyronnet
Jean-François Picheral
Bernard Piras
Jean-Pierre Plancade
Danièle Pourtaud
Gisèle Printz
Jack Ralite
Daniel Raoul
Paul Raoult
Daniel Reiner
Ivan Renar
Roger Rinchet
Gérard Roujas
André Rouvière
Michèle San Vicente
Claude Saunier
Michel Sergent
René-Pierre Signé
Jean-Pierre Sueur
Simon Sutour
Odette Terrade
Michel Teston
Jean-Marc Todeschini
Pierre-Yvon Tremel
Paul Vergès
André Vezinhet
Marcel Vidal
Henri Weber
N'ont pas pris part au vote
Emmanuel Hamel, Christian Poncelet, président du Sénat, et Guy Fischer, qui présidait la séance.
Les nombres annoncés en séance avaient été de :
Nombre de votants : 319
Nombre de suffrages
exprimés : 215
Majorité absolue des suffrages exprimés : 108
Pour :
214.
Contre : 1
Mais, après vérification, ces nombres ont été
rectifiés conformément à la liste ci-dessus.