SEANCE DU 3 OCTOBRE 2001
DÉPO^T D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport annuel de la Conférence
nationale de santé pour 2001, établi en application de l'article L. 1411-1 du
code de la santé publique.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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