SEANCE DU 3 OCTOBRE 2001
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein de
la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
J'invite la commission des affaires culturelles et la commission des lois à
présenter des candidatures.
Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu
ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.
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