SEANCE DU 7 JUIN 2001
LOIS DE FINANCES
Suite de la discussion d'une proposition
de loi organique
M. le président.
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par
l'Assemblée nationale, relative aux lois de finances.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 1er.
TITRE Ier
DES RESSOURCES ET DES CHARGES DE L'ÉTAT
Article 1er