SEANCE DU 7 JUIN 2001
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant
mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier.
La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée
conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Alain Lambert, Philippe Marini, Gérard Larcher, Pierre
Jarlier, Roland du Luart, Marc Massion, Thierry Foucaud ;
Suppléants : MM. Bernard Angels, Denis Badré, Alain Joyandet, Paul Loridant,
Joël Bourdin, Joseph Ostermann et André Vallet.
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