SEANCE DU 7 JUIN 2001
M. le président.
Par amendement n° 56, M. Marini, au nom de la commission des finances, propose
de rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi : « Projet de loi portant
diverses dispositions d'ordre économique et financier ».
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Philippe Marini,
rapporteur général.
Nous avons consacré la nuit dernière un temps
substantiel à débattre de la francophonie et du respect de la langue. En gage
de ce respect, il convient de se référer à la formule bien connue : « Ce qui se
conçoit bien s'énonce clairement. »
Il s'agit donc ici de désigner la loi par l'intitulé qui lui corresponde de la
manière la plus fidèle : son titre doit être l'image fidèle de la loi, en
quelque sorte.
M. Jacques Machet.
Tout à fait !
M. Philippe Marini,
rapporteur général.
« Mesures urgentes de réformes à caractère économique
et financier » ? Non, madame le secrétaire d'Etat, nous ne sommes pas
convaincus du bien-fondé de ce titre. D'ailleurs, nous venons d'en avoir une
illustration à l'instant même avec le refus d'y inclure la fusion des autorités
de régulation des marchés financiers.
Il ne s'agit en l'occurrence - mais ce n'est pas inutile - que d'un projet de
loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, un DDOEF,
certes moyen mais très intéressant, qui nous a emmenés dans toutes sortes de
directions, qui a permis des échanges très fructueux, qui a vu se succéder au
banc quatre membres du Gouvernement, avec lesquels le dialogue a été tout à
fait constructif et agréable, comme il se doit.
Monsieur le président, afin de ne pas reprendre la parole, je tiens dès
maintenant à remercier l'ensemble des collègues qui ont été très actifs pendant
la discussion de quelque sujet qu'il se soit agi.
Je remercie également la présidence qui a veillé, comme toujours, avec équité
au bon ordre de nos débats.
Je remercie aussi l'ensemble de nos collaborateurs respectifs qui ont fait un
travail très fouillé sur tous les dossiers que nous avons traités. C'était une
tâche d'autant plus difficile qu'il s'agissait d'un texte dont les sujets
d'intérêt étaient très épars. Il faudrait être un Pic de la Mirandole pour
traiter de tous les aspects d'un tel texte.
Madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la commission préconise que
soit apposée sur ce texte l'étiquette qui lui convient.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
Je reconnais bien là l'esprit facétieux de M. le
rapporteur général qui souhaite modifier l'intitulé de ce textes.
(Sourires.)
Je ne voudrais pas que, par cet amendement, nous contribuions collectivement à
la confusion des débats législatifs. En effet, vous le savez, un projet de loi
portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, a été présenté
au conseil des ministres le 30 mai dernier. Je crois donc que nous gagnerions
tous à ne pas faire de confusion entre ces deux textes qui, si cet amendement
était adopté, porteraient le même nom.
Par ailleurs, monsieur le président, au nom de mes collègues qui se sont
succédé à ce banc, je tiens à remercier le Sénat de la qualité de ses travaux
et de sa disponibilité.
M. le président.
L'amendement est-il maintenu, monsieur le rapporteur général ?
M. Philippe Marini,
rapporteur général.
Oui, monsieur le président, car on peut faire autant
de DDOEF que l'on veut. La commission des finances serait d'ailleurs ravie
qu'il y en ait un par mois !
(Sourires.)
M. le président.
L'ordre du jour serait peut-être plus difficile à établir !
(Nouveaux
sourires.)
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 56, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'intitulé du projet de loi est ainsi rédigé.
Vote sur l'ensemble