SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Rappel au règlement
(p.
1
).
MM. Jean Chérioux, le président.
3.
Epargne salariale.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
(p.
2
).
Article 14 (p. 3 )
Amendement n° 33 de M. Jean Chérioux, rapporteur pour avis. - MM. Jean
Chérioux, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Joseph
Ostermann, rapporteur de la commission des finances ; François Patriat,
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à
l'artisanat et à la consommation. - Adoption.
Amendement n° 103 de la commission. - Devenu sans objet.
Amendement n° 104 de la commission ; amendements identiques n°s 110 de la
commission et 165 de M. Paul Loridant ; amendement n° 162 de M. Paul Loridant.
- MM. le rapporteur, Paul Loridant, François Patriat, secrétaire d'Etat. -
Adoption des amendements n°s 104, 110 et 165 ; rejet de l'amendement n° 162.
Amendements n°s 105 à 109 de la commission. - MM. le rapporteur, François
Patriat, secrétaire d'Etat. - Adoption des cinq amendements.
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. François Patriat, secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 14 (p. 4 )
Amendement n° 34 de M. Jean Chérioux, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur
pour avis, le rapporteur, François Patriat, secrétaire d'Etat. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 35 de M. Jean Chérioux, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur
pour avis, le rapporteur, François Patriat, secrétaire d'Etat. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 36 de M. Jean Chérioux, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur
pour avis, le rapporteur, François Patriat, secrétaire d'Etat. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 37 de M. Jean Chérioux, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur
pour avis, le rapporteur, François Patriat, secrétaire d'Etat. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 38 de M. Jean Chérioux, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur
pour avis, le rapporteur, François Patriat, secrétaire d'Etat. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 39 de M. Jean Chérioux, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur
pour avis, le rapporteur, François Patriat, secrétaire d'Etat. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
MM. François Patriat, secrétaire d'Etat ; le rapporteur.
Article 9 (précédemment réservé) (p. 5 )
Amendement n° 80 de la commission. - MM. le rapporteur, Guy Hascoët, secrétaire
d'Etat à l'économie solidaire. - Adoption.
Amendement n° 81 de la commission. - MM. le rapporteur, Guy Hascoët, secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 82 de la commission. - MM. le rapporteur, Guy Hascoët, secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 83 de la commission. - MM. le rapporteur, Guy Hascoët, secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 10 (précédemment réservé) (p. 6 )
Amendement n° 12 de M. Jean Chérioux, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur
pour avis, le rapporteur, Guy Hascoët, secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 84 de la commission. - MM. le rapporteur, Guy Hascoët, secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 137 de M. Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur, Guy
Hascoët, secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 85 de la commission. - MM. le rapporteur, Guy Hascoët, secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 15 (p. 7 )
Amendements n°s 111 de la commission et 142 de M. Marc Massion. - MM. le
rapporteur, François Patriat, secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n°
142 ; adoption de l'amendement n° 111.
Adoption de l'article modifié.
Division et articles additionnels après l'article 15 (p. 8 )
Amendement n° 112 de la commission. - MM. le rapporteur, François Patriat,
secrétaire d'Etat ; Marc Massion. - Adoption de l'amendement insérant une
division additionnelle et son intitulé.
Amendement n° 113 de la commission. - MM. le rapporteur, François Patriat,
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 114 de la commission. - MM. le rapporteur, François Patriat,
secrétaire d'Etat ; Paul Loridant. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 115 de la commission. - MM. le rapporteur, François Patriat,
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 116 de la commission. - MM. le rapporteur, François Patriat,
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 117 de la commission. - MM. le rapporteur, François Patriat,
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 118 de la commission. - MM. le rapporteur, François Patriat,
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 119 de la commission. - MM. le rapporteur, François Patriat,
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Intitulé du projet de loi (p. 9 )
Amendement n° 120 de la commission et sous-amendement n° 169 de M. Jean Chérioux, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, François Patriat, secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifiant l'intitulé.
Vote sur l'ensemble (p. 10 )
MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Jacques Machet, François Trucy,
Alain Joyandet, Marc Massion, Paul Loridant, François Patriat, secrétaire
d'Etat ; le président.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
4.
Rappel au règlement
(p.
11
).
MM. François Autain, le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 12 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
5.
Questions d'actualité au Gouvernement
(p.
13
).
M. le président.
utilisation abusive des menottes
sur les personnes interpellées (p.
14
)
M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice.
mesures contre le développement
de l'épidémie de « vache folle » (p.
15
)
MM. Guy Vissac, François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
réponses des ministres
aux questions des parlementaires (p.
16
)
MM. Georges Mouly, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.
mesures contre le développement
de l'épidémie de « vache folle » (p.
17
)
Mme Odette Terrade, M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
travaux de l'autoroute A 41 (p. 18 )
MM. Pierre Hérisson, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
mise en oeuvre de la loi
relative à la présomption d'innocence (p.
19
)
M. Christian Bonnet, Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice.
revendications des enseignants
des établissements français à l'étranger (p.
20
)
MM. Hubert Durand-Chastel, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
changements climatiques
et sommet de la haye (p.
21
)
M. Roland Courteau, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
sécurité des convoyeurs de fonds (p. 22 )
MM. Jean-Pierre Schosteck, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.
aides versées aux communes
après les tempêtes de décembre 1999 (p.
23
)
MM. Claude Huriet, François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes
entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
6.
Commission mixte paritaire
(p.
24
).
7.
Dépôt de questions orales avec débat
(p.
25
).
8.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
26
).
9.
Ordre du jour
(p.
27
).