SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2000
RAPPEL AU RÈGLEMENT
M. François Autain.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Autain.
M. François Autain.
Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur les dispositions
de l'article 48, alinéa 2, du règlement du Sénat.
J'ai constaté avec beaucoup d'étonnement que mon nom figurait parmi ceux des
signataires de deux amendements de M. Claude Huriet déposés sur la proposition
de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.
Je n'ai jamais donné mon accord ni même été sollicité pour figurer parmi les
signataires de ces deux amendements, auxquels, bien entendu, je n'ai jamais
envisagé de m'associer. En effet, j'étais, comme mes collègues du groupe
socialiste, favorable à l'adoption de la proposition de loi dans le texte qui
nous était présenté, ainsi, d'ailleurs, que l'attestent les deux scrutins
publics portant, l'un, sur la motion d'irrecevabilité, l'autre, sur l'ensemble
du texte.
En effet, reconnaître l'existence d'autres génocides tout à long du xxe
siècle, c'est autre chose, et on ne saurait tirer prétexte de cette
non-reconnaissance pour s'opposer à la reconnaissance du génocide arménien,
seule question, qui avait l'avantage de la clarté, posée au Sénat mardi
soir.
Telle est la mise au point que je souhaitais faire, monsieur le président.
(Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, monsieur Autain.
Les services m'ont communiqué le document sur lequel M. Huriet fait figurer
votre nom. Je rappelle que la règle veut que le premier signataire engage les
autres, et le service de la séance a fait son habituel travail de
vérification.
Je pense que vous ne manquerez pas d'éclaircir ce point avec M. Huriet.
M. François Autain.
C'est un abus de pouvoir de sa part !
M. le président.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les
reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures quarante, est reprise à quinze heures,
sous la présidence de M. Paul Girod.)