[Sénat - Travaux - [Séance du 24 mai 2000]

Séance du 24 mai 2000

SOMMAIRE

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Rappel au règlement (p. 1 ).
MM. Jean-Claude Carle, le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 2 )

3. Chasse. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 3 ).

Article 2 (p. 4 )

M. Jean-Claude Carle.
Amendements identiques n°s 8 rectifié bis de M. Alain Vasselle, 55 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et 126 rectifié de M. Michel Souplet. - MM. Alain Vasselle, Ladislas Poniatowski, Michel Souplet, Mmes Anne Heinis, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. - Adoption des trois amendements.
Amendement n° 161 de la commission et sous-amendements n°s 248 de M. Gérard Larcher, 354 de M. Michel Charasse, 11 rectifié quater de M. Alain Vasselle, 237 rectifié, 58 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski, 228 de M. Philippe François, 259 rectifié bis , 258 de M. Gérard Le Cam et 216 rectifié de M. Xavier Pintat ; amendements n°s 56 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski, 9 rectifié bis , 10 rectifié bis de M. Gérard César, 127 rectifié de M. Michel Souplet, 277 rectifié bis de M. Jean-Marc Pastor, 11 rectifié ter de M. Alain Vasselle et sous-amendement n° 217 de M. Xavier Pintat ; amendements identiques n°s 59 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et 128 de M. Michel Souplet. - Mme le rapporteur, MM. Gérard Larcher, Ladislas Poniatowski, Philippe François, Gérard Le Cam, Xavier Pintat, Gérard César, Philippe Nogrix, Jean-Marc Pastor, Alain Vasselle, Mme le rapporteur, M. Bernard Dussaut, Mme le ministre, MM. Michel Charasse, Jean-Louis Carrère. - Rectification de l'amendement n° 11 rectifié ter ; retrait des sous-amendements n°s 248, 237 rectifié, 216 rectifié et des amendements n°s 56 rectifié bis , 9 rectifié bis , 10 rectifié bis , 127 rectifié, 59 rectifié bis et 128 ; rejet des sous-amendements n°s 354, 11 rectifié quater et 258 ; adoption des sous-amendements n°s 58 rectifié bis , 228, 259 rectifié bis et de l'amendement n° 161 modifié, l'amendement n° 277 rectifié bis et le sous-amendement n° 217 devenant sans objet.
Amendements n°s 60 rectifié bis , 61 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski, 129 rectifié de M. Michel Souplet, 162, 163 de la commission et sous-amendement n° 238 rectifié de M. Ladislas Poniatowski ; amendements n°s 256 de M. Gérard Le Cam, 278 rectifié de M. Jean-Marc Pastor, 12 rectifié de M. Philippe François, 13 rectifié de M. Gérard César, 328 de M. Alain Vasselle ; amendements identiques n°s 14 rectifié bis de M. Gérard César et 130 de M. Michel Souplet. - MM. Ladislas Poniatowski, Michel Souplet, Mme le rapporteur, MM. Jean-Louis Carrère, Gérard Le Cam, Philippe François, Gérard César, Mme le ministre, M. Alain Vasselle. - Retrait des amendements n°s 60 rectifié bis , 129 rectifié, 61 rectifié bis , 256, 12 rectifié et 13 rectifié ; adoption de l'amendement n° 162, l'amendement n° 278 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 328 de M. Alain Vasselle. - M. Alain Vasselle. - Retrait.
Amendement n° 163 de la commission et sous-amendement n° 238 rectifié de M. Ladislas Poniatowski ; amendements identiques n°s 14 rectifié bis de M. Gérard César et 130 de M. Michel Souplet. - Mme le rapporteur, MM. Ladislas Poniatowski, Gérard César, Michel Souplet, Mme le ministre. - Retrait des trois amendements, du sous-amendement devenant sans objet.
Amendements n°s 257 de M. Gérard Le Cam, 339 du Gouvernement et sous-amendements n°s 63 rectifié ter de M. Ladislas Poniatowski et 15 rectifié ter de M. Alain Vasselle ; amendements n°s 64 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et 131 rectifié de M. Michel Souplet. - M. Gérard Le Cam, Mme le ministre, MM. Ladislas Poniatowski, Alain Vasselle, Michel Souplet, Mme le rapporteur, M. Michel Charasse. - Retrait des amendements n°s 64 rectifié bis et 131 rectifié ; rejet de l'amendement n° 257 ; adoption des sous-amendements n°s 63 rectifié ter , 15 rectifié ter et de l'amendement n° 339 modifié.
Amendements n°s 16 rectifié de M. Philippe François et 132 rectifié de M. Michel Souplet. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° 164 de la commission et sous-amendement n° 355 de M. Jean-Marc Pastor. - Mme le rapporteur, M. Bernard Dussaut, Mme le ministre. - Rectification du sous-amendement ; adoption de l'amendement.
Adoption de l'article modifié.

présidence de M. Jacques Valade

Article 2 bis (p. 5 )

Amendement n° 165 de la commission et sous-amendements n°s 340 du Gouvernement, 17 rectifié ter de M. Alain Vasselle, 133 rectifié bis de M. Michel Souplet, 306, 250 rectifié de M. Gérard César, 239 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et 260 rectifié de M. Gérard Le Cam. - Mmes le rapporteur, le ministre, MM. Gérard César, Ladislas Poniatowski, Gérard Le Cam, Alain Vasselle, Michel Souplet, Michel Charasse, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Raffarin. - Retrait des sous-amendements n°s 260, 17 rectifié ter , 133 rectifié bis , 306 et 250 rectifié ; adoption des sous-amendements n°s 340, 239 rectifié et de l'amendement n° 165 modifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 2 ter . - Adoption (p. 6 )

Article 2 quater (réserve) (p. 7 )

Amendements n°s 166 de la commission et 279 de M. Jean-Marc Pastor. - Mme le rapporteur, M. Jean-Marc Pastor, Mme le ministre. - Réserve des amendements.
Réserve de l'article.

Article 3 (p. 8 )

Amendement n° 167 de la commission et sous-amendements n°s 240 rectifié à 242 rectifié de M. Ladislas Poniatowski, 329 rectifié, 330 rectifié de M. Alain Vasselle et 219 rectifié de M. Xavier Pintat ; amendements n°s 218 de M. Xavier Pintat, 18 rectifié bis de M. Gérard César ; amendements identiques n°s 19 rectifié de M. Philippe François et 134 de M. Michel Souplet ; amendements identiques n°s 67 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et 135 de M. Michel Souplet ; amendement n° 136 de M. Michel Souplet. - Mme le rapporteur, MM. Ladislas Poniatowski, Alain Vasselle, Xavier Pintat, Gérard César, Michel Souplet, Mme le ministre, MM. Jean-Louis Carrère, Philippe François, Gérard Larcher. - Retrait des sous-amendements n°s 240 rectifié à 242 rectifié, 219 rectifié et des amendements n°s 218, 18 rectifié bis , 19 rectifié, 134, 67 rectifié bis , 135 et 136 ; adoption des sous-amendements n°s 329 rectifié, 330 rectifié et de l'amendement n° 167 modifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 9 )

M. le président.

Article 3 (suite) (p. 10 )

Amendements n°s 168 de la commission et 137 rectifié de M. Michel Souplet. - Mme le rapporteur, M. Michel Souplet, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement n° 168, l'amendement n° 137 rectifié devenant sans objet.
Amendements identiques n° 70 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et 138 rectifié de M. Michel Souplet ; amendements n°s 22 rectifié de M. Philippe François et 169 rectifié de la commission. - MM. Ladislas Poniatowski, Michel Souplet, Gérard César, Mmes le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements n°s 70 rectifié bis et 22 rectifié ; adoption de l'amendement n° 169 rectifié.
Amendements identiques n°s 23 rectifié bis de M. Gérard César, 71 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et 139 de M. Michel Souplet ; amendements identiques n°s 24 rectifié de M. Philippe François et 297 de M. Jean-Marc Pastor ; amendement n° 170 de la commission et sous-amendement n° 349 du Gouvernement. - MM. Gérard César, Ladislas Poniatowski, Michel Souplet, Jean-Louis Carrère, Mmes le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements n°s 23 rectifié bis , 71 rectifié bis , 139, 24 rectifié et 297 ; rejet du sous-amendement n° 349 ; adoption de l'amendement n° 170.
Mmes le ministre, le rapporteur, MM. Jean Chérioux, Michel Souplet.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 bis (p. 11 )

Amendement n° 171 rectifié de la commission. - Mmes le rapporteur, le ministre, M. Gérard Le Cam. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 3 bis (p. 12 )

Amendement n° 172 rectifié de la commission. - Mmes le rapporteur, le ministre, MM. Jean-Louis Carrère, Alain Vasselle, Gérard Larcher. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 quater (suite) (p. 13 )

Amendements (précédemment réservés) n°s 166 de la commission et 279 de M. Jean-Marc Pastor. - Mmes le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 166 supprimant l'article, l'amendement n° 279 devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 3 bis
ou après l'article 4 (p. 14 )

Amendements n°s 73 rectifié quater de M. Ladislas Poniatowski et 173 de la commission. - M. Ladislas Poniatowski, Mmes le rapporteur, le ministre, M. Jean-Louis Carrère. - Retrait de l'amendement n° 173 ; adoption de l'amendement n° 73 rectifié quater insérant un article additionnel après l'article 4.

Article 4 (p. 15 )

Amendements n°s 72 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski, 174 rectifié bis de la commission et sous-amendements n°s 229 de M. Philippe François et 355 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. - M. Ladislas Poniatowski, Mme le rapporteur, MM. Philippe François, Bernard Dussaut, Mme le ministre, M. Roland du Luart, au nom de la commission des finances. - Retrait de l'amendement n° 72 rectifié bis et du sous-amendement n° 355 rectifié ; irrecevabilité de l'amendement n° 174 rectifié bis , le sous-amendement n° 229 devenant sans objet.
Adoption de l'article.

Article 5 (p. 16 )

Amendements n°s 74 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski, 280 rectifié bis de M. Jean-Marc Pastor et sous-amendements n°s 356, 176 rectifié, 178 rectifié, 351, 179 rectifié de la commission, 262 rectifié et 263 rectifié de M. Gérard Le Cam ; amendements n°s 140, 141 de M. Michel Souplet, 175, 177, 180 de la commission, 25 rectifié bis de M. Alain Vasselle, 341 du Gouvernement, 75 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski, 26 rectifié bis de M. Gérard César ; amendements identiques n°s 27 rectifié bis de M. Alain Vasselle, 76 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et 142 de M. Michel Souplet ; amendements n°s 28 rectifié de M. Philippe François, 77 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et 143 rectifié de M. Michel Souplet. - M. Jean-Louis Carrère, Mme le rapporteur, MM. Gérard Le Cam, Michel Souplet, Alain Vasselle, Mme le ministre, MM. Ladislas Poniatowski, Gérard César, Philippe François. - Retrait de l'amendement n° 74 rectifié bis ; rejet des sous-amendements n°s 262 rectifié et 263 rectifié ; adoption des sous-amendements n°s 356, 176 rectifié, 178 rectifié, 351, 179 rectifié et de l'amendement n° 280 rectifié bis modifié rédigeant l'article, les autres amendements étant retirés ou devenant sans objet.

Article 6 (p. 17 )

M. Jean-Claude Carle.
Amendement n° 78 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et sous-amendement n° 359 de M. Alain Vasselle ; amendements n°s 144 rectifié (identique à l'amendement n° 78 rectifié bis ) de M. Michel Souplet, 79 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et 332 de M. Alain Vasselle. - MM. Ladislas Poniatowski, Michel Souplet, Alain Vasselle, Mmes le rapporteur, le ministre, M. Jean-Pierre Raffarin. - Retrait des amendements n°s 144 rectifié et 332 ; adoption du sous-amendement n° 359 et de l'amendement n° 78 rectifié bis modifié, l'amendement n° 79 rectifié bis devenant sans objet.
Amendement n° 333 rectifié bis de M. Alain Vasselle. - M. Alain Vasselle, Mme le rapporteur. - Retrait.
Amendement n° 220 de M. Xavier Pintat. - M. Xavier Pintat, Mme le rapporteur. - Retrait.
Amendements identiques n°s 80 rectifié ter de M. Ladislas Poniatowski et 145 rectifié de M. Michel Souplet. - MM. Ladislas Poniatowski, Pierre Hérisson, Mmes le rapporteur, le ministre, MM. Roland du Luart, Alain Vasselle, Gérard Le Cam. - Adoption de l'amendement n° 80 rectifié ter , l'amendement n° 145 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 281 de M. Jean-Marc Pastor. - M. Jean-Pierre Bel, Mmes le rapporteur, le ministre, M. Ladislas Poniatowski. - Adoption.
Amendement n° 227 de M. Philippe François. - M. Philippe François, Mmes le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 303 de M. Xavier Pintat. - M. Xavier Pintat, Mmes le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 119 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski. - M. Ladislas Poniatowski, Mmes le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Mme le ministre.
Renvoi de la suite de la discussion.

4. Transmission de projets de loi (p. 18 ).

5. Renvoi pour avis (p. 19 ).

6. Dépôt de rapports (p. 20 ).

7. Dépôt d'un rapport d'information (p. 21 ).

8. Ordre du jour (p. 22 ).