Séance du 24 mai 2000
dépôt de rapports
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Pierre Schosteck un rapport fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale, instaurant une journée nationale à la mémoire des
victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux
« Justes » de France (n° 244, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 353 et distribué.
J'ai reçu de M. James Bordas un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur le projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant la loi n° 84-640 du 16
juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives (n° 331, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 354 et distribué.
J'ai reçu de M. Xavier Pintat un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole de
Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
(ensemble deux annexes) (n° 305 rectifié, 1999-2000).
La rapport sera imprimé sous le numéro 355 et distribué.
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