Séance du 24 mai 2000
CHASSE
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 298,
1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la chasse. [Rapport n° 335 (1999-2000).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 2.
Article 2