Séance du 16 mars 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Modification de l'ordre du jour
(p.
1
).
3.
Nombre de sénateurs et répartition des sièges de sénateurs.
- Rejet d'un projet de loi organique et retrait d'un projet de loi (p.
2
).
Discussion générale commune : MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de
l'intérieur ; Paul Girod, rapporteur de la commission des lois ; Jacques
Larché, président de la commission des lois ; Michel Duffour, Guy Allouche.
Clôture de la discussion générale commune.
PROJET DE LOI ORGANIQUE (p.
3
)
Question préalable (p.
4
)
Motion n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, Guy Allouche, Bernard Murat, Mme Hélène Luc. - Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi organique.
RETRAIT DE L'ORDRE DU JOUR DU PROJET DE LOI (p. 5 )
MM. le ministre, le président.
4.
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle
(p.
6
).
5.
Dépôt rectifié d'un rapport d'information
(p.
7
).
6.
Ordre du jour
(p.
8
).