Séance du 16 mars 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 21 mars 2000 :
A dix heures trente :
1. Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi (n° 253,
1999-2000), modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection des
trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative
aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la
complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane.
Rapport (n° 267, 1999-2000) de M. Serge Lagauche, fait au nom de la commission
des affaires culturelles.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 20 mars 2000, à dix-sept
heures.
A seize heures :
2. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 256 rectifié,
1999-2000), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture, relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Rapport (n° 268, 1999-2000) de M. Jean-Paul Amoudry, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 20 mars 2000, à dix-sept
heures.
3. Discussion du projet de loi (n° 254, 1999-2000), adopté par l'Assemblée
nationale, relatif l'élargissement du conseil d'administration de la société
Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant
modification du code de l'aviation civile.
Rapport (n° 264, 1999-2000) de M. Jean-François Le Grand, fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 20 mars 2000, à dix-sept
heures.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (n° 243,
1999-2000) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 21 mars 2000, à dix-sept
heures.
Projet de loi relatif à l'organisation de la consultation de la population de
Mayotte (n° 237, 1999-2000) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 22 mars 2000, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la
reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre
l'humanité (n° 234, 1998-1999) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 22 mars 2000, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'archéologie
préventive (n° 239, 1999-2000) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 27 mars 2000, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits
des victimes (n° 222, 1999-2000) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 28 mars 2000, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 28 mars 2000, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à onze heures dix.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON