Séance du 27 novembre 1998
Par amendement n° II-17, M. Delong, au nom de la commission des finances, propose de réduire ces crédits de 518 358 227 francs.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial. Cet amendement a le même objet que le précédent : apporter une contribution à l'effort de maîtrise des dépenses du budget de l'Etat.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Au risque de surprendre le Sénat, le Gouvernement est défavorable à cet amendement. (Sourires.)
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° II-17.
M. Ivan Renar. Je demande la parole contre l'amendement.
M. le président. La parole est à M. Renar.
M. Ivan Renar. J'insisterai brièvement sur deux points concernés par cet amendement, qui va aggraver la situation.
Tout d'abord, seuls trente postes de médecins seront affectés à la santé scolaire sur les quatre cents postes qui sont inscrits. C'est réellement trop peu, quand on sait que, l'an passé, aucun poste de médecin n'a été créé.
Pourtant, selon le rapport du Haut Comité de la santé publique de 1997, il faut créer des postes de médecins scolaires ayant reçu « une sensibilisation pour l'ensemble de la communauté scolaire... ». Médecins scolaires, infirmières, conseillers d'orientation, psychologues, assistantes sociales : le suivi sanitaire et social des enfants et des jeunes est un tout et appelle un renforcement significatif des équipes. Déjà, il faudrait aller plus loin que ce que prévoit le projet de budget que nous examinons.
Ensuite, de nombreuses associations en charge d'enfants handicapés attirent notre attention sur la nécessité de renforcer les efforts accomplis par le ministère de l'éducation nationale en direction de ces enfants. La faiblesse des structures - mais ce n'est pas là le seul facteur - le souci de l'intégration et les trop rares expériences menées conduisent de plus en plus à privilégier l'accueil de ces enfants au sein de l'école plutôt que dans le cadre de structures spécialisées.
L'école républicaine, dont le fondement demeure l'ouverture à l'ensemble des enfants, se doit de conforter ces demandes et d'y répondre chaque fois que c'est possible.
Certes, cela impose des moyens particuliers, mais on peut être persuadé des retombées positives de telles mesures de mixité pour l'ensemble de la communauté éducative.
L'amendement va donc aggraver la situation non seulement dans le domaine de la santé scolaire, déjà difficile, mais aussi sur le terrain, qui reste à conquérir, de l'accueil des enfants handicapés. Donc, une fois non, deux fois non, trois fois non ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes.)
M. Jean-Louis Carrère. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Carrère.
M. Jean-Louis Carrère. Sans vouloir rallonger le débat, je souhaite vous faire part de mon émotion.
Nous en sommes réduits, pour justifier une économie globale, à diminuer des crédits permettant de financer des emplois-jeunes ! Cela devient carrément pathétique ! Je ne suis pas sûr que le Sénat, pour lequel nous avons tous respect et enthousiasme, sorte grandi d'une telle attitude.
Je fais appel à la sagesse de la Haute Assemblée. Je lui demande de réfléchir et à ses auteurs de retirer cet amendement.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ? ...
Je mets aux voix l'amendement n° II-17, repoussé par le Gouvernement.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des finances.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ? ...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 21:
| Nombre de votants | 319 |
| Nombre de suffrages exprimés | 311 |
| Majorité absolue des suffrages | 156 |
| Pour l'adoption | 212 |
| Contre | 99 |
Personne ne demande la parole ? ...
Je mets aux voix, ainsi modifiés, les crédits figurant au titre IV.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain et citoyen.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ? ...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 22:
| Nombre de votants | 319 |
| Nombre de suffrages exprimés | 311 |
| Majorité absolue des suffrages | 156 |
| Pour l'adoption | 212 |
| Contre | 99 |
ÉTAT C
M. le président. « Titre V. - Autorisations de programme : 623 000 000 francs ; « Crédits de paiement : 444 960 000 francs. »