Séance du 27 novembre 1998
La parole est M. Ivan Renar.
M. Ivan Renar. Madame la ministre, monsieur le ministre, je partage votre ardente pétition pour l'école de la République. Je veux attirer votre attention et celle de notre assemblée sur la situation particulière de l'académie de Lille, qui regroupe les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Je m'explique : cette académie a une double particularité. D'abord, c'est la plus jeune de France : on compte 30,7 % de jeunes de moins de vingt ans contre 26,5 % en France.
Ensuite, la proportion d'élèves défavorisés ayant de grandes difficultés sociales est très importante : 40 % des élèves du second degré sont boursiers ; un élève sur cinq arrive en retard en CM 2. Les retards scolaires s'accentuent encore plus au collège : 34 % en moyenne des élèves sont en retard de scolarité à la fin du collège. Cette moyenne est encore plus importante dans certains secteurs. Elle atteint 50 % dans les villes de Roubaix et de Tourcoing. Si 65 % d'une classe d'âge accèdent au niveau de la terminale, ce pourcentage régresse depuis trois ans. La région compte toujours moins de diplômés que la moyenne nationale.
Ce recul est inquiétant, parce qu'il traduit celui de la demande sociale d'éducation et parce qu'il affecte aussi, à l'autre bout de la chaîne, l'enseignement supérieur.
Evidemment, les inégalités sociales expliquent ces chiffres et les différences très importantes qui existent au sein même de la région.
Je ne veux pas, ici, égrener les chiffres et statistiques du tableau noir de la région Nord - Pas-de-Calais. Je me garderai bien, en outre, de sombrer dans un misérabilisme qui masquerait les efforts accomplis, je pense en particulier à ceux des collectivités locales et aux vôtres, monsieur le ministre.
Mais il faut avoir un regard objectif : l'analyse de la situation concrète de cette académie montre combien sont grands encore les retards existants et combien est justifiée la demande d'un traitement qui, s'il n'est pas inégalitaire, doit tout au moins répondre à ces immenses besoins. Or, je ne pense pas que l'effort de l'Etat dans cette région, depuis des décennies, ait été à la hauteur des particularités régionales, à savoir l'importance de la population scolarisée et scolarisable, et l'importance de l'échec et du retard scolaires.
La région Nord - Pas-de-Calais est l'avant-dernière région française en termes de dépenses d'éducation de l'Etat. Ces dépenses par lycéen sont inférieures de 10 % à la moyenne nationale, et le même constat peut être fait en matière de personnels d'encadrement.
Je tenais à le dire au moment où nous allons engager, les uns et les autres, les discussions sur les contrats de plan Etat-région et sur l'aménagement du territoire.
En attendant, vous comprendrez, mes chers collègues, que j'aie une raison supplémentaire de voter contre les amendements scandaleux de la majorité sénatoriale,...
Mme Hélène Luc. En effet !
M. Ivan Renar. ... qui visent à réduire de façon drastique les crédits du ministère, car cela n'aidera pas à régler la situation que je viens d'évoquer. Au contraire, cela contribuera à l'aggraver.
Madame la ministre, vous avez fait référence tout à l'heure à Marguerite Yourcenar, qui est née dans cette région du Nord - Pas-de-Calais. Le livre dont vous parliez tout à l'heure, Mémoires d'Hadrien, évoque le temps qui passe. J'ajouterai, pour citer le poète, et s'agissant toujours du temps qui passe, que « le temps d'apprendre à vivre, il est déjà trop tard ».
C'est pour cela que, en ce qui concerne ma région, je ne me plains pas, mais je porte plainte !
Mme Hélène Luc. Très bien !
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Je voudrais indiquer à M. Renar, tout en appuyant ses propos, que je me suis personnellement beaucoup impliqué pour cette région du Nord - Pas-de-Calais.
Déjà, lorsque j'étais conseiller spécial auprès de Lionel Jospin, alors ministre de l'éducation nationale, nous avions créé deux universités nouvelles, qui fonctionnent d'ailleurs très bien, et renforcé l'université de Lille. Un effort exceptionnel a été également consenti en matière de dotations, et encore cette année.
S'agissant de la décroissance démographique, qui est, dans cette région, une des plus fortes de France, nous n'avons pas opéré de redéploiement en nous fondant sur les règles arithmétiques pour tenir compte des problèmes de cette région.
Mais il est vrai, monsieur Renar, que nous avons encore un effort à faire pour les lycées.
Le problème, vous le connaissez : nous avons beaucoup de mal à stabiliser le personnel qui est nommé dans cette région. Les va-et-vient sont tellement fréquents que le président de la région Nord - Pas-de-Calais m'a demandé, pour maintenir le personnel, de prendre des mesures quelque peu militaires, qui ressemblaient à de la réquisition !
M. Ivan Renar. Je suis vice-président de cette région et nous avons effectivement discuté de ces propositions.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Il est difficile d'en arriver là, mais je vous promets en tout cas que le Gouvernement continuera à attacher une attention toute particulière à la région Nord - Pas-de-Calais, comme aux régions de l'Est qui ont été sinistrées par la crise minière, comme aux banlieues qui sont dans une situation difficile.
Je tiens d'ailleurs à dire à M. Lachenaud et aux représentants du Val-de-Marne que, l'an prochain, nous ferons en sorte qu'un plan comparable à celui de la Seine-Saint-Denis soit réalisé pour les communes limitrophes des départements du Val-d'Oise et du Val-de-Marne. En effet, les frontières des départements ne correspondent pas exactement aux frontières des quartiers qui, depuis des années, ont souffert de manques de dotations. L'effort sera donc poursuivi et élargi.
M. le président. Par amendement n° II-16, M. Delong, au nom de la commission des finances, propose de réduire les crédits du titre III de 3 966 945 359 francs et, en conséquence, de porter le montant des mesures nouvelles à moins 643 630 887 francs.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial. Cet amendement a pour objet d'apporter une contribution à l'effort de maîtrise des dépenses de l'Etat.
Dans ce but, il opère, d'une part, une économie ciblée sur l'ensemble des chapitres de ce titre, dont le montant gagera la progression de 8 020 000 francs des crédits du chapitre 36-10 et de 1 062 726 000 francs des crédits du chapitre 36-71 correspondant à la rémunération et à la formation de 61 600 contrats d'emplois-jeunes.
Il opère, d'autre part, une réduction de 1 % du montant des crédits de chacun des chapitres des parties 1 à 3 et de 5 % du montant des crédits de chacun des chapitres des parties 4 à 7 de ce titre.
Le montant total des crédits inscrits au titre III s'établit, avant la réduction proposée, à 253,4 milliards de francs, la mesure nouvelle de 431 223 946 francs introduite par le Gouvernement pour financer son plan en faveur des lycées étant prise en considération.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le président, je ne vais pas beaucoup vous étonner : je considère que cet amendement est irrecevable... (Murmures.)
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. Pas juridiquement !
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. ... moralement irrecevable à mes yeux.
M. le président. Ah ! La présidence s'inquiétait ! (Sourires.)
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. J'ai entendu trois rapports extrêmement précis et, à bien des égards, très positifs puisqu'ils approuvaient certains aspects de notre politique et faisaient des suggestions pour l'améliorer. Il va de soi qu'à ces suggestions correspondaient nécessairement des dépenses. Or l'aboutissement de tout cela, c'est une soustraction ! Il y a là quelque chose qui m'échappe, bien que je comprenne la logique générale du Sénat.
Sans chercher à me substituer à mon collègue Dominique Strauss-Kahn, qui a une intelligence positive et non pas diabolique, je veux tout de même signaler que ce gouvernement a non seulement satisfait aux critères de Maastricht mais que, cette année, le déficit représentera probablement 2,8 % du PIB et que, l'an prochain, il se situera probablement à environ 2 %. Vous le savez, c'est au-dessous de ce seuil que nous pourrons voir notre dette diminuer, ce qui est l'objectif.
Ce gouvernement est donc celui qui a fait l'effort le plus marqué pour réduire la dette.
Telles sont les raisons qui font que j'ai du mal à comprendre cette volonté de réduction du budget de l'éducation nationale.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° II-16.
M. Jean-Louis Carrère. Je demande la parole contre l'amendement.
M. le président. La parole est à M. Carrère.
M. Jean-Louis Carrère. Moi, j'aime le débat parlementaire, j'aime trouver des arguments. Je suis à ce point passionné par le débat que je recherche toujours des moyens de m'opposer. Mais, en l'espèce, s'opposer pour s'opposer me paraît dérisoire et même un peu misérable.
Tout à l'heure, monsieur le rapporteur spécial, c'était très émouvant de vous entendre. Mais, l'an dernier, c'était très émouvant aussi. Et il a fallu toute l'habileté politique de l'actuel président du Sénat pour essayer de « changer de disque » et transposer le débat vers un sujet sur lequel il ne portait absolument pas.
Vous ne pouvez pas, sous prétexte de vous opposer au Gouvernement, décider d'amputer un budget dont vous savez pertinemment, vous le premier, qu'il aurait besoin d'être, au contraire, conforté. Ce n'est pas possible ! Et moi qui aime tant m'opposer, je vous le dis sincèrement, connaissant l'éducation nationale comme je la connais, je n'obéirais pas à mon groupe s'il me demandait de commettre une telle erreur politique.
Je serais même tenté de vous dire : il y a quelques rusés parmi nous et, si vous le souhaitez, nous vous donnerons des conseils pour justifier mieux votre opposition, mais ne suivez surtout pas cette voie-là !
Une telle démarche donne de notre pratique parlementaire une image exécrable. Elle ne peut pas être comprise par l'opinion publique, encore moins par les parents d'élèves, par les lycéens et par les enseignants. Retirez donc cet amendement ! Il n'y a aucun scandale à ne pas voter ce budget, mais trouvez un autre argument ! Ne proposez pas de minorer ce bon budget de l'éducation nationale. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. Ivan Renar. Jean-Louis, tu as bien parlé !
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà en effet un moment important.
Jean-Louis Carrère, membre de la commission des affaires culturelles, lui aussi toujours passionné, cherche à nous donner mauvaise conscience et son intervention m'incite à m'exprimer en tant que président de cette commission.
Je veux en effet moi aussi rappeler, après Jean-Philippe Lachenaud, qu'on ne peut pas juger l'attitude de la majorité du Sénat sur chaque fascicule budgétaire sans tenir compte du choix politique qu'elle a opéré sur l'ensemble du budget, et, en particulier, des décisions qu'elle a prises lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances.
On ne peut pas comprendre ce qui se passe ici ce soir si l'on ne se souvient pas que le Sénat a voté 27 milliards de francs de réduction des dépenses et 12 milliards de francs de réduction de la charge des citoyens et des entreprises, cela se traduisant par 15 milliards de francs de réduction du déficit.
C'est, je l'ai dit, un choix politique. Nous estimons en effet que cette politique-là, appliquée continûment pendant plusieurs années avec courage et persévérance, finirait par rendre notre société plus dynamique et plus imaginative.
M. René-Pierre Signé. Vous avez été au pouvoir !
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Ce serait une société qui intégrerait plus facilement ses jeunes et qui dégagerait plus facilement les moyens nécessaires pour aider ceux qui sont en difficulté.
M. René-Pierre Signé. Ils ont la révélation tardive !
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Tel est notre choix politique.
Il est vrai que, sur chaque fascicule budgétaire, nous devons prendre des positions difficiles,...
M. René-Pierre Signé. Mais pourquoi sur ce budget ?
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. ... qui exigent un certain courage.
Mais je veux demander aux deux ministres ici présents, que je remercie de leurs explications, à la passion parfois foisonnante, s'ils ont bien lu, dans les rapports, deux paragraphes que je vais essayer de résumer.
Dans le premier degré de l'enseignement scolaire public, entre la rentrée de 1992 et celle de 1997, l'effectif des élèves scolarisés a diminué de 227 000. L'effectif des professeurs des écoles ou instituteurs n'a évidemment pas baissé : il a légèrement augmenté.
Dans le second degré public, au cours de la même période, on a dénombré 20 500 élèves supplémentaires, soit une progression modérée. Face à cette légère hausse, combien d'emplois ont été créés ? Eh bien, 12 050 emplois ont été créés pour 20 500 élèves de plus !
Madame la ministre, monsieur le ministre, qui peut dire qu'entre ces deux dates la situation de l'enseignement s'est améliorée ? Qui peut dire que les élèves les plus faibles ont été mieux soutenus ? Qui peut dire que les enseignements fondamentaux ont été mieux assurés ? Qui peut dire qu'il y a eu moins de violences dans les classes ?
Je sais bien que la société a évolué, qu'un certain nombre de difficultés ont surgi ou se sont amplifiées. C'est incontestable. Personne ne peut le nier.
Cependant, si je cite ces chiffres, c'est pour bien montrer - mais vous le savez, madame la ministre, monsieur le ministre, et d'ailleurs, parfois, vous le dites - qu'il ne suffit pas d'augmenter les moyens pour régler les problèmes.
Je vous donne acte de vos efforts. Il est vrai que vous avez entrepris un certain nombre d'actions, engagé quelques réformes, parmi lesquelles il en est d'importantes.
Vous venez de dire que vous voulez aller plus loin. C'est en effet ce que nous attendons de vous. Considérez le vote qui va être émis tout à l'heure, j'en suis sûr, par la majorité du Sénat comme une incitation à aller effectivement plus loin. Mais n'utilisez pas certains arguments comme celui qui voudrait faire croire que ceux qui vont voter les amendements de la commission des finances sont contre l'école publique. Non, ils ne sont pas contre l'école publique ; ils veulent que l'école publique soit plus efficace.
Mme Hélène Luc. Non !
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Mais ils savent qu'il ne suffit pas d'injecter des moyens supplémentaires pour la rendre plus efficace. Tel est, essentiellement, le sens de leur vote.
En ce qui me concerne, je vais m'abstenir. Pourquoi ? Non pas, évidemment, pour me désolidariser de la majorité sénatoriale, dont je comprends la démarche, démarche à laquelle j'adhère, comme je viens de l'expliquer.
M. René-Pierre Signé. Vous n'êtes pas très convaincant !
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Peut-être, mon cher collègue, mais en tout cas je suis convaincu !
M. René-Pierre Signé. Quand on est convaincu, on est convaincant !
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. On a beaucoup parlé de la commission d'enquête, qui commencera ses travaux dans un peu plus d'une semaine. Je vais avoir l'honneur de la présider puisque mes collègues m'ont accordé leur confiance. Si je m'abstiens, ce soir, c'est pour une raison et une seule : je ne veux pas avoir l'air de préjuger les résultats de cette commission ; je ne veux pas que mon vote soit interprété comme un signal négatif à l'égard des enseignants.
M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial. Très bien !
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Cette commission d'enquête - je tiens à le redire ce soir - n'et pas une commission de défiance à l'égard de quiconque. Nous espérons, madame, monsieur le ministre, que ses conclusions nous permettront d'y voir plus clair. Elle a un seul objectif, si je puis parler au nom de ses membres, c'est de faire progresser notre système éducatif, de le rendre plus efficace, pour le plus grand bien des enfants de ce pays. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. Franck Sérusclat. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Sérusclat.
M. Franck Sérusclat. J'ai écouté avec une très grande attention M. le président de la commission des affaires culturelles. Il nous a dit qu'il s'abstiendrait sur cet amendement. Il a également parlé de la nécessité de prévoir des moyens importants pour l'adaptation de l'école à l'évolution de la société.
Or, en amputant les crédits de 4 milliards de francs, on réduit les possibilités d'adapter l'enseignement à l'enfant pour qu'il soit en accord avec cette société. Et je reviens aux ordinateurs !
Monsieur le ministre, vous avez présenté un certain nombre d'arguments pour que l'école soit aussi adaptée que possible à la société. Aujourd'hui, ne pas donner les moyens ou empêcher que ces moyens soient suffisants pour aborder cette transformation profonde et nécessaire, par l'usage des outils numériques dans l'école et à travers le cheminement qui doit être le sien, c'est-à-dire depuis l'école maternelle jusqu'à la sortie du lycée, est déraisonnable.
Par conséquent, il faut non pas s'abstenir, mais voter contre cet amendement, et ce sans option politique partisane. Diminuer de 4 milliards de francs ces crédits est une décision politique partisane, et uniquement cela !
M. René-Pierre Signé. Eh oui, c'est illogique !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° II-16, repoussé par le Gouvernement.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des finances.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 19:
| Nombre de votants | 319 |
| Nombre de suffrages exprimés | 310 |
| Majorité absolue des suffrages | 156 |
| Pour l'adoption | 211 |
| Contre | 99 |
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifiés, les crédits figurant au titre III.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain et citoyen.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 20. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 20:
| Nombre de votants | 319 |
| Nombre de suffrages exprimés | 310 |
| Majorité absolue des suffrages | 156 |
| Pour l'adoption | 211 |
| Contre | 99 |
« Titre IV : 2 154 481 711 francs. »