Séance du 27 novembre 1998
Personne ne demande la parole ? ...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre VI. - Autorisations de programme : 85 000 000 francs ; « Crédits de paiement : 51 200 000 francs. »
Personne ne demande la parole ? ...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. J'appelle en discussion l'article 79 ter , qui est rattaché pour son examen aux crédits de l'enseignement scolaire.
Article 79 ter