SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Demandes d'autorisation de missions d'information
(p.
1
).
3.
Placement sous surveillance électronique.
- Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (p.
2
).
MM. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement ; Georges Othily,
rapporteur de la commission des lois ; Guy Cabanel, Michel Duffour, Robert
Badinter, Jacques Larché, président de la commission des lois.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er A, 1er, 1er
bis
A à 1er
bis
G et 2 à 4. - Adoption
(p.
3
)
Vote sur l'ensemble (p.
4
)
MM. Guy Allouche, Guy Cabanel, Pierre Fauchon, Jacques Habert.
Adoption de la proposition de loi.
4.
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire camerounaise
(p.
5
).
5.
Création d'une commission d'enquête sur les grands projets d'infrastructures
terrestres.
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p.
6
).
Discussion générale : MM. Gérard Larcher, rapporteur de la commission des
affaires économiques ; André Bohl, rapporteur pour avis de la commission des
lois ; Mme Odette Terrade, MM. Guy Allouche, Jean Huchon.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 7 )
MM. le rapporteur, Jean François-Poncet, président de la commission des
affaires économiques.
Adoption de la résolution.
6.
Création d'une commission d'enquête sur la réduction de la durée du travail à
trente-cinq heures.
- Discussion des conclusions du rapport d'une commission (p.
8
).
Discussion générale : MM. Philippe Marini, rapporteur de la commission des
finances ; André Bohl, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Guy
Allouche, Bernard Seillier.
Clôture de la discussion générale.
Question préalable (p. 9 )
Motion n° 1 de M. Fischer. - Mme Nicole Borvo, MM. Gérard Larcher, le rapporteur, Guy Allouche. - Rejet par scrutin public.
Suspension et reprise de la séance (p. 10 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
7. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 11 ).
COÛT DU PLAN DE SAUVETAGE DU CRÉDIT LYONNAIS (p. 12 )
MM. Denis Badré, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
PERTES DANS LE SECTEUR FINANCIER PUBLIC (p. 13 )
MM. Jean-Claude Carle, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
BRIMADES DANS L'ARMÉE (p. 14 )
Mme Joëlle Dusseau, M. Alain Richard, ministre de la défense.
CAUSES DE LA VIOLENCE DANS LA JEUNESSE (p. 15 )
M. Ivan Renar, Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.
STATUT ET MISSIONS DES POLICES MUNICIPALES (p. 16 )
MM. Serge Vinçon, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
CONSULTATION DES JEUNES SUR LEURS ATTENTES (p. 17 )
M. Roland Courteau, Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.
DANGEROSITÉ DE LA RN 10 EN CHARENTE (p. 18 )
MM. Philippe Arnaud, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
INQUIÉTUDES DES AGRICULTEURS
FACE À LA POLITIQUE EUROPÉENNE (p.
19
)
MM. Martial Taugourdeau, Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche.
MISE EN PLACE DE NATURA 2000 (p. 20 )
MM. Paul Raoult, Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche.
MOYENS DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS (p. 21 )
MM. Alain Pluchet, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé.
PROJETS DE RÉFORME CONCERNANT LES CHEFS
D'ÉTABLISSEMENT DANS L'ÉDUCATION NATIONALE (p.
22
)
MM. Jean-Pierre Fourcade, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Suspension et reprise de la séance (p. 23 )
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
8.
Motion d'ordre
(p.
24
).
MM. Philippe François, le président, Gérard César, Louis Le Pensec, ministre de
l'agriculture et de la pêche.
9.
Création d'une commission d'enquête sur la réduction de la durée du travail à
trente-cinq heures.
- Suite de la discussion et adoption des conclusions du rapport d'une
commission (p.
25
).
Article unique (p. 26 )
MM. Jean-Pierre Fourcade, Jean Arthuis, Guy Allouche, Jean Chérioux, Jacques
Habert, Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances.
Adoption par scrutin public de la résolution.
10.
Création d'une commission d'enquête sur la régularisation des étrangers en
situation irrégulière.
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p.
27
).
Discussion générale : MM. José Balarello, rapporteur de la commission des lois
; Guy Allouche, Pierre Lefebvre, Charles Pasqua.
Clôture de la discussion générale.
Question préalable (p. 28 )
Motion n° 1 de Mme Luc. - MM. Michel Duffour, Jacques Larché, président de la commission des lois ; José Balarello, Guy Allouche. - Rejet par scrutin public.
Article unique (p. 29 )
M. Jacques Habert.
Adoption de la résolution.
11.
Diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture.
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p.
30
).
Discussion générale : MM. Gérard César, rapporteur de la commission des
affaires économiques ; Marcel Deneux, Jean Grandon, Marcel Bony, Robert-Paul
Vigouroux, Philippe François, Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de
la pêche ; Jean Bizet, Henri Belcour, Paul Girod.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance (p. 31 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
Demande de renvoi à la commission (p.
32
)
Motion n° 8 de M. Lefebvre. - MM. Pierre Lefebvre, le rapporteur, le ministre. - Rejet par scrutin public.
Article 1er. - Adoption (p.
33
)
Article 2 (p.
34
)
Amendement n° 2 de M. Souplet. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur, le ministre.
- Retrait.
Adoption de l'article.
Articles 3 à 10. - Adoption (p.
35
)
Article additionnel après l'article 10 (p.
36
)
Amendement n° 7 rectifié de M. Bizet. - MM. Jean Bizet, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 11. - Adoption (p.
37
)
Article additionnel après l'article 11 (p.
38
)
Amendement n° 3 de M. Souplet. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 12. - Adoption (p.
39
)
Articles additionnels après l'article 12 (p.
40
)
Amendement n° 4 de M. Souplet. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 5 de M. Souplet. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 13. - Adoption (p.
41
)
Article additionnel après l'article 13 (p.
42
)
Amendement n° 6 de M. Souplet. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 14 à 18. - Adoption (p.
43
)
Article additionnel après l'article 18 (p.
44
)
Amendement n° 1 de M. Huchon. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 19 à 27. - Adoption (p.
45
)
Vote sur l'ensemble (p.
46
)
MM. le rapporteur, Emmanuel Hamel, Philippe François, le ministre.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi.
M. le rapporteur.
12.
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle
(p.
47
).
13.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
48
).
14.
Dépôt d'une proposition d'acte communautaire
(p.
49
).
15.
Dépôt de rapports
(p.
50
).
16.
Dépôt de rapports d'information
(p.
51
).
17.
Ordre du jour
(p.
52
).