SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Candidatures à une commission mixte paritaire
(p.
1
).
3.
Loi de finances pour 1997.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
2
).
Article 1er. - Adoption (p.
3
)
Article 2 (p.
4
)
Mmes Marie-Claude Beaudeau, Nicole Borvo.
Amendements n°s I-91, I-92 de M. Masseret et I-120 à I-122 de Mme Beaudeau. -
M. Masseret, Mmes Beaudeau, Borvo ; MM. Alain Lambert, rapporteur général de la
commission des finances ; Alain Lamassoure, ministre délégué au budget. - Rejet
des cinq amendements.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 2 (p. 5 )
Amendements n°s I-93 à I-99 de M. Masseret et I-123 à I-126 de Mme Beaudeau. - MM. Masseret, le rapporteur général, le ministre délégué, Loridant, Mmes Beaudeau, Borvo. - Retrait de l'amendement n° I-98 ; rejet des amendements n°s I-93 à I-97, I-99 et I-123 à I-126.
Article 2 bis (p. 6 )
Amendements identiques n°s I-2 de la commission, I-89 de M. Vidal et I-127 rectifié de Mme Beaudeau. - M. le rapporteur général, Mmes Pourtaud, au nom de la commission des affaires culturelles ; Borvo, MM. le ministre délégué, Cluzel. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.
Article 3. - Adoption (p.
7
)
Articles additionnels après l'article 3 (p.
8
)
Amendements n°s I-128 à I-130 de Mme Beaudeau. - Mme Borvo, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Loridant, Richard, Mme Beaudeau, MM. Lagourgue, Masseret. - Rejet des trois amendements.
Article 4 (p. 9 )
Amendement n° I-100 de M. Masseret. - MM. Masseret, le rapporteur général, le
ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 4 (p. 10 )
Amendement n° I-149 de Mme Beaudeau. - Mme Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Article 5 (p. 11 )
Amendements n°s I-131 de Mme Beaudeau et I-101 de M. Masseret. - Mme Borvo, MM.
Richard, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux
amendements.
Adoption de l'article.
Suspension et reprise de la séance (p. 12 )
4.
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
(p.
13
).
5.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
14
).
6.
Rappel au règlement
(p.
15
).
Mme Hélène Luc, M. le président.
7.
Loi de finances pour 1997.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
16
).
Articles additionnels après l'article 5 (p. 17 )
Amendements n°s I-132 et I-133 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Alain Lambert, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Lamassoure, ministre délégué au budget. - Rejet des deux amendements.
Article 6 (p. 18 )
Amendements identiques n°s I-102 de M. Masseret et I-134 de Mme Beaudeau. - M.
Masseret, Mme Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. -
Rejet, par scrutin public, des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article 7 (p. 19 )
Amendements identiques n°s I-103 de M. Masseret et I-135 de Mme Beaudeau. - MM.
Masseret, Loridant, le rapporteur général, le ministre délégué, Hamel, Mme
Beaudeau, M. Marini. - Rejet, par scrutin public, des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 7 (p. 20 )
Amendements n°s I-36 à I-39 de M. Masseret et I-137 de Mme Beaudeau. - M. Richard, Mme Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Chérioux. - Rejet des cinq amendements.
Article 8 (p. 21 )
Amendements n°s I-136, I-234 de M. Loridant, I-40 et I-41 de M. Régnault. - MM.
Loridant, Massion, Mme Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre
délégué, Marini. - Rejet des quatre amendements.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 8 (p. 22 )
Amendements n°s I-138 de M. Loridant et I-42 de M. Régnault. - MM. Loridant, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Article 8 bis (p. 23 )
Amendement n° I-139 de Mme Beaudeau. - Mme Beaudeau, MM. le rapporteur général,
le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel avant l'article 9 (p. 24 )
Amendements identiques n°s I-44 de M. Masseret et I-140 de Mme Beaudeau. - MM. Massion, Loridant, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Article additionnel avant l'article 9
ou après l'article 9 (p.
25
)
Amendements n°s I-43 de M. Masseret et I-143 de Mme Beaudeau. - M. Massion, Mme Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Article 9 (p. 26 )
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Philippe Marini. Amendements n°s I-141 de Mme
Beaudeau, I-3 de la commission et I-270 de M. de Villepin. - MM. Loridant, le
rapporteur général, le ministre délégué, Villepin. - Retrait de l'amendement n°
I-141 ; adoption des amendements n°s I-3 et I-270.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 9 (p. 27 )
Amendements n°s I-271 de M. Bécot, I-255 rectifié de M. César, I-45 de M. Masseret et I-142 de Mme Beaudeau. - MM. Villepin, le rapporteur général, le ministre délégué, Oudin, Masseret, Bécart. - Retrait des amendements n°s I-271 et I-255 rectifié ; rejet des amendements n°s I-45 et I-142.
Article 9
bis. -
Adoption (p.
28
)
Articles additionnels après l'article 9
bis
(p.
29
)
Amendement n° I-240 rectifié
bis
de M. Marini. - MM. Marini le
rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° I-283 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur
général, Christian Poncelet, président de la commission des finances.
Suspension et reprise de la séance (p. 30 )
MM. le président de la commission, le ministre délégué. - Retrait de
l'amendement n° I-283.
Amendements identiques n°s I-46 de M. Masseret et I-144 de Mme Beaudeau. - M.
Masseret, Mme Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet
des deux amendements.
Article 9
ter. -
Adoption (p.
31
)
Articles additionnels après l'article 9
ter
(p.
32
)
Amendement n° I-241 rectifié
ter
de la commission. - MM. le rapporteur
général, le ministre délégué, Marini. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendements identiques n°s I-47 de M. Masseret et I-145 de Mme Beaudeau. - M.
Massion, Mme Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet
des deux amendements.
Amendements n°s I-253 rectifié et I-254 rectifié de M. Hugot. - MM. Oudin, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption des amendements insérant
deux articles additionnels.
Amendement n° I-256 de M. Marini. - MM. Marini, le rapporteur général, le
ministre délégué. - Retrait.
Articles additionnels avant l'article 10 (p. 33 )
Amendements n°s I-272 rectifié de M. Souplet, I-251 de M. César et I-146 de Mme Beaudeau. - MM. Ballayer, le rapporteur général, le ministre délégué, Hamel, Mme Beaudeau. - Retrait des amendements n°s I-272 rectifié et I-251 ; rejet de l'amendement n° I-146.
Article 10 (p. 34 )
Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, André Vezinhet.
Amendements n°s I-112 de M. Vasselle, I-48 de M. Vezinhet, I-282 rectifié, I-4,
I-5 de la commission et I-147 de Mme Beaudeau. - MM. Vasselle, Vezinhet, le
rapporteur général, Loridant, le ministre délégué, Pierre-AndréPérissol,
ministre délégué au logement. - Retrait de l'amendement n° I-112 ; rejet des
amendements n°s I-48 et I-147 ; adoption des amendements n°s I-282 rectifié,
I-4 et I-5.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance
(p.
35
)
Mise au point au sujet d'un vote (p.
36
)
MM. Pierre Laffitte, le président.
Articles additionnels après l'article 10 (p. 37 )
Amendements n°s I-111 de M. Vasselle, I-148 et I-279 rectifié de Mme Beaudeau. - MM. Vasselle, le rapporteur général, le ministre délégué, Billard. - Retrait de l'amendement n° I-111 ; rejet des amendements n°s I-148 et I-279 rectifié.
Articles 10
bis
et 10
ter
. - Adoption (p.
38
)
Articles additionnels après l'article 10
ter
(p.
39
)
Amendements n°s I-153 et I-152 de Mme Beaudeau. - MM. Minetti, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-50 de M. Charasse. - MM. Masseret, le rapporteur général, le
ministre délégué. - Rejet.
Amendements n°s I-6 rectifié de la commission et I-154 de Mme Beaudeau. - MM.
le rapporteur général, Minetti, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement
n° I-6 rectifié insérant un article additionnel, l'amendement n° I-154 devenant
sans objet.
Amendements n°s I-32 de M. Laffitte et I-116 de M. Cluzel. - MM. Laffitte,
Cluzel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux
amendements.
Amendement n° I-236 de Mme Pourtaud. - Mme Pourtaud, MM. le rapporteur général,
le ministre délégué, Masseret, Dreyfus-Schmidt. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendements n°s I-51 de M. Masseret et I-257 de M. Dugoin. - MM. Masseret,
Dugoin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux
amendements.
Amendement n° I-34 rectifié
bis
de M. Berchet. - MM. Berchet, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendements n°s I-150 et I-156 de Mme Beaudeau. - Mme Beaudeau, MM. le
rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-87 de M. Cluzel ; amendements identiques n°s I-151 de M.
Loridant et I-258 de M. Joyandet. - MM. Cluzel, Loridant, Oudin, le rapporteur
général, le ministre délégué, Marini, Mme Pourtaud, M. Masseret. - Retrait des
amendements n°s I-87 et I-258 ; rejet, par scrutin public, de l'amendement n°
I-151.
Amendement n° I-115 de M. Cluzel. - MM. Cluzel, le rapporteur général, le
ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° I-78 de M. Oudin. - MM. Oudin, le rapporteur général, le ministre
délégué. - Retrait.
Amendements identiques n°s I-55 de M. Dreyfus-Schmidt et I-157 de Mme Beaudeau
; amendement n° I-56 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Dreyfus-Schmidt, Billard, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des amendements n°s I-55,
I-157 et I-56.
Renvoi de la suite de la discussion.
8.
Transmission d'un projet de loi
(p.
40
).
9.
Dépôt d'une proposition de loi organique
(p.
41
).
10.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
42
).
11.
Ordre du jour
(p.
43
).