DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Marini une proposition de loi relative à la création
d'un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial «
Haras nationaux ».
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 103, distribuée et renvoyée
à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission
spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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