Scrutin n°72 - séance du 9 décembre 2014

sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Adopté

Résultat du scrutin

Le Sénat a adopté

345 votants
342 suffrages exprimés
189 pour
153 contre

Abstention : 3
N'ont pas pris part au vote : 2

Analyse par groupes politiques

Groupe Union pour un Mouvement Populaire : 143sénateurs

Pour : 142
Contre : 0
Abstention : 0
N'a pas pris part au vote : 1

Pour : MM. Pascal Allizard, Gérard Bailly, François Baroin, Philippe Bas, Christophe Béchu, Jérôme Bignon, Jean Bizet, François Bonhomme, Mme Natacha Bouchart, MM. Gilbert Bouchet, Michel Bouvard, François-Noël Buffet, François Calvet, Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Noël Cardoux, Jean-Claude Carle, Mme Caroline Cayeux, MM. Gérard César, Patrick Chaize, Pierre Charon, Daniel Chasseing, Alain Chatillon, François Commeinhes, Gérard Cornu, Jean-Patrick Courtois, Philippe Dallier, René Danesi, Mathieu Darnaud, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, MM. Robert del Picchia, Francis Delattre, Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Jacky Deromedi, Marie-Hélène Des Esgaulx, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Mmes Marie-Annick Duchêne, Nicole Duranton, MM. Jean-Yves Dusserre, Louis Duvernois, Jean-Paul Émorine, Mme Dominique Estrosi Sassone, MM. Hubert Falco, Michel Fontaine, Michel Forissier, Alain Fouché, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jean-Claude Gaudin, Jacques Gautier, Jacques Genest, Bruno Gilles, Mme Colette Giudicelli, MM. Alain Gournac, Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Charles Guené, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Jean-François Husson, Jean-Jacques Hyest, Mme Corinne Imbert, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Roger Karoutchi, Mme Fabienne Keller, MM. Guy-Dominique Kennel, Marc Laménie, Mme Élisabeth Lamure, MM. Robert Laufoaulu, Daniel Laurent, Jean-René Lecerf, Antoine Lefèvre, Jacques Legendre, Dominique de Legge, Jean-Pierre Leleux, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Mme Vivette Lopez, MM. Michel Magras, Claude Malhuret, Didier Mandelli, Alain Marc, Philippe Marini, Jean-François Mayet, Mmes Colette Mélot, Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Louis Nègre, Louis-Jean de Nicolaÿ, Claude Nougein, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Cédric Perrin, Jackie Pierre, François Pillet, Xavier Pintat, Louis Pinton, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Hugues Portelli, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia, MM. Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Michel Raison, André Reichardt, Bruno Retailleau, Charles Revet, Didier Robert, Bernard Saugey, René-Paul Savary, Michel Savin, Bruno Sido, Abdourahamane Soilihi, André Trillard, Mme Catherine Troendlé, MM. Michel Vaspart, Hilarion Vendegou, Jean-Pierre Vial, Jean Pierre Vogel
N'ont pas pris part au vote : M. Gérard Larcher, Président du Sénat, qui présidait la séance

Groupe socialiste et apparentés : 112sénateurs

Pour : 0
Contre : 111
Abstention : 0
N'a pas pris part au vote : 1

Contre : Mme Michèle André, MM. Maurice Antiste, Alain Anziani, David Assouline, François Aubey, Dominique Bailly, Mme Delphine Bataille, MM. Claude Bérit-Débat, Michel Berson, Jacques Bigot, Mmes Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, MM. Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Martial Bourquin, Michel Boutant, Mme Nicole Bricq, MM. Henri Cabanel, Jean-Pierre Caffet, Pierre Camani, Mme Claire-Lise Campion, MM. Thierry Carcenac, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, MM. Luc Carvounas, Bernard Cazeau, Jacques Chiron, Mme Karine Claireaux, M. Gérard Collomb, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Jacques Cornano, Roland Courteau, Yves Daudigny, Marc Daunis, Michel Delebarre, Félix Desplan, Claude Dilain, Jérôme Durain, Alain Duran, Mme Josette Durrieu, M. Vincent Éblé, Mmes Anne Émery-Dumas, Frédérique Espagnac, MM. Jean-Jacques Filleul, Jean-Claude Frécon, Mme Catherine Génisson, M. Jean Germain, Mmes Samia Ghali, Dominique Gillot, M. Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gaëtan Gorce, Didier Guillaume, Mme Annie Guillemot, M. Claude Haut, Mmes Odette Herviaux, Geneviève Jean, M. Éric Jeansannetas, Mme Gisèle Jourda, MM. Philippe Kaltenbach, Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Georges Labazée, Bernard Lalande, Serge Larcher, Jean-Yves Leconte, Mme Claudine Lepage, M. Jean-Claude Leroy, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jeanny Lorgeoux, Jean-Jacques Lozach, Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, François Marc, Didier Marie, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier, Danielle Michel, MM. Gérard Miquel, Thani Mohamed Soilihi, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Alain Néri, Georges Patient, François Patriat, Daniel Percheron, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Hervé Poher, Daniel Raoul, Claude Raynal, Daniel Reiner, Alain Richard, Mme Sylvie Robert, MM. Gilbert Roger, Yves Rome, Jean-Yves Roux, Mme Patricia Schillinger, MM. Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mmes Catherine Tasca, Nelly Tocqueville, MM. Jean-Louis Tourenne, René Vandierendonck, Yannick Vaugrenard, Michel Vergoz, Maurice Vincent, Richard Yung
N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Marc Todeschini, membre du Gouvernement

Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC : 42sénateurs

Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
N'a pas pris part au vote : 0

Pour : Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau, MM. Daniel Dubois, Vincent Dubois, Jean-Léonce Dupont, Mme Françoise Férat, M. Jean-Marc Gabouty, Mmes Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, Sylvie Goy-Chavent, MM. Joël Guerriau, Loïc Hervé, Mme Teura Iriti, M. Pierre Jarlier, Mmes Sophie Joissains, Chantal Jouanno, MM. Claude Kern, Jean-Jacques Lasserre, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Michel Mercier, Aymeri de Montesquiou, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Christian Namy, Yves Pozzo di Borgo, Gérard Roche, Henri Tandonnet, Jean-Marie Vanlerenberghe, François Zocchetto

Groupe communiste républicain citoyen et écologiste : 18sénateurs

Pour : 0
Contre : 18
Abstention : 0
N'a pas pris part au vote : 0

Contre : Mmes Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Éric Bocquet, Jean-Pierre Bosino, Mmes Laurence Cohen, Cécile Cukierman, Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Christian Favier, Thierry Foucaud, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Pierre Laurent, Michel Le Scouarnec, Mme Christine Prunaud, MM. Paul Vergès, Dominique Watrin

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen : 13sénateurs

Pour : 1
Contre : 12
Abstention : 0
N'a pas pris part au vote : 0

Pour : M. Gilbert Barbier
Contre : MM. Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Robert Hue, Mmes Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier

Groupe écologiste : 10sénateurs

Pour : 0
Contre : 10
Abstention : 0
N'a pas pris part au vote : 0

Contre : Mmes Leila Aïchi, Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, André Gattolin, Joël Labbé, Jean-Vincent Placé

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe : 9sénateurs

Pour : 4
Contre : 2
Abstentions : 3
N'a pas pris part au vote : 0

Pour : MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Alex Türk
Contre : MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Abstention : MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Robert Navarro

Analyse détaillée

Gérard Larcher, Président du Sénat, qui présidait la séance

Ne peut prendre part au vote,en application de l'article premier de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 Novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution - sénateur nommé membre du gouvernement :

Jean-Marc Todeschini

Ont délégué leur droit de vote

(En application de l'ordonnance n° 58 - 1066 du 7 Novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote)

Guillaume Arnell à Jacques Mézard

François Baroin à Alain Joyandet

Philippe Bas à Jean-François Husson

Christophe Béchu à Colette Giudicelli

Esther Benbassa à Leila Aïchi

Alain Bertrand à Françoise Laborde

Jérôme Bignon à Jean-Jacques Hyest

Marie-Christine Blandin à Jean Desessard

Éric Bocquet à Michelle Demessine

Philippe Bonnecarrère à Élisabeth Doineau

Nicole Bonnefoy à Bariza Khiari

Jean-Claude Boulard à Claudine Lepage