Rapports déposés par M. Edgar TAILHADES : session 1979-1980

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Edgar TAILHADES. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à l'automatisation du casier judiciaire

    Rapport numéro 120

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi en vue de protèger les femmes contre le viol

    Rapport numéro 242

  3. de la commission des lois

    Projet de loi relatif aux astreintes prononcées en matière administrative

    Rapport numéro 334


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