Rapports déposés par M. Edgar TAILHADES : session 1977-1978

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Edgar TAILHADES. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Projet de loi portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises

Rapport numéro 73
10/11/1977
de la commission des lois

Projet de loi portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises

Rapport numéro 225
20/12/1977
de la commission des lois

Projet de loi relatif aux astreintes prononcées en matière administrative

Rapport numéro 167
14/12/1977
de la commission mixte paritaire

Projet de loi portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises

Rapport numéro 410
14/06/1978
de la commission des lois

Projet de loi relatif aux astreintes prononcées en matière administrative

Rapport numéro 283
23/03/1978
de la commission des affaires sociales

Proposition de loi en vue de protèger les femmes contre le viol

Rapport numéro 442
15/06/1978
de la commission des lois

Projet de loi portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises

Rapport numéro 501
30/06/1978

Page mise à jour le 20 décembre 2024