Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Et maintenant ? La Grèce et l'Union européenne

    Rapport d'information numéro 557

  2. de la commission des affaires européennes

    Union européenne/Russie : les sanctions et après ?

    Rapport d'information numéro 486

  3. de la commission des affaires européennes

    Rencontre avec les institutions : mieux identifier certains défis de l'agenda européen

    Rapport d'information numéro 419

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie

    Rapport numéro 367


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