Rapports d'information
de la commission des affaires européennes
L'Ukraine redevient-elle un partenaire fiable pour l'Union européenne ?
Rapports législatifs
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632)
de la commission des lois
Justice et accès au droit ( Projet de loi de finances pour 2010)
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