Rapports d'information
de la commission des lois
Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ?
de la commission des lois
Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit
de la délégation parlementaire au renseignement
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013
Rapports législatifs
de la commission des lois
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
de la commission mixte paritaire
Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution et projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution
de la commission des lois
Asile ( Projet de loi de finances pour 2014)
de la commission des lois
Proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds
de la commission des lois
Projet de loi relatif à la géolocalisation
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à la géolocalisation
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
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