Rapports déposés par M. Jean-Pierre SUEUR : session 2018-2019

Rapports d'information

1. de la commission des lois

   Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels

   Rapport d'information numéro 654 • L'Essentiel (synthèse)

   10/07/2019

2. de la commission des lois

   "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Comptes rendus des auditions)

   Rapport d'information numéro 324 Tome II

   20/02/2019

3. de la commission des lois

   "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport)

   Rapport d'information numéro 324 Tome I

   20/02/2019

Rapports législatifs

1. de la commission des lois

   Pouvoirs publics ( Projet de loi de finances pour 2019)

   Avis numéro 153 Tome XI • L'Essentiel (synthèse)

   22/11/2018