Avis n° 162 (2013-2014) de M. Jean-Pierre SUEUR , fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2013
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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I. UN BUDGET, REFLET DE LA VOLONTÉ DU
GOUVERNEMENT DE RÉPONDRE AUX ENJEUX PROPRES À LA POLITIQUE DE
L'ASILE
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II. UN BUDGET D'ATTENTE DANS UN CONTEXTE
BUDGÉTAIRE CONTRAINT AVANT UNE RÉFORME DU DISPOSITIF DE
L'ASILE
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A. UN DÉRAPAGE PRÉVISIBLE EN
EXÉCUTION
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B. UN BUDGET DE TRANSITION AVANT UNE RÉFORME
INDISPENSABLE DU DISPOSITIF D'ASILE
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A. UN DÉRAPAGE PRÉVISIBLE EN
EXÉCUTION
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I. UN BUDGET, REFLET DE LA VOLONTÉ DU
GOUVERNEMENT DE RÉPONDRE AUX ENJEUX PROPRES À LA POLITIQUE DE
L'ASILE
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES