Rapports déposés par M. Bernard SEILLIER : session 2006-2007

Rapports d'information

1. de la commission des affaires sociales

   Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente ?

   Rapport d'information numéro 416

   25/07/2007

2. de la mission commune d'information Formation professionnelle

   Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)

   Rapport d'information numéro 365 Tome I • L'Essentiel (synthèse)

   04/07/2007

3. de la mission commune d'information Formation professionnelle

   Formation professionnelle : le droit de savoir (annexes)

   Rapport d'information numéro 365 Tome II • L'Essentiel (synthèse)

   04/07/2007

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires sociales

   Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

   Rapport numéro 181

   25/01/2007

2. de la commission mixte paritaire

   Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

   Rapport numéro 261

   22/02/2007