Rapports d'information
de la commission des affaires sociales
Modalités d'insertion des jeunes, de réinsertion des chômeurs et de conversion des personnes menacées de licenciements et organisation du service public de l'emploi en Suède (mission effectuée du 28 août au 4 septembre 1993)
Rapports législatifs
de la commission des affaires sociales
Budget annexe des prestations sociales agricoles ( Projet de loi de finances pour 1993)
de la commission des affaires sociales
Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social
de la commission mixte paritaire
Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social
de la commission des affaires sociales
Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social
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