Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Modalités d'insertion des jeunes, de réinsertion des chômeurs et de conversion des personnes menacées de licenciements et organisation du service public de l'emploi en Suède (mission effectuée du 28 août au 4 septembre 1993)

    Rapport d'information numéro 458

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Budget annexe des prestations sociales agricoles ( Projet de loi de finances pour 1993)

    Avis numéro 60 Tome VIII

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social

    Rapport numéro 102

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social

    Rapport numéro 163

  4. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social

    Rapport numéro 182


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