de la commission des affaires sociales
Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
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Rapports déposés par M. Bernard SEILLIER : session 2003-2004
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard SEILLIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.