de la commission des lois
Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2013)
de la commission des lois
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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Rapports déposés par M. Bernard SAUGEY : session 2012-2013
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard SAUGEY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.