de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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Rapports déposés par M. Bernard SAUGEY : session 2014-2015
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard SAUGEY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.